Introduction
Partie 1 L’année 2008 en bref
CHAPITRE 1
Les principaux dossiers de l’année 2008
A. Le dividende numérique
1. Un enjeu décisif pour les communications électroniques
2. L'harmonisation de la sous-bande 790-862 MHz
pour les services mobiles
2.1 Au niveau mondial
2.2 Au niveau européen
2.3 Au niveau national
3. L'attribution des fréquences du dividende numérique
en complément de celle des fréquences 2,6 GHz
est un chantier majeur pour 2009
B. La procédure d'attribution des fréquences 3G
1. Rappels
2. De nouvelles évolutions en 2008
3. Une procédure d'attribution en deux phases successives
C. Le déploiement de la fibre
1. L'accès au génie civil de France Télécom
2. La mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre
3. L'intervention des collectivités territoriales
D. La terminaison d'appel mobile
1. Rappels
2. Une orientation progressive vers les coûts incrémentaux
3. Le développement d'un modèle technico-économique spécifique
pour l'outre-mer
E. L'encadrement pluriannuel des tarifs
du service universel postal
1. Le dispositif pluriannuel en vigueur pour les années 2006 à 2008
2. L'encadrement pluriannuel pour les années 2009 à 2011
F. La mise en place d'un comité “consommateur”
CHAPITRE 2
Les évolutions du cadre réglementaire
européen
A. Le secteur des communications électroniques
1. Les propositions de la Commission
2. Les positions du Parlement
3. Les positions du Conseil de l’Union européenne
4. La deuxième lecture
B. Le secteur postal
1. La nouvelle directive postale a fixé à 2011 l'ouverture complète
des marchés
2. Les nouvelles dispositions européennes
2.1 Sur le service universel
2.2 Sur les aspects concurrentiels
2.3 Sur le financement du service universel
CHAPITRE 3
Les principaux indicateurs économiques
de marché en 2008
A. Les marchés des communications électroniques
B. Le marché de la correspondance
Partie 2 Présentation de l’Autorité
CHAPITRE 1
Les missions
CHAPITRE 2
L’organisation
A. Le Collège
B. L’organigramme
CHAPITRE 3
Le fonctionnement
A. Les indicateurs de l’activité de l’Autorité
1. Les avis et décisions
1.1 Les avis
1.2 Les décisions
2. Les opérateurs autorisés
2.1 Les opérateurs de communications électroniques
2.2 Les opérateurs postaux
3. Le règlement des différends
3.1 Rappels
3.2 Les décisions adoptées en 2008
3.3 Analyse des décisions de règlements de différends
adoptées en 2008
4. Les recours contre les décisions de l’Autorité
4.1 Le recours de La Poste
4.2 Le recours de l’UFC-Que Choisir
B. Les moyens de l’Autorité
1. Les moyens budgétaires
2. Les ressources humaines
3. Les enquêtes et les études commanditées par l’ARCEP
4. Le système d’information
5. La documentation
C. Les instances de contrôle de l’Autorité,
les relations avec les pouvoirs publics
et les autres autorités administratives indépendantes
1. Les relations avec le Parlement, les juges, les pouvoirs publics
et les autres institutions publiques
1.1 Le contrôle parlementaire
1.2 Le contrôle des juges
1.3 Les relations avec le gouvernement
1.4 Les relations avec les autres autorités administratives
indépendantes (AAI) et les autres institutions
D. La transparence et la concertation avec les acteurs
1. Les actions d’information menées par l’Autorité en direction
des différents publics concernés
1.1 Les sites Internet de l’Autorité
1.2 La Lettre de l’Autorité
1.3 Les Entretiens de l’Autorité
1.4 Le dialogue avec les collectivités territoriales : le CRIP
1.5 Le comité des consommateurs
2. La concertation avec les acteurs du secteur
2.1 Les consultations publiques
2.2 Réunions et comités
Partie 3 Le secteur postal
CHAPITRE 1
Le cadre juridique
A. Le cadre européen
1. La nouvelle directive postale a fixé à 2011 l’ouverture complète
des marchés
2. Les nouvelles dispositions européennes
2.1 Sur le service universel
2.2 Sur les aspects concurrentiels
2.3 Sur le financement du service universel
3. La jurisprudence européenne
3.1 Le rappel de l’application des critères de la jurisprudence
Altmark à la compensation de l’opérateur de service universel
3.2 Un éclaircissement apporté aux règles d’attribution
de marchés postaux
B. Le cadre national
1. Rappel du cadre législatif
