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MARTINEZ Henriette
,
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie
Paris
;
Ministère des affaires étrangères et européennes
Chargée de travailler sur les contributions multilatérales de la France, la députée Henriette Martinez a analysé pendant six mois l'Aide Publique au Développement (APD) française et les contributions à l'Union européenne, aux agences de l'ONU, aux institutions financières internationales (ex. Banque mondiale), ainsi qu'aux fonds thématiques (ex. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme). 7,546 milliards d'euros, tel est le montant total net en 2008 de l'APD de la France, ce qui la situe au 4ème rang mondial. Sur ce montant, 60% transitent par le canal bilatéral et 40% par le canal multilatéral. Si la part multilatérale de l'APD française a doublé au cours des vingt dernières années, elle est considérée par l'auteur comme trop dispersée et peu lisible. Elle recommande notamment de définir des critères précis d'attribution de l'aide, basés sur l'évaluation des résultats, la coordination et la francophonie. L'auteur souhaite par ailleurs trouver de nouvelles sources de financements, par exemple une contribution sur les billets de train internationaux ou sur l'achat des manuels scolaires par les collectivités territoriales. Parmi les autres propositions, on trouvera également la création d'une Coordination des Organisations pour la Recherche d'un Développement Equitable et Efficace (CORDEE).
( 751 Ko, PDF)
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Avant-propos méthodologique
Introduction
1- Le cadre général
2- Les montants d'APD en fonction de la base de calcul
3- Les parts respectives de l’aide bilatérale et multilatérale
1- Présentation générale
a) Les quatre grandes familles d'organisations multilatérales
b) L'évolution de l'aide multilatérale française
2- Le canal européen
a) Les contributions de la France à la Commission européenne
b) La contribution au FED et son évolution
c) Ventilation du FED
d) Vers la budgétisation du FED ?
e) La facilité alimentaire d'un milliard d'euros
f) Réflexions et propositions
3- Les Institutions Financières Internationales
a) Les Institutions de Bretton Woods
b) La Banque Mondiale et l'Association Internationale de Développement (AID)
c) Les Banques Régionales de Développement
d) Les principales contributions françaises
e) Articulation avec l'aide bilatérale
f) Réflexions et propositions
4- Les fonds verticaux et les financements innovants
a) Panorama des fonds verticaux
b) Le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
c) UNITAID
d) IFFIM/GAVI
e) Réflexions et propositions pour de nouveaux financements
5- Le système des Nations Unies
a) Les Nations Unies et l'approche du développement
b) La prolifération de structures et la complexité du système
c) Une réforme nécessaire
d) Les principales contributions françaises
e) Réflexions et propositions
1- La coopération bilatérale
a) Ses avantages
b) La faiblesse de l'aide bilatérale
c) L'Agence Française de Développement
2- Le pilotage stratégique de l'aide
a) Le CICID
b) La gestion de l'aide multilatérale
c) Les priorités géographiques
d) Les priorités sectorielles
e) Le Document Cadre de Partenariat
3- L'articulation bi-multi sur le terrain
a) La coordination des bailleurs
b) Les fonds communs
c) L'évaluation
d) Les assistants techniques dans la coopération bilatérale
e) Les ressources humaines dans l'aide multilatérale
f) La société civile
Conclusion
Résumé des principales propositions
Annexes
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