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Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer; FRANCE. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Juillet 2009
84 pages

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Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. L'instauration d'une contribution "climat énergie" (CCE) compte parmi les mesures envisagées pour "encourager les comportements sobres" en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique. C'est dans ce contexte que cette contribution a été expertisée pour analyser les modalités de sa mise en oeuvre éventuelle ainsi que ses différents effets. Les deux premières parties de ce rapport sont constituées par les synthèses des ateliers de la Conférence d'experts des 2 et 3 juillet, les conclusions de la table ronde présidée par Michel Rocard, ancien Premier ministre, faisant l'objet de la troisième partie.

 
 
 

 
 

 PREMIERE PARTIE : L’INTERET GENERAL DE L’OUTIL

A . POURQUOI UNE CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE
 1. Une urgence climatique qui fait consensus.
 
 2. Recourir au mécanisme de prix, une condition nécessaire de la minimisation du coût.
 
 B. PRINCIPES GENERAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE
 1. Eléments de consensus.
 
 2. Les différences d’appréciation : taxe/marché, court terme/long terme, articulation de la
 CCE avec les dispositifs existants.
 
 C. L’ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE
 1. Eléments de consensus.
 
 2. Différences d’appréciation : exonération partielle ou totale des émissions sous quotas, assiette énergétique complémentaire à l’assiette carbone.
 
 3. Facteurs de tension : Prix d’usage de l’électricité et émissions agricoles.
 
 D. LE TAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE
 1. Eléments de consensus .
 
 2. Différences d’appréciation : quelle valeur tutélaire du carbone ? CCE française et
 hétérogénéité du prix du carbone à l’intérieur de l’Union Européenne.
 
 3. Facteurs de tension potentiels : unicité du prix du CO2 et coexistence de la CCE avec le
 marché de permis.
 
 E. LES CONDITIONS D’EFFICACITE DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE
 1. L’atteinte de l’efficacité écologique : quelle articulation avec les dispositifs existants ?
 
 2. L’atteinte de l’efficacité économique : discussions sur le critère de taux de prélèvements
 obligatoires.
 
 

DEUXIEME PARTIE : LES IMPACTS ET LA MISE EN ŒUVRE

A. L’INCIDENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE D’UNE CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE
 1. Les effets macroéconomiques d’une contribution climat et énergie, avant tout recyclage des
 recettes.
 a. Avant recyclage des recettes, une contribution climat et énergie aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz
 b. La contribution climat et énergie génèrerait un supplément de recettes permettant de
 réduire d’autres prélèvements
 c. Au-delà de ces enchaînements généraux, les travaux présentés lors de l’atelier n°2
 permettant de mieux cerner l’incidence de la CCE sur les différents agents économiques
 
 2. Le risque de perte de compétitivité et de « fuite de carbone ».
 a. En augmentant les coûts intermédiaires de production, la CCE pourrait engendrer
 un renchérissement des coûts de production des entreprises
 b. Les risques de perte de compétitivité et de « fuites de carbone » induits par la mise
 en place de la CCE impliquent un suivi attentif de certains secteurs économiques
 
 3. Les effets sur le pouvoir d’achat et les inégalités.
 a. La part des énergies fossiles dans le budget de consommation des ménages tend à décroître avec le revenu
 b. La capacité des ménages à modifier rapidement leurs comportements pour alléger le
 poids de la contribution est sans doute très inégale
 
 
 B. LES MODALITES DE RECYCLAGE DES RECETTES TIREES DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ET
 ENERGIE
 
 1. Les enjeux du recyclage.
 a. L’enjeu du recyclage des recettes tirés de la contribution climat et énergie est double
 b. Le recyclage vise tout d’abord à rendre la CCE acceptable sans altérer l’efficacité du « signal-prix »
 c. L’ambition du recyclage n’est pas seulement de rendre la CCE acceptable, mais
 aussi de dégager un « double dividende »
 
 2. Un potentiel de « double dividende » validé par les modèles économiques.
 a. les résultats des travaux de modélisation de la direction générale au trésor et de la
 politique économique (DGTPE)
 b. Les résultats des travaux de modélisation du Centre International de recherche sur
 l’environnement et le développement (CIRED)
 c. Les enseignements des modèles
 
 3. Les compensations aux ménages.
 a. Le premier type de compensation consisterait en une allocation forfaitaire versée à chaque ménage
 b. La deuxième compensation envisageable est une baisse de prélèvement
 obligatoire stricto sensu
 
 4. Les compensations aux entreprises.
 a. Un ajustement aux frontières permettant de replacer les producteurs européens dans
 des conditions de concurrences équitable par rapport à leur concurrents
 internationaux.
 b. La compensation sous forme de baisse des prélèvements doit se faire sur la base de
 critères indépendants des émissions de polluants.
 