2. Les missions du régulateur
3. Les textes adoptés en 2008
CHAPITRE 2
Les marchés postaux
A. Le panorama des marchés en 2007
B. Le marché des envois de correspondance
1. Le marché de la distribution des envois de correspondance en France
2. Les envois de correspondance à l’export en 2007
C. Les autres segments de marché
1. Les colis
1.1 Le colis “ordinaire”
1.2 L’express colis “légers”
2. La distribution de la presse aux abonnés
3. La publicité non adressée
D. Le marché du routage :marché amont de la distribution
1. Un marché de plus de 7 milliards d’objets
2. Le routage de publicité adressée
3. Le routage de courrier de gestion
E. L’investissement et l’emploi
1. Les investissements
2. L’emploi
CHAPITRE 3
La fourniture du service universel postal
A. Les évolutions intervenues en 2008
1. Les conditions d’envoi des cécogrammes précisées
2. Le lancement de l’offre ‘‘MiniMax’’ pour l’envoi de petits objets
3. Les objectifs de qualité de service
fixés par l’arrêté du 22 juillet 2008
B. L’action de l’Autorité en matière de qualité du service universel postal
1. La transparence de la qualité du service universel :
les dernières évolutions du tableau de bord
2. La mesure de qualité de service des colis du service universel
et des réclamations
2.1 Contexte et objectifs de l’étude
2.2 Les résultats concernant la fiabilité de la mesure
de qualité de service des Colissimo
2.3 Les résultats de l’étude sur la fiabilité de la mesure
des réclamations
C. Le dispositif de suivi du service universel défini par l’Autorité
1. Le suivi des obligations de service universel instauré par l’ARCEP
2. Le dispositif particulier àmettre en place par l’Autorité pour assurer le respect des objectifs de qualité de service
CHAPITRE 4
Le financement du service universel postal
A. Les tarifs postaux
1. Le dispositif pluriannuel en vigueur pour les années 2006 à 2008
2. Le point après trois ans d’application
3. L’encadrement pluriannuel pour les années 2009 à 2011
B. Les études prospectives
1. La méthode du ‘‘coût net évité’’
1.1 Une méthode fondée sur l’analyse différentielle
1.2 Sa mise en œuvre
2. L’étude conduite au Danemark
2.1 Le résultat
2.2 Les données de l’étude
CHAPITRE 5
La préparation de l’ouverture des marchés
au 1er janvier 2011
A. La veille internationale
B. La situation française
1. Le tarissement des demandes d’autorisation
2. Les travaux sur les marchés publics
3. Les relations des opérateurs autorités avec La Poste
4. La prise en compte de l’intérêt des consommateurs
Partie 4 Les communications électroniques
CHAPITRE 1
Le cadre juridique
A. Le cadre national
1. Rappels
2. Les dispositions législatives adoptées en 2008
2.1 La ‘‘loi Chatel’’
2.2 La loi de modernisation de l’économie (LME)
3. Les dispositions réglementaires adoptées en 2008 et 2009
3.1 L’acheminement des appels au numéro 112
3.2 La couverture des territoires
3.3 La fibre optique
4. Un arrêté sur les redevances
B. La révision du cadre européen
1. Les propositions de la Commission
2. Les travaux du Parlement européen
3. Les travaux du Conseil de l’Union européenne
4. La deuxième lecture
C. L’harmonisation européenne
1. L’action de la Commission européenne en matière
d’itinérance internationale
2. Les travaux du Groupe des régulateurs indépendants et
du Groupe des régulateurs européens (GRI-GRE)
2.1 Les publications du GRE en 2008
2.2 Le programme de travail pour 2009
3. Les travaux des autres instances communautaires
3.1 Le COCOM
3.2 Le Radio Spectrum Committee (RSCom)
3.3 Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG)
4. Les principales décisions prises par les autorités de régulation
nationales de l’Union européenne
4.1 La recommandation ‘‘marchés pertinents’’ de novembre 2007
4.2 Le bilan des synthèses demarchés de 2008
4.3 Les marchés géographiques
4.4 Les terminaisons d’appel
CHAPITRE 2
Le marché des communications électroniques
A. Les chiffres du marché et la situation sur le marché
1. Le marché des clients finals
1.1 Le marché des communications électroniques
1.2 La consommation moyenne des clients
2. L'emploi et l'investissement
3. Le marché intermédiaire : prestations d’interconnexion, d’accès
et de gros
