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FRANCE. Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Paris
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Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Au cours de l'année 2008-2009, conformément au rôle que lui a confié la loi, la Commission a évalué les études et recherches (E&R) sur la gestion durable de l'ensemble des déchets radioactifs, les modalités de leur entreposage et de leur éventuel stockage, et les possibilités de mise en oeuvre d'une stratégie industrielle de séparation - transmutation permettant le multirecyclage des actinides.
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RÉSUMÉ - CONCLUSIONS
AVANT-PROPOS
Chapitre 1 – STOCKAGES ET ENTREPOSAGES
1.1. STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS HAVL ET MAVL
1.1.1. Inventaire
1.1.2. Programme de l’Andra dans le laboratoire de Meuse/Haute-Marne
1.1.3. Modélisation géologique du site de Meuse/Haute-Marne
1.1.4. Réversibilité et observation-surveillance
1.1.5. Problématique du choix de la Zira
1.2. STOCKAGE DES DÉCHETS FAVL
1.3. DÉCHETS MINIERS, TRITIÉS, ET HISTORIQUES ; SOURCES SCELLÉES
1.3.1. Gestion des résidus miniers
1.3.2. Gestion des déchets tritiés
1.3.3. Gestion des déchets du CEA
1.3.4. Gestion des sources scellées
1.4. ELÉMENTS SUR LES ASPECTS SOCIO-ÉCONOMIQUES
1.4.1. Aspects économiques
1.4.2. Aspects sociologiques
1.4.3. Rappel de quelques résultats des travaux réalisés sous l’égide de l’AEN
1.4.4. Programme PIC (information et concertation) de l’Andra
1.4.5. Aspects socio-économiques particuliers au site de Meuse/Haute-Marne
1.4.6. Réflexions de la Commission
Chapitre 2 – SEPARATION-TRANSMUTATION
2.1. SÉPARATION-TRANSMUTATION
2.1.1. Cadre des E&R : acteurs industriels et enjeux
2.1.2. Scénarios
2.1.3. Transmutation
2.1.4. Séparation
2.1.5. Fabrication des cibles et combustibles
2.2. IMPACT DE LA SÉPARATION-TRANSMUTATION SUR LE STOCKAGE
2.3. PROTOTYPE DE RÉACTEUR RAPIDE AU SODIUM, ASTRID
2.4. DISPONIBILITÉ DES OUTILS POUR LES E&R
2.5. MATÉRIAUX POUR RÉACTEURS
Chapitre 3 – PANORAMA INTERNATIONAL
3.1. CADRE LÉGAL INTERNATIONAL
3.1.1. Convention internationale OSPAR
3.1.2. Convention d’Åarhus
3.1.3. Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des
déchets radioactifs
3.1.4. Convention sur la sûreté nucléaire
3.1.5. Convention d’Espoo
3.2. LABORATOIRES DE RECHERCHE OU SITES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
3.3. SOURCES D’IRRADIATION À SPECTRE RAPIDE
3.4. ETUDES DE CONCEPTS ET DE PERFORMANCE DE STOCKAGE
3.5. IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU STOCKAGE
3.6. GOUVERNANCE ET PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES
3.7. NOUVELLES FILIÈRES POUR LA SÉPARATION-TRANSMUTATION
3.8. BASES DE DONNÉES NUCLÉAIRES
3.9. ASPECTS ÉCONOMIQUES ET GÉOPOLITIQUES
3.10. ENSEIGNEMENT ET FORMATION
ANNEXES
Annexe I – COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D’ÉVALUATION AU 30 JUIN 2009
Annexe II – AUDITIONS DE L’ANDRA, D’AREVA, DU CEA ET DU CNRS
Annexe III –LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR L’ANDRA, LE CEA ET LE CNRS
Annexe 1 – MID – MODÈLE D’INVENTAIRE DE DIMENSIONNEMENT
Annexe 2 – E&R SUR LES COLIS DE DÉCHETS
Annexe 3 – E&R DE L’ANDRA DANS LE LABORATOIRE SOUTERRAIN
Annexe 4 – OPTIONS DE CONCEPTION ET D’ARCHITECTURE
Annexe 5 – MODÈLE GÉOLOGIQUE CONCEPTUEL
Annexe 6 – E&R SUR L’OBSERVATION-SURVEILLANCE
Annexe 7 – ANALYSES POUR LE CHOIX DE LA ZIRA
Annexe 8 – DÉCHETS FAVL
Annexe 9 – RÉSIDUS MINIERS FRANÇAIS
Annexe 10 – DÉCHETS TRITIÉS
Annexe 11– DÉCHETS DU CEA
Annexe 12 – E&R EN SÉPARATION
Annexe 13 – E&R SUR LA TRANSMUTATION
Annexe 14 – INSTITUT DE CHIMIE SÉPARATIVE DE MARCOULE - ICSM
Annexe 15 – E&R POUR LE PROTOTYPE ASTRID
Annexe 16 – E&R INTERNATIONALES SUR LE STOCKAGE GÉOLOGIQUE PROFOND
Annexe 17 – E&R SUR LA SÉPARATION-TRANSMUTATION
Annexe 18 – COMPTES RENDUS DE CONFÉRENCES ET MISSIONS
