La protection de l'enfance - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique par les autorités publiques (Etat, Départements, ONED - Observatoire national de l'enfance en danger), avec la volonté de déterminer l'efficacité de la dépense publique.

Délibéré

Introduction

Chapitre I - L’entrée dans le dispositif de protection

I - L’identification des situations de danger

A - La provenance des informations préoccupantes

B - Le recueil et le traitement des informations
préoccupantes

II - Les décisions de protection

A - L’équilibre entre décisions administratives et
judiciaires

B - Les modalités de décision

Chapitre II - La prise en charge des mineurs en danger

I - La diversité des structures de prise en charge des
enfants

A - L’état des lieux

B - La place et les spécificités des structures
associatives

C - Le rôle désormais marginal des services de l’Etat

II - L’évolution de l’offre de prise en charge

A - Les schémas départementaux

B - Le choix et le financement des structures de prise
en charge

C - La rigidité de l’offre

III - La qualité des prises en charge

A - Les prises en charge à domicile

B - Les mesures de placement

C - L’organisation du parcours des enfants

D - Le contrôle et l’évaluation des structures

Chapitre III - L’élaboration et la conduite d’une politique de protection de l’enfance

I - Les acteurs
A - Le département
B - L’État
C - La création de l’ONED

II - Les fonctions communes
A - La collecte des statistiques
B - L’évaluation des résultats

Conclusion générale

Annexes
Répertoire des sigles
Réponse du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés
Réponse de la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, auprès du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Réponse du président de l’Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (UNASEA)
Réponse du Président de l’observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)
Réponse du Président de la Fondation d’Auteuil
Réponse du Président du conseil général des Alpes-Maritimes
Réponse du Président du conseil général du Cantal
Réponse du Président du conseil général du Rhône
Réponse du Maire de Paris

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