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Date de remise :
Juin 2009
133 pages
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Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La première partie du rapport fait le point sur la situation des finances publiques : dégradation accentuée dès le début de la crise économique en 2008, marquée par un déficit essentiellement structurel et une dette en forte hausse, dégradation quasi générale pour toutes les catégories d'administrations, Etat, organisme sociaux et collectivités locales. L'accentuation de la crise en 2009 laisse entrevoir un fort recul des recettes fiscales et sociales, et par conséquent une chute brutale du solde budgétaire de l'Etat. La seconde partie dégage les perspectives des finances publiques au-delà de 2009. Elle montre que le déficit public pourrait être encore très élevé en 2012 et que la dette pourrait fortement augmenter à cet horizon. Il expose les risques liés à une dérive incontrôlée de la dette, indique quelles sont les voies à suivre pour réaliser un ajustement et donne priorité à la maîtrise des dépenses.
Délibéré
Introduction
Chapitre I - Une dégradation accentuée dès 2008
I - Un déficit essentiellement structurel et une dette
en forte hausse
A - Le déficit public
B - Les recettes et dépenses publiques
C - La dette publique
II - La France en position défavorable en Europe
A - La comparaison des soldes
B - La comparaison des ratios d’endettement
C - Les dépenses et les recettes publiques
Chapitre II - Une dégradation quasi générale pour
toutes les catégories d’administrations
I - Le creusement du déficit de l’Etat
A - Le résultat
B - Les recettes et dépenses budgétaires
C - La dette et les charges d’intérêt
D - L’Etat et les organismes rattachables
II - Les organismes sociaux
A - La montée de la dette des organismes sociaux
B - Le déficit des régimes de base
C - L’assurance chômage
III - Les résultats des collectivités locales
A - Les résultats en comptabilité nationale
B - Les comptes des collectivités locales
Chapitre III - Un impact massif de la crise en 2009
I - L’ensemble des administrations publiques
II - Les différentes administrations
A - Une chute brutale du solde budgétaire de l’Etat
B - L’augmentation du déficit des organismes sociaux
C - Les administrations publiques locales
Chapitre IV - La perspective de déséquilibres encore
massifs à l’horizon de 2012
I - La stratégie affichée
II - Le risque de déséquilibres encore considérables
III - L’utilité d’une programmation pluriannuelle
Chapitre V - Les risques liés à une dérive incontrôlée
de la dette
I - L’importance de la dette brute
II - Les risques d’un emballement de la dette
III - Le risque d’attendre des remèdes hypothétiques
Chapitre VI Les voies de l’ajustement nécessaire
I - L’ampleur et les modalités de l’ajustement
A - L’ampleur de l’effort nécessaire
B - La priorité à la maîtrise des dépenses
II - Les pistes possibles de réformes
A - L’Etat
B - Les collectivités locales
C - La sécurité sociale
Conclusion générale
Annexes
Glossaire
Réponse du Ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
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