Abonnez-vous gratuitement à notre lettre bimensuelle
Recevez les références des derniers rapports mis en ligne abonnez-vous à nos flux RSS thématiques
FROMION Yves
,
FRANCE. Assemblée nationale
Paris
;
Assemblée nationale
(
Documents d'information de l'Assemblée nationale
, n°
1781
)
La Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes publie, chaque année, un rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale. Celui-ci décrit l'exécution du budget de l'Assemblée nationale dont le montant global est arrêté par la Commission commune des crédits et fait l'objet d'un rapport explicatif annexé à chaque projet de loi de finances. Il présente également les comptes de résultat et les bilans de l'Assemblée nationale, des caisses de pension et de retraites, des fonds de sécurité sociale et du fonds de garantie de ressources des anciens députés.
> Consultez le rapport directement sur son site d'origine
INTRODUCTION
I. L'exécution du budget de 2008
A – La section d'investissement
B – La section de fonctionnement
C – Les ressources propres
II. Le compte de résultat
III. Le bilan
A – Les éléments de l'actif
B – Les éléments du passif
IV. Les comptabilités annexes
V. Les états financiers
VI. Le rapport d’examen par l’entité extérieure
EXAMEN EN COMMISSION
