Tous les produits

 
Retour
 
Relations internationales

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères "Afghanistan : Un chemin pour la paix"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2009
147 pages

Pour lire les rapports vous avez besoin d'un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre

Comment assurer la stabilisation et la reconstruction de l'Afghanistan, tout en tenant compte de la lutte contre le terrorisme et de l'environnement géopolitique complexe dans lequel évolue le pays ? Emaillé de 25 propositions, le présent rapport estime nécessaire de rebâtir un consensus à l'échelle internationale autour d'objectifs précis pour sécuriser le territoire afghan, poursuivre le processus de réconciliation entre les forces politiques acceptant les principes d'un régime démocratique, accélérer le développement économique et social du pays et promouvoir les droits de l'homme.



AVERTISSEMENT

INTRODUCTION

 
I – BATIR UN NOUVEAU CONSENSUS AUTOUR DES OBJECTIFS DE LA COALITION
 

A – DE LA VICTOIRE CONTRE LES TALIBAN AU RISQUE D’ENLISEMENT
1) Un front militaire initialement uni
2) Le risque d’enlisement dû à une présence prolongée : un consensus
fragilisé
3) Une prise de conscience récente, et des efforts militaires accrus

B – LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CONSENSUS INTERNATIONAL AUTOUR
D’OBJECTIFS MILITAIRES PLUS PRÉCIS
1) Un succès à confirmer : rendre impossible le retour au pouvoir des
taliban
2) Poursuivre la lutte contre le terrorisme en Afghanistan
3) « Afghaniser » le conflit
4) L’action militaire au service du développement
Propositions

 
II – UN PROCESSUS DE RÉCONCILIATION NATIONALE QUI DÉPEND AUTANT DES AFGHANS QUE DES PAYS VOISINS
 

A – LE FAIT ETHNIQUE, FACTEUR D’UNE SOLUTION NATIONALE GARANTIE PAR
UNE CONFÉRENCE INTERNATIONALE ?
1) Un Etat tampon indispensable à la stabilité de l’Asie du Sud et de
l’Asie centrale
2) Bref rappel sur les ethnies afghanes
3) L’idée d’une conférence internationale garantissant un statut de
neutralité

B - QUELLE GUERRE POUR QUELLE PAIX ?
1) A l’origine, une guerre asymétrique contre un homme et non contre un
Etat
2) De la guerre contre Al-Qaïda à la guerre contre les taliban : la dérive
d’un conflit initialement limité
3) D’Haqqani à Hekmattyar, un mouvement taliban largement enraciné dans la population

C – UNE SITUATION POLITIQUE DOMINÉE PAR UNE ÉCHÉANCE ÉLECTORALE QUI
MET EN JEU LA CRÉDIBILITÉ DE L’OTAN
1) L’objectif principal : assurer la régularité de l’élection présidentielle
2) La situation du Président Karzaï
3) Négocier avec les taliban ?
4) Une nécessaire révision des objectifs de la présence de la FIAS
5) La mise en jeu de la crédibilité de l’OTAN

D – LA QUESTION DES DROITS DE L’HOMME
1) Des signaux encore inquiétants
2) La réalité d’une situation plus contrastée
3) Exiger un socle minimum de droits
Propositions

 
III – CONSTRUIRE UN ETAT POUR RELEVER LE DEFI DU DEVELOPPEMENT
 

A – AIDER L’ETAT AFGHAN À DÉVELOPPER LE PAYS
1) Sécurité, gouvernance et développement : des problèmes liés
2) Vers une approche intégrée du développement de l’Afghanistan ?

B – COMMENT MIEUX GÉRER L’AIDE INTERNATIONALE ?
1) Plusieurs critiques formulées depuis l’origine
2) Des progrès à accomplir
3) Le cas particulier de l’aide européenne
4) Les réfugiés : un problème humanitaire régional

C – LA QUESTION ESSENTIELLE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET LE RÔLE DE
LA FRANCE
1) Un effort indispensable pour réorienter l’économie afghane
2) Une position initiale déficiente, que la France peut contribuerà changer
Propositions

 
IV – INDE, PAKISTAN ET AFGHANISTAN : PASSER D’UNE LOGIQUE DE GUERRE À UNE LOGIQUE DE PAIX
 

A – DES RIVALITÉS ANCIENNES AVIVÉES PAR DE NOUVEAUX ENJEUX
1) Du conflit du Cachemire à la naissance d’un arc de crises
2) Des facteurs de paix mis à mal par les attentats de Guwahati et de
Bombay

