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CARREZ Gilles
,
LADEGAILLERIE Eric
,
FRANCE. Premier ministre
Paris
;
Premier ministre
Chargé par le Premier Ministre d'une mission sur le financement du projet de transports du "Grand Paris", Gilles Carrez présente une évaluation des besoins ainsi que des pistes de financement tant en matière de fonctionnement que d'investissements nouveaux.
( 1992 Ko, PDF)
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1.1. Objectifs de la mission
1.2. Démarche et principes retenus par la mission
1.2.1. Organisation de la mission
1.2.2. Principes fondamentaux des analyses menées par la mission
2.1. Consistance du schéma de transports
2.1.1. Panorama d’ensemble des projets envisagés
2.1.2. Périmètre des financements : articulation des projets et phasage
2.2. Nature et estimation des besoins
2.2.1. Besoins d’investissement
2.2.2. Besoins de fonctionnement : dérive du socle, exploitation, matériel roulant et mise en accessibilité
3.1. L’évolution du Versement Transports (VT)
3.2. L’évolution des recettes tarifaires
3.3. Les enjeux liés à la productivité des opérateurs
3.4. Ingénierie financière : le recours à l’emprunt
3.5. Impact sur les contributions publiques
3.6. Bilan sur la période 2010-2025
3.7. Le financement du fonctionnement au-delà de 2025
4.1. La poursuite de l’effort budgétaire
4.2. Les ressources fiscales assises sur les bureaux
4.2.1. La taxe sur les locaux à usage de bureaux, de commerce et de stockage
4.2.2. La Redevance sur la Création de Bureaux (RCB)
4.3. La contribution des usagers de la route
4.3.1. Présentation de la démarche
4.3.2. L’Eco-Redevance Poids Lourds (ERPL)
4.3.3. Les ressources issues du stationnement
4.4. La fiscalité : impact d’une TSE Grand Paris
4.5. La contribution des usagers non franciliens : la taxe de séjour
4.6. La valorisation foncière
4.6.1. Propos préliminaires
4.6.2. Les dispositions envisagées
4.6.3. Bilan sur la valorisation foncière
4.7. Recours à l’emprunt et bilan sur la période 2010-2025
4.8. Le financement de l’investissement au-delà de 2025
5.1. La gouvernance
5.2. Les emprunts et leur portage
5.3. Une concurrence nécessaire
ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION
ANNEXE 2 : LA DESSERTE DE ROISSY
ANNEXE 3 : COÛT ET FINANCEMENT ACTUELS DU FONCTIONNEMENT
ANNEXE 4 : LA VALORISATION FONCIÈRE
ANNEXE 5 : TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT ENTRE 2010 ET 2025
ANNEXE 6 : TABLEAU DE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT ENTRE 2010 ET 2025
