SYNTHESE
1. UN ENJEU D’ACCES AU LOGEMENT DIFFICILE A MESURER
1.1. Une proportion de personnes hébergées en capacité d’accéder au logement difficileà apprécier
1.1.1. La capacité à accéder au logement autonome : une notion relative
1.1.2. De données hétérogènes à interpréter avec précaution
1.1.3. Les modalités d’une appréciation plus qualitative de la capacité à accéder au
logement
1.1.4. L’accès au logement adapté : une problématique à mieux mesurer
1.2. Une analyse « en creux » des publics hébergés qui accèdent au logement
1.2.1. Une analyse du profil des sortants d’hébergement vers le logement qui met enévidence des facteurs facilitateurs
1.2.2. Des problématiques récurrentes identifiées par les acteurs
1.3. La nécessité de mettre en œuvre un suivi des trajectoires des sortants d’hébergement qui
accèdent au logement
2. LES FREINS LIES A L’AUTONOMIE DE LA PERSONNE HEBERGEE : UNE AMELIORATION NECESSAIRE DES PARCOURS D’HEBERGEMENT ET DES CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT POST-RELOGEMENT
2.1. Un parcours dans l’hébergement qui n’optimise pas l’accès au logement
2.1.1. Une orientation à l’entrée de l’hébergement qui prend insuffisamment en compte
les besoins du demandeur
2.1.2. Une diversité de pratiques concernant la préparation à l’accès au logement en
CHRS
2.1.3. Un partenariat plus étroit à rechercher avec les bailleurs sociaux pour faciliter la
sortie vers le logement autonome
2.1.4. L’insuffisance d’accompagnement au relogement pour une partie des personnes
hébergées
2.1.5. Une évolution nécessaire des pratiques des associations gestionnaires de structures
d’hébergement en matière d’accompagnement vers le logement
2.2. L’accompagnement social dans le logement : des dispositifs mal articulés et
insuffisamment adaptés aux besoins des ménages
2.2.1. Des aides à l’accès au logement diversifiées
2.2.2. Une mission de suite inégalement assurée par les CHRS
2.2.3. Un accompagnement social lié au logement insuffisamment adapté aux besoins
2.2.4. Des outils d’accompagnement renforcés à généraliser
2.2.5. Une coordination des acteurs de l’accompagnement au logement à développer
2.3. Une prise en charge des personnes en souffrance psychique à organiser
2.4. Des réponses spécifiques à élaborer en Ile-de-France
2.4.1. Des modalités d’organisation de l’hébergement à repenser dans un contexte de
concentration des capacités d’accueil sur Paris
2.4.2. Une articulation des politiques départementales en matière d’hébergement et
d’accès au logement à renforcer
3. LES FREINS LIES A L’OFFRE : UNE INADAPTATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT AUX BESOINS DES PUBLICS HEBERGES
3.1. Une offre de logement social qui doit mieux prendre en compte les besoins des personnes
hébergées
3.1.1. La problématique du « coût » du logement
3.1.2. L’inadaptation de la typologie des logements
3.2. Des perspectives de relogement à développer dans le parc privé
3.3. La nécessité de développer une offre de transition vers le logement autonome
3.3.1. Un besoin de solutions transitoires vers l’accès au logement autonome
3.3.2. Des réponses à apporter aux publics sans perspective d’accès au logement
autonome
4. UN PROCESSUS D’ATTRIBUTION QUI NE GARANTIT PAS UNE PRIORITE D’ACCES AU LOGEMENT SOCIAL POUR LES PUBLICS HEBERGES
4.1. Un processus d’attribution qui laisse une latitude importante aux organismes bailleurs
4.1.1. La difficulté à apprécier la part des sortants d’hébergement au sein des attributions
4.1.2. Des exigences des bailleurs sociaux, vécues comme de plus en plus fortes par les
acteurs du relogement
4.1.3. La nécessité de mieux encadrer les attributions au profit des publics les plus
défavorisés
4.2. Des outils insuffisants pour garantir un accès prioritaire au logement social pour les
ménages en situation d’hébergement
4.2.1. La prise en compte des sortants d’hébergement dans les dispositifs de relogements
prioritaires
4.2.2. Une utilisation du contingent préfectoral qui pourrait être optimisée
4.2.3. Des accords collectifs mobilisateurs mais insuffisamment ambitieux
4.2.4. Une articulation à trouver avec le droit au logement opposable (DALO)
4.2.5. Le dispositif « fluidité PARSA » : une démarche à conforter et encourager au-delà de l’Ile-de-France
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LISTES DES ANNEXES
ANNEXE 1 : CARACTERISTIQUES DES PUBLICS HEBERGES PRESENTANT DES
DIFFICULTES SPECIFIQUES D’ACCES AU LOGEMENT
ANNEXE 2 : CHARTE ET REFERENCE COMMUNE POUR L’ACCES AU LOGEMENT DES
MENAGES PRIS EN CHARGE EN C.H.R.S
ANNEXE 3 : PARTICIPATION FINANCIERE DES USAGERS AU DISPOSITIF
D’HEBERGEMENT EN ILE-DE-FRANCE
ANNEXE 4 : SIMULATIONS CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DES
MENAGES EN CHRS PAR RAPPORT AU PAIEMENT D’UN LOYER HLM
ANNEXE 5 : COMPARAISON DES AIDES DU FSL MOBILISABLES POUR L’ACCES AU
LOGEMENT DANS 6 DEPARTEMENTS
ANNEXE 6 : BILAN DU CONTINGENT PREFECTORAL DANS SIX DEPARTEMENTS
ANNEXE 7 : BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS DEPARTEMENTAUX (ACD) DANS SIX
DEPARTEMENTS
ANNEXE 8 : ETUDE SUR LA SOLVABILISATION DES MENAGES PAR LES AIDES
OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES
ANNEXE 9 : PROBLEMATIQUE COUT DU LOGEMENT / SOLVABILISATION DES
MENAGES
ANNEXE 10 : CARTOGRAPHIE DU PARC LOCATIF A BAS LOYER EN ILE-DE-FRANCE
ANNEXE 11 : EXEMPLE DE MONTAGE D’UNE OPERATION INTEGRANT LA
CONTRAINTE DE SOLVABILISATION
ANNEXE 12 : RECAPITULATIF DES MESURES LEGISLATIVES
LISTE DES SIGLES