B – LE PAKISTAN, ACTEUR DEVENU VICTIME DE LA GUERRE D’AFGHANISTAN
1) L’Islam et l’armée, facteurs d’unité de la nation et instruments de
soutien aux combattants afghans
2) Quand les taliban échappent à leurs créateurs
3) Un risque inéluctable de déstabilisation ?
a) Facteurs de stabilité et facteurs de déstabilisation
b) Une situation de guerre civile au Nord-Ouest
c) Les accords locaux avec les taliban
d) La signification de l’offensive dans la vallée de Swat

C – LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, « MILLEFEUILLE DE TERRORISME »
1) Millefeuille et cercles terroristes
2) Des réactions douloureuses, mais sporadiques

D – « AFPAK, PAKAF, PAKIN », DES ACRONYMES SYMBOLISANT LA RECHERCHE
D’UNE SOLUTION RÉGIONALE
1) L’administration Obama et la question afghano-pakistanaise
a) Un changement de priorités
b) Une politique spécifique à l’égard du Pakistan
c) Conditionnalité ou non conditionnalité de l’aide américaine?
2) Une politique à l’épreuve des réalités régionales
a) Restaurer la confiance avec le Pakistan
b) Peu de moyens de pression sur l’Inde
c) Chine et Russie, alliés objectifs de la politique américaine ?
Propositions

V – UN IMPÉRATIF : INTÉGRER L’IRAN DANS LE PROCESSUS DE PAIX
 

A – L’OUEST DE L’AFGHANISTAN, ZONE D’INFLUENCE DE L’IRAN
1) L’appui iranien au pouvoir local
2) La gestion des réfugiés
3) Une grande sensibilité aux problèmes du trafic de drogue
4) Une menace terroriste qui inquiète l’Iran

B – L’ANALYSE IRANIENNE DE LA SITUATION EN AFGHANISTAN
1) L’Occident et ses alliés sont perçus comme les premiers responsables
de la situation
a) Les erreurs commises dans le passé
b) Une politique actuelle jugée contre-productive

2) L’Iran met en avant son aide civile en Afghanistan
a) Une aide à la reconstruction et au développement économique qui porte
ses fruits
b) Une volonté affirmée de lutter contre le trafic de drogue

C – INTÉGRER L’IRAN DANS LE PROCESSUS RÉGIONAL DE PAIX, MALGRÉ DE
NOMBREUSES INCERTITUDES ET AMBIGUÏTÉS
1) Un Iran indispensable pour les alliés
2) Mais un Iran qui hésite volontairement à s’engager dans un processus
multilatéral
3) Les solutions proposées par l’Iran
4) Des ambiguïtés persistantes

 


CONCLUSION

25 PROPOSITIONS POUR L’AFGHANISTAN

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
Lettre de mission de M. le Président de la République à M. Pierre Lellouche, Député,
représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan
Cartes de la région
Personnalités entendues par vos rapporteurs
Remerciements
Chronologie de l’histoire afghane









25 PROPOSITIONS POUR L’AFGHANISTAN

 

Proposition n°1 : Accompagner l'intervention de nos forces armées en Afghanistan d'un discours public à usage national et international, articulé comme suit :

 

– nous ne sommes pas une force d'occupation et nos soldats n'ont pas vocation à rester éternellement en Afghanistan. Nous partirons dès que l’Afghanistan ne sera plus un sanctuaire du terrorisme international.

 

– nous ne sommes pas, non plus, en croisade contre l'Islam. Celui-ci est la deuxième religion de France et la République laïque en protège le libre exercice.

 

– nous sommes en Afghanistan pour aider ce pays et ce peuple ami à construire son avenir sur la paix, la démocratie et le développement.

Proposition n°2: Aucun calendrier de retrait de nos troupes, ne peut être annoncé sauf dans le cadre d'un règlement de paix négocié.

Proposition n°3 : Adresser un message, au sein de l'ISAF aux forces armées américaines afin d'éviter absolument les bombardements "aveugles" qui font tant de victimes civiles et qui provoquent un sentiment de révolte et de rejet à l'égard des forces de la coalition. Toute destruction doit être suivie le plus rapidement possible d’une phase de reconstruction et d’assistance mettant en valeur l’action de l’armée et de l’Etat Afghans afin de légitimer le Gouvernement dans la population.

