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Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Date de remise : Août 2009
336 pages

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Le rapport d'activité du Conseil d'Etat dresse, chaque année, le bilan annuel de l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et juridictions administratives spécialisées. Par-delà la présentation des indicateurs et des résultats statistiques établis pour l'année 2008, le rapport rend compte d'un an de jurisprudence à travers une sélection de décisions importantes. Il témoigne également de l'éventail des missions consultatives du Conseil d'Etat par la présentation des principaux textes de loi, d'ordonnances et de décrets soumis aux sections administratives par le Gouvernement. Enfin, il comprend une sélection d'avis rendus par l'institution, à la demande des ministres, de nature à éclairer l'action du Gouvernement ainsi que les décisions publiques. Cette édition 2009 du rapport public revient enfin sur deux ans de réformes de la juridiction administrative. Le volume 2 du rapport annuel du Conseil d'Etat est disponible à partir du lien suivant.