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Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Octobre 2009
144 pages

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Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d'une mission d'enquête décidée dans le cadre du programme de travail que l'IGAS a adopté pour 2009. Le premier chapitre rend compte de l'ensemble des informations recueillies au cours des déplacements effectués dans les quatre départements enquêtés et, plus précisément, dans 17 établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 3 unités de soins de longue durée (USLD). Compte tenu des informations recueillies, le second chapitre identifie les principales problématiques du système (niveau du montant mis à la charge du résident, coût et contenu de la prestation, etc.). Le dernier chapitre vise à fournir quelques éléments de réponse à deux questions susceptibles, selon l'IGAS, de faire débat à l'avenir : quels leviers seraient activables pour réduire les coûts laissés à la charge des résidents ou de leur entourage (familles et/ou obligés alimentaires) ? Le coût du séjour en EHPAD peut-il évoluer sous la pression d'un rapport différent entre l'offre et la demande ? Le rapport est accompagné de nombreuses annexes qui récapitulent notamment les informations reccueillies à l'échelle locale.



SYNTHESE

INTRODUCTION


1. INFORMATIONS RECUEILLIES
 

1.1. La nature des coûts mis à la charge des résidents
1.1.1. Le « tarif hébergement »
1.1.2. Le « talon APA »
1.1.3. Typologie des autres coûts mis à la charge des résidents

1.2. Le montant total des coûts mis à la charge des résidents
1.2.1. Les coûts mensuels observés par la mission
1.2.2. Les données fournies par la DREES
1.2.3. Du coût mensuel au coût total…

1.3. Les différents dispositifs qui atténuent les coûts mis à la charge des résidents
1.3.1. L’aide sociale à l’hébergement assure historiquement mais marginalement
l’accessibilité financière pour les résidents aux ressources insuffisantes
1.3.2. Les aides au logement bénéficient peu aux résidents en EHPAD
1.3.3. Les aides fiscales ont progressivement cherché à compenser les coûts
d’hébergement en EHPAD
1.3.4. Un ciblage insuffisant de ces aides leur confère un caractère anti-redistributif

1.4. Les ressources mobilisées pour faire face aux coûts mis à la charge des résidents
1.4.1. Les revenus des résidents
1.4.2. Les revenus des personnes qui acceptent de compléter les ressources des résidents
1.4.3. La mobilisation du patrimoine de la personne âgée et/ou de ses obligés alimentaires

 
2. PROBLEMATIQUES
 

2.1. Le niveau des coûts mis à la charge des personnes est faiblement corrélé à des données
immédiatement identifiables par les résidents
2.1.1. Le statut juridique de l’établissement n’est qu’une donnée explicative, parmi bien
d’autres
2.1.2. Il n’existe pas de lien direct entre le coût imposé au résident et la qualité des
prestations fournies par l’établissement
2.1.3. Sauf pour les personnes admises à l’aide sociale, il n’y a pas de lien entre le
montant mis à la charge du résident et le niveau de son revenu
2.1.4. Le niveau du montant laissé à la charge du résident varie sensiblement sous l’effet
des coûts immobiliers et des normes imposées aux établissements

2.2. Le système laisse une grande place à l’aléatoire
2.2.1. Le coût n’éclaire pas sur le contenu de la prestation
2.2.2. La décision du consommateur ne se prend pas dans un contexte favorable
2.2.3. L’aléatoire vient enfin de ce que le coût réel du séjour ne peut être connu qu’au
moment où il s’achève

2.3. Le système repose largement sur des ambiguïtés et des non-dits
2.3.1. Le vocabulaire utilisé rend mal compte de la réalité
2.3.2. Le dispositif de l’aide sociale à l’hébergement est ambivalent
2.3.3. La part des éléments mal connus et même des non-dits est particulièrement
importante, aussi bien au niveau national qu’autour de chaque résident
2.3.4. Parmi les nombreux financeurs du système, tous ne paraissent pas poursuivre les
mêmes objectifs, y compris en termes d’équité

2.4. L’impact financier du séjour en EHPAD peut conduire à de graves dérives
2.4.1. La dépendance des personnes âgées sur les questions financières les concernant
directement
2.4.2. Des parcours d’évitement
2.4.3. Pendant le séjour, les questions financières demeurent une préoccupation

 
3. ELEMENTS DE REPONSE A DEUX QUESTIONS EN DEBAT
 

3.1. Quels leviers seraient activables pour réduire les coûts laissés à la charge des résidents
ou de leur entourage ?
3.1.1. Le caractère très composite des coûts mis à la charge des résidents fait que la
question se pose de manière complexe
3.1.2. Il existe plusieurs hypothèses d’allègement des coûts mis à la charge des résidents