Proposition n°4 : Imposer d’éviter tout comportement de nature à accréditer le discours des taliban sur la « guerre de civilisations ». Par exemple, il faut proscrire toute atteinte à la laïcité du type de la très regrettable « diffusion de bibles » qui a eu lieu il y a quelques semaines.

Proposition n°5 : Donner la priorité à la communication à destination des populations sur le terrain en investissant davantage sur les modes de transmission traditionnels (« chouras », tracts parachutés dans la langue quotidienne, émetteurs radio sur courte distance, etc…) pour contrer le monopole des taliban dans les villages les plus reculés.

Proposition n°6 : Convaincre davantage de pays de religion musulmane d’envoyer des troupes pour mieux démentir toute accusation de « croisade ».

Proposition n°7 : Poursuivre et amplifier « l’afghanisation » du conflit et accentuer l'effort de formation de l'Armée Nationale Afghane via les « Operational Mentor and Liaison Teams ». L’Union européenne concrétiser rapidement ses engagements concernant l’envoi de gendarmes, afin de permettre la constitution d’un service de sécurité afghan adapté aux réalités des provinces rurales.

Proposition n°8 : S'assurer, par la délégation d'un très grand nombre d'observateurs, du caractère « libre et loyal » de l'élection présidentielle du 20 août prochain. La FIAS doit fournir leurs meilleurs efforts pour assurer la sécurité du scrutin. Nous suggérons le soutien de la France à la fondation afghane chargée de l’observation des élections, pour faire en sorte qu’elle ait des observateurs afghans dans tous les bureaux de vote. Pour promouvoir la liberté du vote des femmes, une Ligue des femmes d’Afghanistan pourrait être subventionnée par l’Union européenne.

Proposition n°9 : Rayer du langage officiel et diplomatique le concept de « taliban modéré ». Cette expression n'a pas de sens car elle n'a pas de traduction concrète. Nous suggérons de parler des "insurgés" : c'est à eux, dans leur diversité, que doit s'adresser le processus de réconciliation nationale.

Proposition n°10 : Réserver la participation au processus de réconciliation nationale, que nous jugeons indispensable pour solidifier les bases afghanes d'un règlement de paix, aux Afghans eux-mêmes, fût-ce par l'entremise d'une médiation extérieure comme la médiation saoudienne. La communauté internationale doit se borner à rappeler nos exigences minimales concernant les droits fondamentaux ou la démocratie. En particulier, nous devons être attentifs aux droits de la femme afghane comme en témoigne le triste épisode du vote de la loi chiite. Sans prétendre imposer des "standards occidentaux" nous devons affirmer le droit à l'éducation des jeunes filles afghanes.

Proposition n°11 : Dans le prolongement de la Conférence de Paris, créer un groupe de contact permanent comprenant tous les pays frontaliers de l’Afghanistan ainsi que l’Inde, ayant pour objet de traiter les sujets d’intérêt commun. Les premiers travaux de ce groupe porteraient sur la sécurisation des frontières et des douanes, la lutte contre le trafic de drogue et les infrastructures de transports de biens, de marchandises et d’énergie.

 

A moyen terme, le groupe de contact aurait également pour objet de créer les conditions d’une meilleure transparence sur les arsenaux nucléaires et les forces militaires en présence dans la région, afin de prévenir le risque d’une attaque préventive et de limiter la course aux armements.

Proposition n°12 : Convoquer une conférence régionale parrainée par des représentants des Etats-Unis et de l’Union européenne pour définir précisément les conditions d’une paix durable en Afghanistan. Elle réaffirmera solennellement la neutralité de l’Afghanistan et le droit de ce pays au respect des principes de non ingérence et d’intangibilité de ses frontières.

 

Cette conférence se réunira sur la base des travaux du groupe de contact réunissant les 6 pays frontaliers de l’Afghanistan, y compris la Chine et l’Iran, ainsi que l’Inde et l’Arabie Saoudite.

 

Les conclusions de la conférence régionale devront être garanties par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Proposition n°13 : Tenir les engagements pris par le Président de la République pour l'aide de la France à l'Afghanistan. Nous nous réjouissons de ce point de vue du changement de cap impulsé par le Représentant spécial pour l'Afghanistan et le Pakistan, Pierre Lellouche. Il faut pérenniser cet effort, notamment l’existence d’un dispositif interministériel de veille sur l’Afghanistan.

