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Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux - Note socio-économique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Septembre 2009
162 pages

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L'enneigement artificiel représente en 2009 environ 5300 ha, soit un peu plus de 20% de la surface des pistes évaluée à environ 25000 ha pour l'ensemble des 330 stations françaises. Ces 5300 hectares sont enneigés artificiellement grâce à la transformation de 19 millions de m3 d'eau en 38 millions de m3 de neige, soit une épaisseur moyenne de neige produite de 70 centimètres pour l'ensemble des stations. Ce rapport fait l'état des lieux et de l'impact environnemental de cet enneigement artificiel (impact sur la ressource en eau, changement climatique, sécurité par rapport aux barrages d'altitude, impact sur les paysages et la biodiversité, consommation énergétique et production de gaz à effet de serre...). Il présente les enjeux économiques et sociaux de la production de neige de culture (développement du tourisme hivernal, notions de développement durable, équilibre des finances des communes de montagne, rôle du Conseil national de la montagne).




1 NOTE LIMINAIRE : NEIGE DE CULTURE, CONSENSUS ET CONTROVERSES
 
2 PREAMBULE
 

2.1 Objet et contexte de la mission
2.2 Méthode de travail
2.3 Structure et objectif du rapport

   
3 RESUME DU RAPPORT
 
4 RECOMMANDATIONS


  
La neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux
 
5 LA NEIGE DE CULTURE - ETAT DES LIEUX
 

5.1 La neige de culture
5.1.1 les origines de la neige de culture
5.1.2 les techniques mises en oeuvre
5.1.3 neige naturelle et neige de culture
5.1.4 quelques ordres de grandeur de coûts
5.1.5 les industriels et les professionnels de la neige de culture
5.1.6 la position des professionnels du tourisme
5.1.7 la position des associations de défense de l’environnement

 

5.2 La croissance de la production de neige
5.2.1 domaines skiables et neige de culture
5.2.2 les raisons de cette croissance
5.2.3 remontées mécaniques et neige de culture
5.2.4 comparaisons européennes et internationales

   
6 L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA NEIGE DE CULTURE
 

6.1 L’amélioration de la connaissance de l'alimentation en eau
6.1.1 les modes d'alimentation en eau des enneigeurs
6.1.2 l'État ne suit pas les volumes d'eau prélevés
6.1.3 les agences de l'eau ne cernent que partiellement les prélèvements
6.1.4 les volumes fournis par les réseaux d'eau potable sont inconnus
6.1.5 la répartition des approvisionnements en eau est mal connue
6.1.6 la consommation d'eau des enneigeurs croît de 1 Mm3 par an
6.1.7 des pertes en eau à évaluer

 

6.2 Les impacts sur la ressource en eau et les milieux aquatiques
6.2.1 il convient de choisir le bon référentiel
6.2.2 les impacts sont saisonniers et locaux
6.2.3 les témoignages concernant les impacts sur la ressource et les milieux aquatiques
6.2.4 … ne peuvent être confirmés par des bilans chiffrés
6.2.5 quel débit biologique minimum pour les cours d'eau de montagne ?
6.2.6 la sublimation de la neige : une perte à évaluer

 


6.3 Changement climatique, ressource en neige et en eau
6.3.1 l'évolution constatée
6.3.2 les prévisions climatiques
6.3.3 réchauffement climatique, projets d'enneigement et ressource en eau

 

6.4 Les additifs cryogènes de l'eau
6.4.1 les additifs cryogènes utilisés dans le monde
6.4.2 les études du CEMAGREF et l'avis de l'AFSSET
6.4.3 ne faut-il pas interdire les additifs cryogènes dans l'eau ?

 


6.5 SDAGE et SAGE et gestion équilibrée de la ressource en eau dans les hauts bassins
6.5.1 un dispositif institutionnel renforcé par la prise en compte de la directive cadre sur l'eau (DCE)
6.5.2 les dispositions des SDAGE Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne
6.5.3 le rôle pratique des SAGE : force et faiblesse du dispositif
6.5.4 vers des "contrats de haut bassin"?