 
 

TROISIEME PARTIE : SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

A. UN ACCORD DE PRINCIPE POUR UN SIGNAL-PRIX CARBONE ETABLI DANS LA DUREE
 1. Le contexte.
 
 2. Nécessité d’un signal prix pour les secteurs diffus.
 
 3. Au service de l’optimisation des coûts d’abattement.
 
 B. LES CARACTERISTIQUES DE L’INSTRUMENT
 1. Assiette et taux.
 
 2. Articulation avec le marché de permis européen.
 
 3. La rationalisation des instruments d’intervention publique.
 
 C. L’UTILISATION DE LA RECETTE
 1. Principe généraux.
 
 2. Les conditions d’acceptabilité pour les ménages.
 
 3. Les entreprises et la compétitivité.
 
 D. UNE GOUVERNANCE APPROPRIEE
 
 

 
 

CONCLUSION DU PRESIDENT
 LES CLEFS DE L’ACCEPTABILITE
 
 ANNEXES

 1. Résumé des contributions à la consultation Internet

 2. Programme des ateliers des 2 et 3 juillet 2009

 3. Composition de la table ronde du 9 juillet 2009

 
 
 
 
 
 

 
 
 

 Avant-propos
 
 

Pour étudier l'intérêt d'établir en France une contribution climat-énergie (CCE), Jean-Louis
 Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
 et Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, ont initié un exercice tout à fait nouveau dans les pratiques administratives françaises, mobilisant à la fois l'expertise et le
 dialogue avec les autres parties prenantes. L'enjeu est de pousser notre société vers des pratiques et
 des comportements moins dispendieux en carbone et de déterminer s’il est possible de le faire par
 voie fiscale, en créant une contribution climat-énergie. Il s’agit d'une réforme considérable qui
 porte en germe une refonte de tout notre système fiscal.
 
 Le caractère novateur de la procédure tient en particulier au fait que la conférence d'experts
 et la table-ronde n'ont pas été réunies pour débattre d'un projet de loi pré-établi. Le gouvernement
 a considéré qu’il ne saurait rédiger un texte législatif avant de s’assurer que la société française était
 prête à s’engager dans un tel projet. Ceci a permis : d'entendre l'avis et de bénéficier des
 contributions d'experts nombreux, originaires de l’industrie, des services, du pétrole, de l’agriculture
 ou des milieux de la pensée et de la réflexion et de l’action désintéressée, et notamment des
 experts familiers du monde patronal et du monde syndical ; puis de les confronter avec les
 réflexions des différentes parties prenantes de la société française, et de parlementaires.
 
 L’entrée dans notre problème part de ce constat contraignant : nos Finances publiques sont
 mises à mal par la crise, ainsi que par le choc des retraites, qui n’a rien de plus conjoncturel que le
 changement climatique. Par ailleurs, depuis une vingtaine d’années, nous n’avons su que stabiliser
 nos émissions de gaz carbonique. Nous ne pouvons aujourd’hui répondre à l’impérieuse nécessité de les réduire par un surcroît de dépenses publiques. Des aides publiques accrues, que l’Etat ne sait
 pas optimiser, ne nous aideront pas en tout état de cause. Il nous faut mobiliser et orienter les
 comportements de tous, ce que seul peut susciter un prix, progressivement croissant et programmé, à l’émission d’une tonne de CO2. Cette contribution ne peut en aucun cas correspondre à un accroissement de nos prélèvements obligatoires. Elle doit se substituer à d’autres impôts et il
 conviendra au fur et à mesure de sa croissance de préciser lesquels. Nos modes de choix des
 assiettes de prélèvements obligatoires doivent être améliorés, pour notre économie et pour l’action
 redistributive de l’Etat.
 
 Nous avons donc réfléchi à la possibilité d’infléchir notre fiscalité, de sorte qu’elle
 comporte des signaux de prix susceptibles d’orienter nos comportements de consommations
 d’énergie. Il est assez remarquable que le gouvernement ait décidé d’attendre nos orientations avant
 de rédiger son propre projet de loi. Nous pensons avoir démontré collectivement que cette idée était bonne, et qu’elle aura permis d’éviter des malentendus. A ce titre, elle peut servir d'exemple
 pour d'autres réformes fiscales, sur lesquelles les éléments d'éclairage partagés font souvent défaut,
 ce qui a compliqué la réflexion sur le redéploiement fiscal à opérer avec la CCE qui doit en effet être établie à prélèvements obligatoires constants.