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LEGRAIN Yves
,
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
Paris
;
Journaux officiels
(
Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
, n°
2009-17
)
Des progrès considérables dans la recherche et la technologie ont permis de faire avancer les sciences de la vie et d'ouvrir la voie à de nouvelles formes de soins médicaux : biotechnologies, génomique, imagerie, nanotechnologies, thérapies cellulaires, médecine régénératrice... L'industrie pharmaceutique commence à explorer le domaine des biomédicaments, à analyser le poids de biomolécules dans l'arsenal thérapeutique, à développer la recherche et le dépôt de brevets. Les études cliniques, la bioproduction sont tributaires des acteurs du biomédicament (chercheurs de formation publique ou privée, start-up, groupes pharmaceutiques). En filigrane de ces technologies nouvelles, se posent notamment des questions d'ordre éthique, de politique européenne du médicament...
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Première partie - Texte adopté le 10 juin 2009
INTRODUCTION
I - LES ENJEUX DU BIOMÉDICAMENT
II - REVISITER LE PROCESSUS D’INNOVATION
A - LES MUTATIONS EN COURS
B - DYNAMISER LA RECHERCHE ACADÉMIQUE
C - L’INNOVATION
D - STIMULER L’EFFORT DE RECHERCHE PRIVÉE DANS
L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
III - VALORISER TOUTES LES ÉTAPES DE MISE AU POINT
D’UN BIOMÉDICAMENT
A - GARANTIR LA PROXIMITÉ TERRITORIALE DES ESSAIS
CLINIQUES
B - DÉVELOPPER LES CAPACITÉS DE BIOPRODUCTION EN
FRANCE
C - SYSTÉMATISER LES RECHERCHES EN FORMULATION
GALÉNIQUE
IV - ARTICULER MODÈLE ÉCONOMIQUE ET ENJEUX
SOCIAUX
A - RECONNAÎTRE UNE PLACE STRATÉGIQUE A
L’INDUSTRIE DU MÉDICAMENT
B - CONFORTER LES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ
C - MALADIES RARES ET MÉDICAMENTS ORPHELINS
D - ADAPTER LES POLITIQUES D’EMPLOI ET DE
FORMATION AUX ENJEUX
CONCLUSION
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN
INTRODUCTION
I - CADRAGE GÉNÉRAL : MÉDICAMENT ET INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
A - LES DIFFÉRENTS TYPES DE MÉDICAMENTS ET LESÉTAPES AMENANT À LEUR COMMERCIALISATION
1. L’importance de la réglementation dans la classification des
médicaments
2. La chaîne de valeur du médicament
B - LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DE L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
1. La dynamique du marché pharmaceutique mondial
2. Un marché fragmenté
3. Les groupes pharmaceutiques
C - LA PLACE DE LA FRANCE DANS L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
1. La France est, depuis 1995, le premier producteur européen du
médicament, dont 43 % à l’exportation
2. L’industrie pharmaceutique : un secteur d’emploi important et
jusqu’ici en croissance
D - LES MUTATIONS EN COURS DANS L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE ET LE MÉDICAMENT
1. Les groupes pharmaceutiques en risque de rupture
2. La recherche de compensations tous azimuts
3. Vers de nouveaux « business models »
II - LE BIOMÉDICAMENT : DE QUOI PARLE-T-ON ?
A - DÉFINITION(S)
1. Le périmètre pris en compte
2. La famille des protéines recombinantes
B - L’ÉVOLUTION DU POIDS DES BIOMOLÉCULES DANS
L’ARSENAL THÉRAPEUTIQUE
1. Un taux de pénétration de 10 %
2. Une forte croissance
3. Des chiffres d’affaires élevés
4. Une part croissante dans l’innovation thérapeutique
5. Un positionnement sur des axes thérapeutiques à forts besoins
médicaux non satisfaits
III - L’ÉCONOMIE DU BIOMÉDICAMENT ET LES
SPÉCIFICITÉS DE LA CHAÎNE DE VALEUR PAR
RAPPORT AUX MÉDICAMENTS CLASSIQUES
A - LA RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT
1. De la recherche à l’innovation : l’approche du médicament
bouleversée par le progrès des connaissances dans les sciences
de la vie
2. Les moyens affectés à la recherche
B - TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET VALORISATION
1. La diffusion des connaissances
2. Valorisation dans les établissements publics : un bilan mitigé
C - DISPOSITIFS DE SOUTIEN
1. Les pôles de compétitivité
2. Le statut de la Jeune entreprise innovante (JEI)
3. Le crédit d’impôt recherche
4. OSEO
5. Projets ANR
6. L’accompagnement à la création d’entreprises à potentiel de
R&D
D - BIOMÉDICAMENTS ET QUESTIONS DE SOCIÉTÉ
1. Biomédicaments et sécurité
2. Protection des personnes
3. Trangénèse
4. Expérimentation animale
E - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET BIOMÉDICAMENTS
1. L’évolution des réglementations sur les brevets
2. Pratiques, questions et régulation en matière de propriété intellectuelle
3. Les régulations de la propriété intellectuelle et les évolutions
F - LES ÉTUDES CLINIQUES POUR LES BIOMÉDICAMENTS
G - LA BIOPRODUCTION
1. Le process générique de production
2. Les différents systèmes de production utilisés : diversité des
types de cultures
3. Production de lots cliniques et production de lots commerciaux
4. Les enjeux de la production de biomédicaments
5. État des lieux actuel des capacités de bioproduction dans le
monde
H - LA GALÉNIQUE
IV - LES ACTEURS DU BIOMÉDICAMENT
A - RECHERCHE PUBLIQUE
B - START-UP/JEUNES POUSSES : QUEL MODÈLEÉCONOMIQUE ?
1. L’émergence d’une start-up : la conquête de la crédibilité pour
accéder aux fonds
2. La stratégie des start-up et les options possibles en termes de
valorisation économique des découvertes
3. Les « financeurs » des start-up
C - LES GROUPES PHARMACEUTIQUES
V - EMPLOI, QUALIFICATION ET FORMATION
A - DESCRIPTIF DES EMPLOIS, ÉVOLUTIONS
1. Dans le public
2. Dans le privé
B - FORMATIONS
C - RAPPROCHER DOCTORATS ET INDUSTRIE
D - RÉMUNÉRATION
1. Salaire
2. Invention
E - MOBILITÉ PUBLIC/PRIVÉ
F - LA MOBILITÉ DANS L’ESPACE EUROPÉEN DE LA
RECHERCHE
ANNEXES
Annexe 1 : Les chiffres clés de l’industrie pharmaceutiqueTABLE DES SIGLES
LISTE DES ILLUSTRATIONS
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