 

6.6 Les barrages d'altitude et la sécurité publique
6.6.1 les retenues d'altitude demandent rigueur et vigilance
6.6.2 la réglementation relative à la sécurité des barrages d'altitude
6.6.3 la réorganisation des services de l'État
6.6.4 le guide de recommandations pour les retenues d'altitude
6.6.5 il importe de vérifier la sécurité des retenues d'altitude y compris dispositifs anti avalanches
6.6.6 le reclassement des barrages implique les obligations correspondantes

 

6.7 Impacts sur les paysages et la biodiversité
6.7.1 les impacts des installations d'enneigement
6.7.2 les impacts du remodelage des pistes équipées d'enneigeurs

 

6.8 L'absence d'étude d'impact pour les retenues d'altitude
6.8.1 l'étude d'impact des travaux et projets d'aménagement et l'avis de l'autorité environnementale
6.8.2 les retenues d'altitude échappent à l'obligation d'étude d'impact

 

6.9 L'insuffisance des volets "gestion globale de la ressource" et "préservation de la nature"
6.9.1 les diverses questions soulevées par les constats de la mission
6.9.2 la gestion de l'eau
6.9.3 évaluation environnementale et unités touristiques nouvelles
6.9.4 les enquêtes publiques jouent-elles bien leur rôle ?
6.9.5 un exemple qui pose la question du tourisme durable
6.9.6 les effets cumulés sont à prendre en compte
6.9.7 est-il sage d'utiliser de l'eau traitée pour fabriquer de la neige ?
6.9.8 la conduite des projets ne doit-elle pas être renforcée ?

 

6.10 La coordination des procédures "eau" et "installations classées"
6.10.1 la législation eau : prélèvement et sécurité des retenues d'altitude
6.10.2 la législation sur les installations classées : les compresseurs d'air
6.10.3 une seule procédure doit suffire : "eau" ou "installations classées"

 

6.11 La consommation énergétique et les émissions de GES de l'enneigement artificiel
6.11.1 la consommation énergétique
6.11.2 les émissions de gaz à effet de serre
6.11.3 il convient de suivre la consommation d'énergie et les émissions de GES

 

6.12 Ne faut-il pas élaborer un guide "neige de culture et développement durable"?

 

6.13 Analyse de quelques dossiers
6.13.1 Exemple n°1 : rehausse d'un lac naturel en site classé
6.13.2 Exemple n°2 : grande retenue à haute altitude
6.13.3 Exemple n°3 : retenue de 40.000 m3 à 1600 m d'altitude
6.13.4 Exemple n°4 : usine à neige avec retenue d'altitude


 

 
La neige de culture : note socio-économique
 
7 LA NEIGE DE CULTURE REVELATEUR D’ENJEUX ECONOMIQUES ET SOCIAUX
 

7.1 La montagne et le développement du tourisme hivernal : tendances lourdes et signaux faibles
7.1.1 l’ère artisanale : la première moitié du vingtième siècle
7.1.2 les "trente glorieuses" et le Plan Neige : 1945 - 1975
7.1.3 stabilisation et remises en cause : 1975 - 2008

 

7.2 L’émergence du développement durable
7.2.1 la gestion des ressources rares
7.2.2 l’économie des biens publics
7.2.3 l’approche naturaliste
7.2.4 les risques et le principe de précaution
7.2.5 la question sociale

 

7.3 Controverses sur la neige de culture ou sur le développement durable ?

 
8 ACCOMPAGNER LA MUTATION DU MODELE
 

8.1 La prévention et la régulation des risques socio-économiques
8.1.1 la sécurisation de l’équilibre financier des communes stations
8.1.2 les travaux de prospective : la prévention des friches touristiques
8.1.3 la question des aides publiques

 

8.2 Les actions partenariales sur les territoires et les filières
8.2.1 le tourisme en montagne
8.2.2 l’intégration environnementale
8.2.3 les politiques territoriales
8.2.4 les filières et les produits touristiques
8.2.5 la valorisation des aménités
8.2.6 comparaisons européennes

 

8.3 le rôle majeur du Conseil national de la montagne



Annexes

ANNEXE 1 LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 REGIME DES AIDES PUBLIQUES

ANNEXE 3 PERSONNES ET ORGANISMES RENCONTRES ET CONTACTES

ANNEXE 4 BIBLIOGRAPHIE ET DOCUMENTATION