3.1 Les revenus et les volumes
3.2 Les services d'interconnexion et d'accès des opérateurs fixes
3.3 Le dégroupage
3.4 L’interconnexion mobile
B. Les différents segments de marché
1. La téléphonie fixe
1.1 L’accès
1.2 Les communications
1.3 Les consommations moyennes
1.4 La publiphonie et les cartes
2. L’Internet
2.1 Le marché de l’Internet
2.2 L'accès haut débit
3. Le mobile
3.1 Le marché mobile
3.2 Les revenus par service
3.3 La segmentation par type de clientèle
3.4 Les consommations moyennes par client
4 4. Les services à valeur ajoutée
4.1 Les services avancés (hors services de renseignements)
4.2 Les services de renseignements
5. Les services de capacité : liaisons louées et transport de données
6. Les autres services
6.1 Les services d’hébergement et de gestion de centres d’appel
6.2 Les terminaux et équipements
C. Consommation et usages en France
1. L’équipement des ménages
1.1 L’équipement en téléphone fixe en augmentation
1.2 65%des ménages possèdent un ordinateur
1.3 Plus de la moitié desménages connectée à Internet
2. L’équipement des personnes
2.1 Reprise de l'équipement en téléphones fixe et mobile
2.2 L'accès à Internet à domicile progresse à nouveau sensiblement
2.3 Lesmodes d'accès à la télévision évoluent rapidement
D. Quelques données comparatives
avec les autres pays européens
1. Eléments de comparaison par services de télécommunications
1.1 Le haut débit
1.2 La téléphonie mobile
1.3 La télévision par Internet
2. Comparaisons tarifaires
2.1 L’abonnement
2.2 Les appels mobiles
CHAPITRE 3
L’aménagement du territoire
A. La couverture du territoire
1. La téléphonie mobile
1.1 Compléter la couverture du territoire en 2G (GSM)
1.2 Favoriser le déploiement de la 3G (haut débit mobile)
2. Le haut débit : enjeu de l’aménagement numérique du territoire
2.1 Les réseaux d’initiative publique (RIP) au service
de la couverture des zones blanches
2.2 Les technologies mobilisables
2.3 L’importance des réseaux de collecte
2.4 La montée en débit dans les territoires
B. L’action des collectivités territoriales
1. L’ARCEP a procédé à un bilan de l’intervention
des collectivités territoriales pour le Parlement et le gouvernement
1.1 L’impact des réseaux d’initiative publique
1.2 Concurrence et couverture vont de pair
1.3 Les initiatives publiques exercent un effet de levier
sur l’investissement privé
1.4 Un cadre juridique souple et équilibré
1.5 Les compétences accrues des collectivités territoriales
1.6 L’intervention des collectivités territoriales
contribue à lamontée en débit des territoires
2. Les travaux menés en concertation avec les collectivités
au sein du Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP)
2.1 La couverture des zones blanches du haut débit
2.2 Les réseaux très haut débit (FTTH)
2.3 Le partage des infrastructures de génie civil des réseaux câblés
CHAPITRE 4
La régulation concurrentielle
A. Les analyses de marchés réalisées en 2008
1. Les nouveaux cycles d’analyse de marchés
1.1 Le haut et très haut débit
1.2 La terminaison d’appel vocalmobile
1.3 La téléphonie fixe
B. Les marchés du haut débit
1. Le marché de détail
1.1 La consolidation du secteur
1.2 Le succès des offresmultiservices
2. La régulation desmarchés de gros du haut débit
2.1 Les offres de gros du haut débit
2.2 Le dégroupage de la boucle locale
2.3 Les offres bitstream, livrées au niveau infranational
2.4 L’état des lieux des offres de gros
2.5 Les principes généraux de la régulation du haut débit
3. Le dégroupage
3.1 La régulation opérationnelle et technique des offres de gros
du haut débit
3.2 Les évolutions tarifaires
C. Le très haut débit
1. L’accès aux fourreaux
2. La mutualisation
D. Les mobiles
1. La régulation desmarchés de gros du service
de terminaison d’appel vocalmobile
1.1 La régulation de la terminaison d’appel vocal mobile
en métropole
1.2 La régulation de la terminaison d’appel vocal en outre-mer
2. La terminaison d’appel SMS
2.1 L’analyse demarché de la terminaison d’appel SMS
2.2 La comptabilisation des coûts réglementaires
2.3 Perspectives
3. Le marché de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles
et les opérateurs mobiles virtuels (MVNO)