Proposition n°14 : Achever dans les mois qui viennent le « livre bleu» de l'aide européenne, qui vise à recenser d'une manière exhaustive l'ensemble des aides européennes, qu'elles soient communautaires ou nationales. Confier à la Banque mondiale un audit de l'aide internationale.

Proposition n°15 : Afin de mieux contrôler son usage et sa destination de l'aide internationale, inscrire l’aide apportée par les bailleurs de fonds internationaux dans le cadre des priorités nationales définies par le gouvernement Afghan. Il est en effet essentiel de légitimer et de renforcer l’Etat Afghan.

Proposition n°16 : Maintenir l’écart des salaires entre la fonction publique afghane et les organisations internationales dans un rapport de 1 à 2 afin d’éviter la fuite des cerveaux vers les ONG et les organisations internationales. Engager la communauté internationale à doubler les salaires des cadres supérieurs de la fonction publique afghane sur cinq ans. Cet objectif devrait viser, en particulier, les forces de police afghanes dont la faiblesse des salaires explique en grande partie l'explosion des pratiques de corruption.

Proposition n°17 : Aider l’Etat afghan à créer un institut régional d’administration pour former les Gouverneurs de province et les cadres territoriaux.

Proposition n°18 : Lancer une mission de l'Inspection Générale de l'Agriculture chargée de définir une action continue et concrète pour aider les agriculteurs à abandonner le pavot et pour étudier d'autres chantiers de développement rural qui doivent être lancés (micro-projets et politique d'ensemble) en s'adaptant concrètement à la réalité et la spécificité de l'agriculture de montagne afghane.

Proposition n°19 : Créer une seule ambassade regroupant l’antenne de la Commission et celle du Représentant spécial de l’Union européenne, qui dépend du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Le budget de l’Union Européenne consacré à l’aide civile et à la coopération avec l’Afghanistan et le Pakistan, doit faire l’objet d’un pilotage politique avec une capacité d’intervention rapide dans les situations de crise humanitaire.

Proposition n°20 : Offrir une assistance aux centaines de milliers de personnes déplacées par les conflits dans les zones tribales et de ne pas laisser le monopole des secours aux Taliban. L’Union Européenne doit prendre l’initiative d’un programme d’aide à l’éducation et au logement des sans abris. Il faut également insister auprès du haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies pour qu’il assure la scolarisation des enfants des millions de réfugiés en Iran et au Pakistan.

Proposition n°21 : Remplacer les références au « conflit d’Afghanistan » par celle de « conflit en Afghanistan et Pakistan » (en évitant la terminologie « Afpak », très mal ressentie par les peuples concernés) tant les deux pays sont liés dans ce drame et tant le « coeur du problème » est bien situé à la frontière des deux pays (la ligne Durand). De ce point de vue, la nomination du Représentant spécial pour l'Afghanistan et le Pakistan a apporté une amélioration notoire de l'action diplomatique de la France.

Proposition n°22 : Dénoncer publiquement la décision du gouvernement pakistanais concernant la vallée de Swat comme l'exact opposé de ce qu'il faut faire; une régression inacceptable des droits et libertés fondamentaux. A l'inverse, doit être encouragée l'attitude plus claire de l'armée pakistanaise depuis quelques semaines visant à rétablir l'autorité de l'Etat dans cette région.

Proposition n°23 : Soumettre l'aide militaire internationale apportée au Pakistan à un régime de conditionnalité liée à son usage véritable. Les échanges entre nos armées et l’armée pakistanaise doivent être intensifiés, notamment en ce qui concerne la formation des officiers supérieurs aux techniques de la guerre contre insurrectionnelle. La France doit également proposer son savoir-faire pour la sécurisation du nucléaire, militaire et civil.

Proposition n°24 : Adresser un message collectif et officiel "des amis du Pakistan" au gouvernement de ce pays pour l'avertir que son plus grand ennemi n'est pas, n'est plus l'Inde mais le terrorisme et qu'il est temps qu'il adapte sa stratégie militaire à cette nouvelle donne. En particulier, il est temps que ses services secrets, l'I.S.I., cessent leur double jeu vis-à-vis des taliban".

Proposition n°25 : Encourager discrètement la normalisation progressive des relations entre l’Inde et le Pakistan, en commençant par la coopération sur la lutte contre le terrorisme et la prévention d’un conflit nucléaire.