L'intéressement collectif dans la fonction publique - Rapports publics - La documentation Française

La rémunération au mérite individuelle, caractérisée notamment par le lancement progressif de la prime de fonctions et de résultats (PFR), se traduit par l'attribution d'une part variable dans la rémunération de chaque agent de la fonction publique. Parallèlement, le Gouvernement souhaite développer « un mécanisme d'intéressement qui vienne récompenser l'effort accompli collectivement par un service, une équipe ou une administration, selon des périmètres et des critères à définir ». L'objet du présent rapport est d'identifier les conditions nécessaires à cette réforme dans les trois versants de la Fonction publique (Fonction publique de l'Etat, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière). Il a pour objectif de répondre aux demandes présentées par le Premier ministre et de préciser : les masses financières des différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat (traitement de base, primes) ; l'état des lieux dans la Fonction publique, dans les entreprises publiques et privées et dans quelques fonctions publiques étrangères ; les mesures qui permettraient d'instaurer et de développer l'intéressement dans les trois Fonctions publiques, en tenant compte de leurs particularités.

Lettre de mission du Premier Ministre

Introduction

Partie I : Etat des lieux

1/ Faute de base légale et en l’absence d’une réelle volonté politique, les initiatives sont restées
rares et souvent éphémères dans la Fonction publique
A/ Les initiatives
B/ La performance et le service public

2/ Dans le secteur privé d’abord et plus tard dans les entreprises publiques, l’intéressement a
connu une expansion remarquable
A/ L’association capital-travail : une volonté de réformer le pacte social
B/ L’extension aux entreprises publiques et EPIC : une préoccupation non plus politique mais « managériale »
C/ Publiques ou privées, les entreprises disposent d'une mesure financière et comptable de
leurs performances

3/ A l’étranger, quelques tentatives pour introduire l'intéressement dans la Fonction publique

4/ Les enseignements tirés de ces expériences
A/ L’intéressement est un outil de management plus encore qu’un mécanisme de rémunération
B/ L’intéressement collectif ne se substitue pas aux formes classiques de rémunération
C/ En règle générale, les primes sont versées à tous les agents, quel que soit leur grade
D/ Les objectifs de l’intéressement doivent s’insérer strictement dans les objectifs généraux de
l’organisation
E/ Initialement peu nombreux et mesurables, les critères ont tendance à se multiplier
F/ L’équilibre entre les deux variables : montant de la prime et nombre de bénéficiaires
G/ L’atteinte des objectifs et le calcul des primes : modèles « binaires » et modèles progressifs
H/ La nécessité d’un dialogue social approfondi et constant

Partie II : Particularités et contraintes propres à la Fonction publique

1/ Les aspects juridiques
A/ Spécificités propres à chacune des trois fonctions publiques
B/ La voie réglementaire : avantages et inconvénients
C/ La voie législative : avantages et inconvénients

2/ Les aspects budgétaires
A/ Poids de la Fonction publique : salaires et effectifs
B/ Les enjeux de la réforme des administrations
C/ Financement de l’intéressement

3/ Les aspects culturels
A/ L’état d’esprit des fonctionnaires a considérablement évolué.
B/ L’intéressement est conforme aux valeurs fondamentales de la Fonction publique
C/ Les gestionnaires sont favorables à sa mise en place sous certaines conditions
D/ Les organisations syndicales : des positions différentes, mais une prudence partagée

4/ La position du Gouvernement

Partie III : Les propositions

1/ Affirmer une ambition

2/ Ouvrir l’intéressement au plus grand nombre
A/ La situation particulière des cadres
B/ Les conditions d’accès au dispositif

3/ Faire des gestionnaires d'aujourd'hui les « managers » de demain
A/ Les décisions: à quel niveau ?
B/ Les mécanismes: quel contenu ?
5/ Assurer un suivi constant, étroit et partenarial

Conclusion

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