3.1 La contraction du marché des MVNO
3.2 L’avis de l’Autorité au Conseil de la concurrence sur les enjeux
concurrentiels des conditions d’hébergement des MVNO
E. La téléphonie fixe
1. Les marchés de gros
1.1 La régulation desmarchés de l’interconnexion et de l’accès
se concentre sur les goulots d’étranglement
1.2 La régulation et le contrôle tarifaire des goulots d’étranglement
sont essentiels au développement de la concurrence
1.3 La mise en œuvre d’un encadrement tarifaire pluriannuel
de la terminaison d’appel a permis d’atteindre plusieurs
objectifs forts
1.4 Le marché du transit n’est plus unmarché pertinent
pour une régulation ex ante
2. L’allègement de la régulation desmarchés de détail
2.1 Le premier cycle d’analyse desmarchés avait engagé la dérégulation desmarchés de détail
2.2 La dérégulation des marchés de détail de la téléphonie fixe
F. Les autres analyses de marchés
1. Les services de capacité
1.1 Le nouveau cycle d’analyse de marchés
1.2 La mise en œuvre opérationnelle de la régulation
1.3 L’évolution tarifaire
2. Le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle
2.1 Rappel du cadre réglementaire issu du premier cycle
d’analyse de marchés
2.2 La mise en œuvre des obligations de comptabilisation
des coûts et de séparation comptable de TDF
2.3 Le calendrier du second cycle d’analyse de marchés
G. La séparation comptable de France Télécom
1. Rappel des fondements économiques et réglementaires
1.1 La structure des marchés des communications électroniques
1.2 Empêcher la discrimination et les subventions croisées abusives
1.3 Un instrument prévu par le cadre réglementaire
1.4 La situation de plusieurs entités distinctes au plan comptable
2. La mise en œuvre concrète de la séparation comptable
2.1 Les protocoles de cession interne
2.2 Les comptes séparés par marché
3. Les résultats de l’exercice de séparation comptable pour 2007
3.1 Les protocoles de cession interne
3.2 Les comptes séparés par marché
4. L’audit des obligations comptables de France Télécom
4.1 Les principaux résultats de l’audit du système
de comptabilisation des coûts de France Télécom
4.2 La demande de sanction de l’AFORS Télécom à l’encontre
de France Télécom
5. Vers une éventuelle révision de la décision n°06-1007
CHAPITRE 5
La régulation des ressources rares
A. La gestion des fréquences
1. La gestion des fréquences aux niveaux national, européen
et mondial
2. Développer le haut débit mobile pour tous : la 3G
2.1 La quatrième licence 3G et la bande 2,1 GHz
2.2 La réutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G
2.3 Une partie du dividende numérique attribué aux communications électroniques
2.4 Vers le très haut débit mobile (800 MHz et 2,6 GHz)
3. La boucle locale radio /Wimax
3.1 Rappel des obligations des opérateurs
3.2 Les cessions des fréquences en 2008
3.3 La mise sous surveillance des opérateursWimax
4. Lesmobiles par satellite
5. Les assignations et les allotissements de fréquences
5.1 Les services fixes terrestres et par satellite
5.2 Les services mobiles des réseaux indépendants (PMR)
6. Le registre des fréquences
B. La numérotation
1. Les missions de l’ARCEP
2. La situation en 2008
3. Les mesures prises en 2008
3.1 L’ouverture des 09 pour la VoIP et les ‘‘box’’
3.2 Vers l’ouverture des 07 pour les mobiles
CHAPITRE 6
Les consommateurs
A. La prise en compte de l’intérêt des consommateurs
1. Les actions propres de l’ARCEP
1.1 L’assistance aux consommateurs au quotidien
1.2 Le Comité des consommateurs
1.3 L’ouverture d’un site Internet dédié
2. Les actions de l’Autorité dans le cadre de sa mission de régulation
