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Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008


FRANCE. Commission supérieure de codification


Paris ; Direction des Journaux officiels

Le dix-neuvième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification est composé de trois grandes parties. La première présente les travaux accomplis au cours de l'année 2008, la deuxième revient sur les enjeux de la codification (refonte des codes existants, modification des codes...). Enfin, la dernière partie est consacrée aux questions techniques de codification rencontrées en 2008.

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août 2009
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Préface

Hommage au président Guy Braibant



I. – L’état de la codification en 2008 : bilan et perspectives

1.1. Un achèvement total : le code du travail
1.2. Le lancement de nouveaux codes
1.3. La poursuite et l’élaboration de codes
1.4. Les obstacles et difficultés
1.5. Les travaux envisagés à compter de 2009
1.6. La modification de la composition de la Commission

II. – Les enjeux de la codification

2.1. La maintenance des codes
2.2. La modification des codes
2.3. La refonte des codes

III. – Les questions techniques de codification rencontrées en 2008

3.1. Des questions habituelles
3.2. Des questions nouvelles

Tableau de bord de la codification en 2008


Contribution

L’improbable recodification du code civil

 

Annexes

- Calendrier des travaux de la Commission supérieure de codification en 2008
- Table des avis rendus par la Commission supérieure de codification en 2008
- Textes des avis rendus par la Commission supérieure de codification en 2008
- Décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
- Composition de la Commission supérieure de codification
- Rapport sur la qualité et la simplification du droit, présenté par M. Jean-Luc Warsmann, président de la « Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale ». (Extrait)

 

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