Introduction
1. LA CONNAISSANCE PRECISE DU STOCK DE PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME EN ATTENTE D’EXECUTION EST ESSENTIELLE MAIS DELICATE
1.1 LE SUIVI DU STOCK DE PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME EST UN FACTEUR ESSENTIEL
DE MAITRISE DES POLITIQUES D’EXECUTION ET D’APPLICATION DES PEINES
1.1.1 La gestion des capacités carcérales est une contrainte majeure
1.1.1.1 Les caractéristiques des évolutions récentes
1.1.1.2 L’analyse des causes d’augmentation de la population sous écrou et les
projections d’évolution pour les années à venir
1.1.2 La connaissance des stocks est une donnée essentielle pour la maîtrise de la
politique d’aménagement des peines, variable de gestion de la population carcérale
1.1.2.1 Les indicateurs de performance de la LOLF exigent un pilotage cohérent
1.1.2.2 La nécessité d’anticiper à moyen terme au niveau de chaque DISP
1.1.2.3 Les peines aménageables offrent un cadre pour la régulation des mises à exécution
1.1.2.4 Les moyens en PSE, semi-liberté et placements extérieurs devront être
développés pour permettre la mise en œuvre de véritables parcours d’exécution
1.2 LE PROCESSUS DE CONSTITUTION DE STOCKS DE PEINES FERMES EST CEPENDANT
COMPLEXE ET PEU PREVISIBLE
1.2.1 L’emprisonnement ferme résulte de décisions pénales de nature diverse
induisant des processus d’exécution différents
1.2.1.1 Les difficultés de décompte dans le processus d’exécution des peines
d’emprisonnement ferme
1.2.1.2 Les difficultés de décompte liées à la diversité des autres sources
d’alimentation du stock
1.2.2 Le traitement des peines fermes s’inscrit dans une chaîne complexe
1.2.2.1 Le processus est partagé entre plusieurs acteurs
1.2.2.2 Les systèmes d’information des différents acteurs sont distincts et pour la
plupart, ne communiquent pas entre eux
1.2.2.3 L’exécution s’accompagne le plus souvent de nombreuses opérations annexes
qui en ralentissent le cours
2. LE STOCK ACTUEL DES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME EN ATTENTE D’EXECUTION
2.1 LA METHODOLOGIE DE RECENSEMENT EMPLOYEE
2.2 LES RESULTATS
2.2.1 Les résultats globaux
2.2.2 Les résultats des treize principaux TGI
2.2.3 Les résultats des cours d’appel de Paris et d’Aix-en-Provence
2.3 L’INTERPRETATION DES RESULTATS
3. LES FACTEURS D’UNE MEILLEURE MAITRISE DU STOCK DE PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME
3.1 IDENTIFIER LE PROCESSUS ET RENFORCER SON PILOTAGE
3.1.1 Mettre en œuvre une politique partenariale d’exécution des peines
d’emprisonnement ferme
3.1.1.1 Donner aux partenaires de la chaîne pénale une visibilité sur les stocks des
condamnations
3.1.1.2 Passer d’une concertation informelle à un partenariat structuré
3.1.1.3 Renforcer le pilotage inter-directionnel au niveau de l’administration centrale
3.1.2 Renforcer la cohésion interne des services judiciaires
3.1.2.1 Favoriser un encadrement unifié des magistrats et des fonctionnaires
3.1.2.2 Stabiliser les équipes de fonctionnaires
3.2 S’INVESTIR DANS CERTAINS PROCESSUS CLES
3.2.1 Repenser certaines opérations du greffe
3.2.2 Numériser ou dématérialiser les extraits pour écrou en s’appuyant sur
l’évolution future du fichier des personnes recherchées
3.2.3 Fluidifier le processus de signification des jugements
3.2.4 Systématiser la purge de la situation pénale
3.2.4.1 Une opération essentielle à la qualité du processus d’exécution des peines
3.2.4.2 Une opération non systématisée
3.2.5 Rendre plus efficace le traitement des procédures relevant des articles 723-15 et
474 du code de procédure pénale
3.2.5.1 Une partie importante des flux et des stocks des extraits de condamnations à des peines d’emprisonnement ferme est concentrée dans les services d’application des
peines
3.2.5.2 L’efficacité de la mise en œuvre de la procédure des articles 474 et 723-15 du
CPP peut être améliorée
4. LES COMPOSANTES D'UN SYSTEME D'INFORMATION RESTITUANT LE STOCK DE PEINES FERMES EN ATTENTE D'EXECUTION
4.1 LE CONSTAT : DES SYSTEMES D'INFORMATION RENSEIGNES MAIS INCAPABLES DE
RESTITUER EN TEMPS REEL LE STOCK DE PEINES EN ATTENTE D'EXECUTION
4.1.1 La diversité du parc applicatif pénal et la richesse des données latentes
4.1.2 Des données peu accessibles gérées par des applications en voie de disparition
4.1.3 L’application NCP est susceptible de délivrer des données utiles à condition
d’adapter l’exploitation de son infocentre
4.1.4 La mise à niveau de l’application Cassiopée
4.2 LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION PARTAGE ENTRE LES ACTEURS DU
PROCESSUS D’EXECUTION
4.2.1 Un suivi en temps réel des stocks impose de recourir à une base de données
relationnelle plutôt qu’à un outil de collecte périodique
4.2.1.1 L’approche de type « outil de collecte périodique »
4.2.1.2 L’approche de type « gestion des stocks » et la nécessité d’une base de
données relationnelles
4.2.1.3 Les champs et fonctionnalités nécessaires
4.2.1.4 Le choix de l’architecture et de la plate-forme d’accueil
4.2.2 Les approches complémentaires
4.2.2.1 La mesure des flux des peines fermes par l’application APPI
4.2.2.2 L’option du casier judiciaire évoluant en outil de gestion de la peine
4.2.2.3 Améliorer les modèles de prévision statistique
LISTE DES RECOMMANDATIONS
Annexes
Annexe 1. Liste des personnes entendues
Annexe 2. Logigramme du circuit d’exécution des peines
Annexe 3. Tableau des indicateurs de performance concernant l’exécution des peines
d’emprisonnement
Annexe 4. Questionnaire en ligne diffusé aux juridictions
Annexe 5. Résultats du questionnaire en ligne diffusé aux juridictions
Annexe 6. Résultats détaillés des 13 principaux TGI
Annexe 6.1. PEINES EXECUTOIRES - 13 principaux TGI
Annexe 6.2. PEINES NON EXECUTOIRES - 13 principaux TGI
Annexe 7. Tableau des champs et fonctionnalités nécessaires à un suivi des stocks des
peines d’emprisonnement ferme
Annexe 8. Etude de la SDSE relative au suivi mensuel des condamnations
d’emprisonnement ferme inscrites au casier judiciaire
Annexe 9. Reporting en ligne des condamnations fermes. Formulaire de saisie
employé pour le test du temps standard et résultats des tests
