SYNTHESE
MISSION DE CONTROLE DES POLITIQUES D’INSERTION MENEES EN FAVEUR DES ALLOCATAIRES DU RMI
INTRODUCTION
1. LA SITUATION OBJECTIVE DES DEPARTEMENTS AU MOMENT DU CONTROLE
1.1. La diversité des situations au regard des bénéficiaires du RMI
1.1.1. Des volumes différents, une même évolution
1.1.2. Une population bénéficiaire aux caractéristiques relativement homogènes
1.1.3. Une durée de présence dans le dispositif significative des politiques d’insertion
1.2. La difficulté d’une appréhension globale des dépenses
1.2.1. La faible diminution du coût de la prestation
1.2.2. La délicate comparaison des dépenses d’insertion
2. LA PRISE EN CHARGE DES BENEFICIAIRES POUR L’OUVERTURE ET LE MAINTIEN DES DROITS AU
RMI
2.1. Améliorer l’instruction administrative des demandes
2.1.1. Raccourcir les délais de la procédure d’instruction et s’engager sur la qualité de
service
2.1.2. Lier les processus d’instruction et d’insertion
2.1.3. Faciliter l’accès à la prestation
2.1.4. Suivre la qualité des prestations de gestion fournies par la CAF
2.2. Associer le Conseil général au contrôle de l’attribution de l’allocation
3. L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES BENEFICIAIRES DU RMI
3.1. Fixer un objectif clair, assurer un accompagnement professionnel
3.1.1. Viser l’accès à l’emploi ordinaire
3.1.2. Réaliser d’emblée un diagnostic partagé
3.1.3. Assurer un accompagnement par des professionnels
3.2. Lier étroitement insertion sociale et insertion professionnelle
3.2.1. Structurer la réponse à la question centrale de l’accès à l’emploi
3.2.2. Assurer partout la prise en charge effective des problématiques sociales identifiées
3.2.3. Organiser la prise en charge sanitaire, particulièrement en matière de santé mentale
3.2.4. Considérer globalement les problématiques d’insertion sociale et professionnelle
3.3. Assurer un accompagnement personnalisé, jalonné par le contrat d’insertion
3.3.1. Faire du contrat d’insertion l’instrument moteur du parcours d’insertion
3.3.2. Produire des outils au service de l’action
3.3.3. Confier l’accompagnement à un référent unique
3.4. Impliquer particulièrement Pôle Emploi
3.4.1. Placer Pôle Emploi au service des personnes en recherche directe d’emploi
3.4.2. Organiser la contribution de Pôle Emploi au service des personnes en situation de
préparation à l’emploi
3.4.3. Définir conventionnellement l’implication globale de pôle Emploi dans le
dispositif du RMI
3.5. Tenir compte des spécificités de certains publics
3.5.1. Adapter la dynamique d’insertion à la problématique du travail indépendant
3.5.2. Mener à l’emploi complet les salariés à temps très partiel et saisonniers
3.5.3. Conduire rapidement les jeunes diplômés vers l’emploi
3.5.4. Contrôler la condition d’insertion avec discernement mais sans faiblesse
4. LE PILOTAGE DEPARTEMENTAL DU RMI
4.1. Adapter l’organisation aux territoires
4.1.1. Offrir un service de proximité dans les bassins d’emploi
4.1.2. Adapter les instances de gestion aux besoins locaux
4.2. Mieux associer les partenaires du département à l’élaboration du PDI
4.3. Renforcer le pilotage par objectif
4.3.1. Assortir les conventions d’objectifs et d’indicateurs
4.3.2. Systématiser l’information du département
4.4. Améliorer la connaissance des dépenses d’insertion
CONCLUSION : LA GENERALISATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
ANNEXE 1 : DONNEES DE CADRAGE
ANNEXE 2 : L’UTILISATION DE L’OUTIL @IRMI DANS LES BOUCHES-DU-RHONE
ANNEXE 3 : LES PLATEFORMES UNIQUES D’ACCUEIL
ANNEXE 4 : POURSUIVRE UNE POLITIQUE ENERGIQUE DE LUTTE CONTRE LA
FRAUDE
LISTE DES PIECES JOINTES
1. DONNEES SOCIALES RECUEILLIES DANS LE CADRE D’IRMI
2. DONNEES SOCIALES COMPELMENTAIRES RECUEILLIES PAR LA CAF DE MARSEILLE