3.2. Le coût du séjour en EHPAD peut-il évoluer sous la pression d’un rapport différent entre
l’offre et la demande ?
3.2.1. La demande est susceptible d’enregistrer des évolutions qui, a priori, ne devraient
pas aller dans le sens d’un abaissement des coûts
3.2.2. Les évolutions que doit enregistrer l’offre pourraient susciter, au moins localement,
d’importantes hausses des coûts
3.2.3. Les conditions de la rencontre de l’offre et de la demande sont en train de se
modifier avec des difficultés de remplissage de certains types d’établissements et, surtout,
des signes d’inadéquation de l’offre

 

CONCLUSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES

LISTE DES TABLEAUX – LISTE DES ENCADRES


 
ANNEXE N° 1 : DEUX TEMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LA MISSION
 

1. COPIE D’UN TEMOIGNAGE ECRIT, REMIS A L’IGAS ET ANONYMISE
2. TEMOIGNAGE REMIS A LA MISSION PAR UN AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE CATEGORIE
C

 
ANNEXE N° 2 : INFORMATIONS RECUEILLIES EN CREUSE
 

1. PRESENTATION DU DEPARTEMENT ET DE SA POPULATION
1.1. Données démographiques
1.2. Données socio-économiques
1.3. Les orientations du schéma gérontologique
1.4. La capacité d’accueil en établissements d’hébergement pour personnes âgées

2. DONNEES RECUEILLIES SUR LES COUTS MIS A LA CHARGE DES RESIDENTS DES EHPAD
2.1. Les coûts journaliers
2.1.1. Le département de la Creuse
2.1.2. Les établissements visités par la mission
2.2. Les coûts mis à la charge des résidents sur la durée du séjour
2.3. Le paiement des coûts mis à la charge des résidents

 
ANNEXE N° 3 : INFORMATIONS RECUEILLIES EN GIRONDE
 

1. PRESENTATION DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
1.1. Données générales sur la démographie et l’économie
1.2. La prise en charge des personnes âgées
1.2.1. Le schéma gérontologique
1.2.2. Les établissements accueillant des personnes âgées
1.2.3. L’évolution de l’offre d’accueil
1.2.4. Un travail entre DDASS et Conseil Général
1.3. Les tarifs des EHPAD et la prise en charge au titre de l’aide sociale

2. LES DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS VISITES
2.1. Les caractéristiques des établissements visités
2.1.1. Les établissements associatifs
2.1.2. Les établissements commerciaux
2.1.3. Les établissements publics
2.2. Le coût à la charge des résidents
2.3. Le paiement du coût à la charge des résidents


3. LA DUREE DES SEJOURS

 
ANNEXE N° 4 : INFORMATIONS RECUEILLIES A PARIS
 

1. ELEMENTS DE PRESENTATION DU DEPARTEMENT DE PARIS ET DE SA POPULATION
1.1. Données économiques et démographiques
1.1.1. L’offre de places
1.1.2. La demande


2. DONNEES RECUEILLIES SUR LES COUTS MIS A LA CHARGE DES RESIDENTS
2.1. Les coûts mensuels
2.1.1. Données concernant les établissements de Paris
2.1.2. Données recueillies dans les établissements visités par la mission
2.2. Le paiement du coût à la charge des résidents
2.2.1. Dans le département de Paris
2.2.2. Dans les établissements visités


3. LA DUREE DES SEJOURS
3.1. En général
3.2. Dans les établissements visités
3.3. Estimation du coût total minimum (TH et talon)


 
ANNEXE N° 5 : INFORMATIONS RECUEILLIES DANS LE HAUT-RHIN
 

1. INFORMATIONS RELATIVES A L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
1.1. Données relatives à la population, au parc des établissements pour personnes âgées et
aux tarifs pratiqués
1.2. Analyse de 11 dossiers examinés en CROSMS et relatifs à des établissements du Haut-
Rhin

2. INFORMATIONS RECUEILLIES DANS LES ETABLISSEMENTS ENQUETES
2.1. La maison de retraite « Jean Monnet » à Village-Neuf
2.2. La résidence « Le Doyenné de la Filature » à Mulhouse (groupe « Médica »)
2.3. La maison de retraite de l’Arc à Mulhouse
2.4. L’EHPAD et l’USLD du centre hospitalier de Cernay