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Développement de la garde d'enfants

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

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Date de remise : Juin 2009
171 pages

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La mission confiée à l'IGAS en septembre 2008 par la Secrétaire d'Etat chargée de la famille concernait la mise en place d'un droit de garde d'enfant. Son objet a évolué, cette notion faisant place à celle de « développement de la garde d'enfants », à l'analyse des obstacles à ce développement et à l'exploration de toutes les mesures susceptibles de les lever et d'accroître significativement le volume des places de garde, qu'il s'agisse de la diversification des modes de garde ou de l'assouplissement des normes en vigueur.

 
 
 

 SYNTHESE
 
 INTRODUCTION
 
 OBJECTIFS
 
 

 
 

1. MIEUX CONNAITRE L’OFFRE, LES BESOINS ET LES REPONSES EN MATIERE DE GARDE D’ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE. MIEUX INFORMER LES FAMILLES

1.1. Une nécessaire planification territorialisée et coordonnée de l’offre
 1.1.1. Une multitude d’acteurs
 1.1.2. L’obligation de mise en place d’un schéma départemental de développement des établissements et services d’accueil de la petite enfance
 1.1.3. La redynamisation et la redéfinition du rôle de la Commission départementale
 d’accueil du jeune enfant (CDAJE)
 1.1.4. Le maintien de la compétence du contrôle de la qualité de l’accueil aux Conseils
 généraux
 
 1.2. Une amélioration de l’information des familles
 1.2.1. La généralisation de l’outil de la CNAF « mon enfant.fr »
 1.2.2. La mise en place de «relais petite enfance» au niveau infra-départemental
 
 

2. AMELIORER L’OFFRE D’ACCUEIL. ASSOUPLIR LA REGLEMENTATION. DIVERSIFIER LES REPONSES

2.1. L’offre d’accueil en 2008
 
 2.2. La nécessité d’une offre diversifiée et adaptée aux besoins des territoires
 
 2.3. L’amélioration de l’exercice et de la valorisation du métier d’assistante maternelle
 2.3.1. La nécessité d’une étude sur la rémunération des assistantes maternelles
 2.3.2. L’assouplissement de la réglementation
 
 2.4. L’assouplissement des conditions de l’accueil collectif
 2.4.1. L’assouplissement des normes d’accueil dans les structures collectives
 2.4.2. L’optimisation des places en accueil collectif
 2.4.3. La création d’une nouvelle structure d’accueil collectif pour les enfants âgés de 2 à 3 ans : les jardins d’éveil
 
 2.5. Le développement de la garde à domicile
 
 2.6. La structuration de l’offre d’accueil sur les territoires
 
 2.7. L’organisation de journées nationales de la petite enfance
 
 2.8. La reconnaissance d’un responsable de la mise en place de la politique de la petite
 enfance et du développement de la garde d’enfants au niveau national
 
 

3. ACCROITRE LE NOMBRE DE PROFESSIONNELS QUALIFIES ; PROPOSER DES PARCOURS PROMOTIONNELS

3.1. L’identification et le nombre des professionnels de la petite enfance
 3.1.1. Les professionnels spécifiques
 3.1.2. Les professionnels non spécifiquement formés pour travailler dans le secteur de la
 petite enfance
 3.1.3. L’accès à la qualification
 
 3.2. La nécessité d’accroître au niveau local le nombre de professionnels de la petite enfance
 3.2.1. Planifier le développement de l’offre de formations au niveau régional dans le
 cadre de la mise en œuvre des plans régionaux de développement des formations
 professionnelles.
 3.2.2. Développer sur une dizaine de territoires expérimentaux des plans partenariaux
 contractualisés pour la formation de professionnels de la petite enfance qualifiés en
 mobilisant l’ensemble des moyens disponibles
 3.2.3. Des efforts particuliers pour la formation d’auxiliaires de puériculture
 
 3.3. La qualification et la professionnalisation des personnels en exercice
 3.3.1. Une utilisation accrue de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
 3.3.2. La professionnalisation par la formation continue des assistantes maternelles
 3.3.3. La professionnalisation par la formation continue des professionnels de la petite
 enfance employés par des collectivités territoriales
 3.3.4. Ouvrir aux demandeurs d’emploi en reconversion les métiers de la petite enfance
 3.3.5. L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication
 
 3.4. Améliorer l’information des jeunes, des parents, des enseignants et de pôle emploi sur les
 perspectives offertes par les métiers de la petite enfance
 3.4.1. Veiller à adapter les flux de formation initiale et continue à l’évolution des besoins
 
 

4. EVALUER LE COUT DE L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, MAITRISER SA PROGRESSION POUR LES FINANCEURS PUBLICS ET POUR LES FAMILLES.

