Retour
 

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Octobre 2009
106 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger
Papier
13,00
 

Livré sous 5 à 8 jours

Frais de port France : 4,56 € pour 1 exemplaire

Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.



INTRODUCTION

 
PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT
 

A. DONNÉES SOCIOLOGIQUES RELATIVES AUX RÉALITÉS FAMILIALES
1. La famille française en 2009
a) Le déclin du mariage, comme fondement de la constitution de la famille
b) La fragilisation des unions
c) Le développement des familles « monoparentales » et recomposées
d) Des familles fondées plus tardivement et moins nombreuses
e) Les quatre cinquièmes des enfants vivent avec leurs deux parents, mariés ou
non

2. L’exercice de l’autorité parentale après le divorce

3. L’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents non
mariés

B. DONNÉES JURIDIQUES RELATIVES À L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE
1. La substitution de l’autorité parentale à l’ancienne puissance paternelle

2. La reconnaissance de la coparentalité à travers la loi du 4 mars 2002
relative à l’autorité parentale
a) La présomption d’accord pour les actes usuels
b) L’absence d’impact de la séparation des parents sur l’exercice de l’autorité parentale

3. L’exercice de l’autorité parentale : une législation qui a pour constante un
ensemble de droits et de devoirs
a) La notion d’autorité parentale sur la personne de l’enfant
b) La protection de l’enfant
c) L’éducation de l’enfant
d) L’obligation d’entretien

4. Le primat de l’intérêt de l’enfant
a) Une notion difficile à appréhender juridiquement
b) Une notion régie par de nombreux textes internationaux et nationaux
c) L’application de la convention de New York par le juge français : une
illustration de l’imprécision qui entoure l’intérêt de l’enfant

C. L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE À L’ÉPREUVE DES FAITS
1. L’enfant victime des conflits entre adultes

2. Les principaux domaines de conflits autour de la personne de l’enfant
a) Les documents administratifs
b) L’école
c) Le choix de la résidence

3. L’effectivité des liens parentaux après la séparation


 
DEUXIÈME PARTIE : L’INTÉRÊT DE L’ENFANT PEUT NÉCESSITER L’INTERVENTION DES TIERS DANS L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE
 

A. MIEUX DÉFINIR LE RÉGIME DES ACTES USUELS ET IMPORTANTS DE
L’AUTORITÉ PARENTALE
1. La distinction entre actes usuels et importants repose sur une
jurisprudence s’adaptant à la diversité des familles
a) Les actes usuels bénéficient de la présomption d’accord entre les parents
b) Les actes importants nécessitent l’accord des deux parents
c) La jurisprudence a défini une ligne de partage relativement stable entre les
actes usuels et les actes importants

2. L’avant-projet de loi propose une définition, qui vient consacrer la
jurisprudence, sans toutefois résoudre toutes les difficultés
a) La clarification de la notion d’actes usuels et importants
b) La modification du mode de délivrance des titres d’identité
c) La clarification du mécanisme d’interdiction de sortie du territoire français
de l’enfant

3. La définition proposée des actes importants peut être retenue plus dans
un souci pédagogique que véritablement juridique

B. CLARIFIER L’ASSOCIATION D’UN TIERS À L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE
1. La pratique de la délégation et de la délégation-partage de l’autorité parentale
a) La délégation classique, un transfert de l’autorité parentale
b) La délégation-partage : un partage sans dépossession de l’autorité parentale
c) Délégation et délégation-partage : des mesures rarement mises en œuvre

2. Délégation et partage : la mise en place de deux procédures distinctes

3. Le partage par simple convention homologuée par le juge : des risques
non négligeables
a) La convention : un outil en partie inadapté aux séparations familiales
b) Des conditions de mise en œuvre trop imprécises
c) Le risque d’une insuffisante prise en compte de l’intérêt de l’enfant
d) Le risque d’une dilution de l’autorité parentale

4. Mieux encadrer, dans l’intérêt de l’enfant, le partage de l’autorité parentale par convention

C. POUVOIR CONSERVER LES LIENS AFFECTIFS TISSÉS ENTRE L’ENFANT ET
UN TIERS DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
1. Le maintien systématique des liens entre l’enfant et un tiers : un droit qui
comporte certains risques
a) L’élargissement des conditions dans lesquelles le tiers peut se voir confier
l’enfant en cas de décès de l’un des parents
b) La généralisation du maintien des liens avec l’enfant en cas de séparation du
tiers et de l’un des parents
c) La demande des tiers : une demande qui est largement surestimée et est déjà satisfaite par le code civil

