Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert - Rapports publics - La documentation Française

Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse. Cette commission est composée de partenaires sociaux, de représentants des étudiants, de membres d'instances représentatives de la jeunesse, d'acteurs du monde économique, des collectivités territoriales, de parlementaires, de personnes issues du monde universitaire et de réseaux nationaux, d'associations et de personnalités qualifiées. Dans ce livre vert, elle présente 57 propositions pour définir les grandes orientations et les options ouvertes dans les différents champs de la politique de la jeunesse : orientation scolaire et professionnelle, prise en charge des jeunes en difficulté, insertion professionnelle, politique du logement, accès aux soins, etc.

Avant propos

Pour une nouvelle politique de la jeunesse

Un agenda de réforme 2010-2015

1. Soutenir l’autonomie à travers l’information et le libre choix dans l’orientation
Proposition 1 : Faire de l’éducation « au choix » une mission prioritaire de l’école
Proposition 2 : Modifier les pratiques professionnelles de l’orientation, pour les
inscrire dans l’environnement familial et extrascolaire des jeunes
Proposition 3 : Reconnaître un droit de tous les élèves, apprentis et étudiants à une information impartiale et homogène sur les débouchés

2. Dédramatiser l’orientation scolaire et professionnelle
Proposition 4 : Mieux préparer les transitions
Proposition 5 : Revaloriser les filières technologique et professionnelle en travaillant
sur les perspectives qu’elles offrent
Proposition 6 : Garantir les réorientations en cours d’année dans les moments clés
de l’orientation
Proposition 7 : Créer un livret des compétences, support d’une orientation positive

3. Organiser tous les étages d’un service public de l’orientation territorialisé (SPOT)
qui ne soit plus une « sous partie » de l’Education nationale
Proposition 8 : Au niveau national, partir de l’identification des services à fournir
pour repenser l’architecture des opérateurs de l’orientation
Proposition 9 : Créer une instance régionale de pilotage du service public
d’orientation territorialisé
Proposition 10 : Garantir une organisation locale rendue lisible et visible pour
les jeunes

4. Ne laisser aucun jeune à l’abandon
Proposition 11 : Supprimer le « délai de carence »
Proposition 12 : Définir une obligation de résultat de la collectivité publique
Proposition 13 : Affirmer l’obligation de tous les jeunes de 16 à 18 ans de se former
ou, à défaut, de préparer leur entrée dans la vie active
Proposition 13 : Construire au niveau régional une offre de formation de « raccrochage » pour les jeunes qui n’ont pas le baccalauréat
Proposition 15 : Avancer à l’âge de 16 ans la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) pour repérer les jeunes en grandes difficultés
Proposition 16 : Reconnaître la compétence des conseils généraux
dans la protection des jeunes majeurs

5. Refonder le projet des missions locales pour combler les manques dans la prise
en charge des jeunes en difficulté
Proposition 17 : Reconnaître la responsabilité des maires, présidents de mission
locale d’aller au devant des jeunes sans emploi et sans formation
qui ne demandent rien
Proposition 18 : Créer les conditions pour que le système de formation initiale
(éducation nationale et CFA) s’implique davantage dans les missions
locales
Proposition 19 : Ne pas faire des missions locales un simple auxiliaire
de Pôle emploi
Proposition 20 : Réformer le CIVIS

6. Réduire la durée entre la sortie de formation initiale et l’obtention
d’un emploi stable
Proposition 21 : Mettre en place un suivi conjoncturel du temps moyen pour un jeune
d’accéder à un CDI depuis sa sortie de sa formation initiale
Proposition 22 : Soutenir le travail étudiant dans un cadre compatible
avec le parcours universitaire des jeunes
Proposition 23 : Accompagner la recherche d’emploi des jeunes diplômés
qui ont le plus faible réseau relationnel
Proposition 24 : Interdire les stages hors cursus

7. Impliquer les entreprises dans la réussite de tous les jeunes
Proposition 25 : Mobiliser les branches professionnelles sur la création
d’emplois de qualité pour les jeunes
Proposition 26 : Assurer le respect du droit du travail
Proposition 27 : Conditionner la possibilité de demander la production
d’un extrait de casier judiciaire au moment de l’embauche à l’existence d’un accord de branche ou d’entreprise le prévoyant
agréé par l’état
Proposition 28 : Mettre dans la négociation collective une convention
de transmission intergénérationnelle
Proposition 29 : Sécuriser le cadre juridique des dispositifs de pré-embauche
de jeunes en formation

8. Doubler le nombre de jeunes en alternance d’ici 2015
Proposition 30 : Réformer la taxe d’apprentissage
Proposition 31 : Valoriser l’apprentissage pour changer le regard de la société à son sujet
Proposition 32 : Développer le logement pour apprenti
Proposition 33 : Développer l’apprentissage dans le secteur public et associatif,
notamment dans les métiers de la petite enfance, de la prise
en charge des personnes âgées
Proposition 34 : Permettre l’entrée en apprentissage tout au long de l’année
Proposition 35 : Mieux tenir compte du niveau de qualification de l’apprenti dans
la détermination de sa rémunération et de l’aide à l’employeur
Proposition 36 : Encourager une année dans le cadre d’un contrat en alternance

9. Donner à tous les jeunes les moyens de prendre en main leur existence
Proposition 37 : Soutenir les ressources des jeunes pour améliorer leur accès à une formation ou à un emploi
Proposition 38 : Soutenir les revenus des jeunes en emploi sans discrimination
par rapport aux plus de 25 ans
Proposition 39 : Créer une banque non lucrative pour soutenir les projets des jeunes

10. Faire de la jeunesse un passage obligé de la politique du logement
Proposition 40 : Inclure un volet « jeunes » dans chaque document stratégique
de la politique du logement
Proposition 41 : « faciliter l’accès au logement pour les jeunes les plus
en difficultés »
Proposition 42 : Développer les solutions de logement pour les jeunes en insertion
professionnelle
Proposition 43 : Faciliter l’accès des jeunes au logement locatif privé
Proposition 44 : Renforcer l’accès des jeunes au parc social

11. S’assurer qu’aucun jeune ne renonce aux soins pour des raisons financières
Proposition 45 : Concrétiser par une conférence biennale nationale, la priorité donnée aux jeunes dans les politiques de santé publique
Proposition 46 : Améliorer la couverture santé complémentaire des jeunes
pour éviter le renoncement aux soins pour raisons financières
Proposition 47 : Mettre en place une consultation de médecine du travail à l’entrée des formations professionnelles
Proposition 48 : Mobiliser les jeunes sur la prévention et l’éducation à la santé

12. Créer un espace politique et de projets partagés pour toute une génération,
autour d’un service civique ambitieux
Proposition 49 : Faciliter et promouvoir l’engagement tout au long de la vie
Proposition 50 : Permettre aux municipalités de développer les lieux de vie ouverts à tous les jeunes
Proposition 51 : Engager un débat national avec les partis politiques, les syndicats
et les autres acteurs de la société civile organisée sur la place
qu’ils accordent aux jeunes
Proposition 52 : Transformer les modes de représentation des jeunes
Proposition 53 : Supprimer les seuils d’âge qui ne se justifient pas
Proposition 54 : Promouvoir la création d’un volet complémentaire au programme
Erasmus ciblé sur les jeunes qui ne sont pas étudiants
Proposition 55 : Faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes
Proposition 56 : Promouvoir et valoriser le bénévolat des jeunes
Proposition 57 : Tenir compte des spécificités de la jeunesse ultramarine

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