4.1. Le coût de l’accueil de la petite enfance
 4.1.1. Le prix de revient des modes d’accueil
 4.1.2. Le coût pour les collectivités publiques
 4.1.3. Le coût pour les familles
 
 4.2. Les moyens de maitriser la progression des coûts des modes d’accueil pour les financeurs
 4.2.1. Maitriser la progression du coût des structures d’accueil collectif
 4.2.2. Redonner confiance aux communes dont les capacités financières atteignent leurs
 limites
 4.2.3. Permettre aux familles de supporter le coût de l’accueil
 4.2.4. Favoriser financièrement l’implication des entreprises
 
 

 
 LETTRE DE MISSION
 
 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
 LISTE DES ANNEXES
 ANNEXE 1 : UN SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT :
 CELUI DE LA HAUTE-LOIRE
 ANNEXE 2 : BILAN DEMOGRAPHIQUE 2008 INSEE PREMIERE .N° 1220 JANVIER-
 2009
 ANNEXE 3 : L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2007. OBSERVATOIRE DE
 LA PETITE ENFANCE DE LA CNAF. DONNEES STATISTIQUES
 ANNEXE 4 : L’OFFRE D’ACCUEIL COLLECTIF DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
 EN 2007. ETUDES ET RESULTATS, DREES, N°681 FEVRIER 2009
 ANNEXE 5 : LES NORMES DE PERSONNELS EN EAJE
 ANNEXE 6 : LES NORMES D’ENCADREMENT POUR LA PETITE ENFANCE DANS
 LES PAYS EUROPEENS. ETUDE DE LA CAF DE LA COTE-D’OR
 ANNEXE 7 : LES JARDINS DE DECOUVERTE. EXPERIENCE DE LA VILLE DE
 LEVALLOIS-PERRET (HAUTS-DE-SEINE)
 ANNEXE 8 : LE LABEL EGALITE. SERVICE DES DROITS DES FEMMES ET DE
 L’EGALITE
 ANNEXE 9 : LA CHARTE DE LA PARENTALITE. OBSERVATOIRE DE LA
 PARENTALITE EN ENTREPRISES
 ANNEXE 10 : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 22 DECEMBRE 2006
 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE PLATES-FORMES DE FORMATION AUX
 METIERS DE L’AIDE A LA PERSONNE DANS LE CHAMP SANITAIRE ET SOCIAL
 ANNEXE 11 : FICHE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
 ANNEXE 12 : FICHE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
 ANNEXE 13 : FICHE VALIDATION D’ACQUIS DE L’EXPERIENCE
 ANNEXE 14 : COUT DES MODES DE GARDE POUR LES FINANCES PUBLIQUES.
 CALCULS CNAF/DSS/PLFSS 2009, PROGRAMME FAMILLE
 ANNEXE 15 : TAUX D’EFFORT ET RESTE A CHARGE DES FAMILLES SELON LE
 MODE DE GARDE, LE REVENU ET LA CONFIGURATION FAMILIALE (CAS TYPES).
 CALCULS CNAF/DSS/PLFSS 2009, PROGRAMME FAMILLE
 ANNEXE 16 : COUTS COMPARES DES MODES D’ACCUEIL SELON LES
 FINANCEURS. CAS TYPE NOTE CNAF DECEMBRE 2008
 ANNEXE 17 : IMPACT D’UN CIF « CRECHE » A 50 % ET ABANDON DU CEJ. NOTE
 DE LA FEDERATION FRANÇAISE DES ENTREPRISES DE CRECHE
 
 SIGLES UTILISES