2.1 Les prix de détail
2.2 La qualité de service
2.3 La portabilité des numéros
2.4 Les obligations de service universel
3. L’action en faveur des personnes handicapées
3.1 Le site Internet de l’Autorité accessible aux personnes
déficientes visuelles
3.2 Un décret pour les appels d’urgence des personnes
déficientes auditives
B. Le suivi de la qualité de service
1. La téléphonie mobile
2. La téléphonie fixe
3. Le haut débit
4. Les services de renseignements téléphoniques (118)
5. La qualité de service du prestataire de service universel
C. L’action de la Commission européenne
en matière d’itinérance internationale
1. Les eurotarifs pour la voix : quel bilan ?
2. Vers les eurotarifs pour les échanges de données ?
D. La portabilité des numéros
1. La portabilité des numéros mobiles (PNM)
1.1 En métropole
1.2 En outre-mer
2. La portabilité des numéros fixes
2.1 La conservation de son numéro est un droit de l’abonné
2.2 Des chantiers ont été ouverts avec les opérateurs
pour améliorer les modalités de portabilité des numéros fixes
E. Le service universel
1. Le service universel et l’opérateur de service universel
1.1 Les composantes du service universel
1.2 La désignation du ou des opérateur(s) prestataire(s)
du service universel
1.3 Les obligations du ou des opérateur(s) en charge du service
universel
1.4 Les tarifs sociaux et le pay or play
1.5 Le financement du service universel
2. Le rôle de l’Autorité
2.1 L’évaluation du coût du service universel
2.2 L’évaluation du coût net du service universel pour 2007
3. Les évolutions réglementaires intervenues en 2008
3.1 La loi introduit plus de souplesse pour la désignation
du prestataire du service universel
3.2 Un décret précisant les modifications du CPCE
4. Les litiges en cours
5. Le contrôle des tarifs du service universel en 2008
5.1 L’introduction d’un encadrement tarifaire pluriannuel
5.2 Pourquoi un encadrement tarifaire pluriannuel ?
6. Le tarif social : une évolution nécessaire
6.1 Bilan
6.2 Perspectives
7. Le calendrier indicatif de l’année 2009 relatif au service universel
F. L’annuaire universel
1. Le cadre législatif et réglementaire
2. Les droits des abonnés
3. Les obligations des opérateurs
4. L’accès aux données de l’annuaire universel
G. Les services à valeur ajoutée
1. Le marché des services à valeur ajoutée
2. Rappel desmesures prises par l’ARCEP
3. La concertation et la corégulation
CHAPITRE 7
Les communications électroniques outre-mer
A. Le point sur les marchés
1. Le haut débit
1.1 Marchés de détail du haut débit : la situation se rapproche
de la métropole
1.2 Une régulation axée sur lemarché de gros
2. Les marchés mobiles
2.1 Les parts demarché des opérateurs mobiles outre-mer
au 31 décembre 2008
2.2 Les tendances de consommation
3. Les marchés fixes
B. Le renouvellement des licences GSM outre-mer
C. La 3G outre-mer
D. La baisse de la terminaison d’appel mobile dans les DOM
E. L’accès des zones ultramarines au réseaumondial :
les câbles sous-marins
1. La régulation du marché des services de capacité et des câbles sous-marins
2. L’action de l’ARCEP
3. Baisse des tarifs de gros à la Réunion
CHAPITRE 8
L’action internationale de l’ARCEP
A. L’Union internationale des télécommunications (UIT)
1. L’UIT-T
2. L’UIT-R
3. L’UIT-D
B. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
C. La coopération avec les pays francophones : Fratel
1 La réunion annuelle du réseau Fratel à Tunis
2 Le séminaire d’échange d’informations et d’expérience à Libreville
3 La formation Badge
D. Les missions d’études
Glossaire
