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Logement

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Date de remise : Août 2009
460 pages

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La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008, faisant du juge administratif le garant du droit au logement opposable. C'est dans ce cadre que le Conseil d'Etat a retenu le droit au logement comme thème de son rapport annuel. Son rapport s'attache tout d'abord à rappeler les grands principes du droit au logement tout en prenant soin de les confronter aux réalités de la situation du logement, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies. Il s'interroge ensuite sur l'efficacité de l'arsenal juridique en faveur du droit au logement, dans toutes ses dimensions : construction neuve, accès au logement, rapports locatifs, expulsion du logement, aides au logement, fiscalité du logement, etc. Il émet des propositions de manière à rendre le droit au logement opposable effectif et à surmonter les difficultés susceptibles d'être rencontrées dans sa mise en oeuvre. Comme tous les ans, le rapport du Conseil d'Etat est complété par des contributions d'auteurs, qui sont en relation avec le thème retenu. Le volume 1 du rapport annuel du Conseil d'Etat est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000275/index.shtml



Éditorial

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État

  

Liste des abréviations et des acronymes


Droit au logement, droit du logement
 

Introduction

1. Le droit au logement : principes et réalités
2. Le droit du logement : un arsenal impressionnant à l’efficacité limitée
3. Pour un droit du logement au service du droit au logement
4. Gérer le droit au logement : un nouveau défi pour le juge administratif

Conclusion

Annexes

Notes de fin de document

 
Contributions
 

Jean-François Akandji-Kombe
Professeur, doyen de la Faculté de droit de l’université de Caen,
coordonnateur du réseau académique européen sur les droits sociaux
Logement, droits fondamentaux et droit européen

Laurence Gay
Chargée de recherches au CNRS (Institut Louis-Favoreu)
et chargée d’enseignement à l’université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
« Droit au logement » et droit de propriété : un conflit à reconsidérer

Robert Lafore
Professeur de droit public, université de Bordeaux, Institut d’études politiques
Quelques interrogations sur la portée structurante du droit au logement

David Ormandy
Professor, university of Warwick
The right to healthy housing putting health at centre of English
housing policies

 

Table des matières