2. Un intérêt de l’enfant à démontrer et non simplement présumé

 
TROISIÈME PARTIE : L’INTÉRÊT DE L’ENFANT AU SEIN DES CONFLITS ENTRE ADULTES DOIT ÊTRE REPENSÉ DANS LE CADRE DE LA MÉDIATION FAMILIALE
 

A. LA MÉDIATION FAMILIALE : UNE MESURE RÉCENTE DESTINÉE À FAVORISER LA COPARENTALITÉ ET A PRÉVENIR LES CONFLITS
1. La médiation familiale : une démarche juridique permettant de pacifier les
conflits familiaux dans l’intérêt de l’enfant
a) La médiation familiale dans le code civil
b) Les missions dévolues à la médiation familiale
c) Les publics visés par la médiation familiale
d) Le déroulement d’une mesure de médiation familiale

2. La médiation familiale à l’épreuve des faits : des services éparpillés et
mal financés pour un rôle encore trop marginal
a) Une inégale répartition des services de médiation familiale sur le territoire
national
b) Des financements éparpillés et fragiles
c) Un rôle encore trop marginal

B. FAVORISER LE RÈGLEMENT EN AMONT DES QUESTIONS LIÉES AUX
ENFANTS GRÂCE À LA SYSTÉMATISATION DE LA MÉDIATION FAMILIALE
1. Encourager le recours à la médiation familiale judiciaire
a) Développer la « culture de médiation »
b) Consacrer la pratique de la « double convocation »

2. Développer le champ de la médiation extrajudiciaire obligatoire
a) Systématiser le recours à la médiation préalable pour les actions tendant à faire modifier les modalités de l’exercice de l’autorité parentale,
précédemment fixées par une décision de justice
b) Créer un dispositif public de médiation familiale extrajudiciaire

 

CONCLUSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES









LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

Jeudi 30 avril 2009
- Mme Brigitte GUYOT, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris ;
- Mme Marie-Bénédicte MAIZY, vice-présidente au tribunal de grande
instance de Nanterre, présidente de la chambre de la famille ;
- Mme Marie-Catherine GAFFINEL, juge aux affaires familiales au tribunal
de grande instance de Paris.

Jeudi 7 mai 2009
- Pr. Bernard GIBELLO, président de l’association des psychiatres français ;
- M. Pierre LEVY-SOUSSAN, pédopsychiatre ;

Association SOS Papa
- M, Alain CAZENAVE, président ;
- M. Thierry DORIOT, trésorier général.

Jeudi 14 mai 2009
- Dr Maurice BERGER, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de
Saint-Étienne ;

Association contre l’aliénation parentale
- Mme Olga ODINETZ, présidente ;
- Mme Christine RAVAZ, avocate au barreau de Toulon.

Mercredi 20 mai 2009
- M. Laurent GEBLER, vice-président du tribunal de grande instance de
Libourne, juge aux affaires familiales.

Mercredi 27 mai 2009
- Mme Véronique CHAUVEAU, avocate au barreau de Paris ;

Collectif pour l’enfant
- Mme Béatrice BOURGES, porte-parole et présidente de l’association pour
la protection de l’enfance ;
- Mme Aude MIRKOVIK, membre du collectif et présidente des juristes pour
l’enfance.

Jeudi 28 mai 2009
- M. Christian FLAVIGNY, pédopsychiatre à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière ;
- M. Bernard BEIGNIER, professeur de droit privé, doyen de la faculté de
droit de Toulouse ;
- M. Hugues FULCHIRON, président de l’université Lyon III.

Fédération nationale de la médiation familiale (FENAMEF)
- Mme Sylvie LACROIX, vice-présidente ;
- Mme Marie-Odile REDUIN, administratrice et présidente de la maison de la
médiation.

Mercredi 3 juin 2009
- Mme Geneviève BIO-CROZET, avocate au barreau de Lyon,

Jeudi 4 juin 2009
- M. Philippe MALAURIE, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas ;

Union nationale des associations familiales (UNAF)
- M. François FONDARD, président ;
- Mme Chantai LEBATARD, administratrice ;
- Mme Guillemette LENEVEU, directrice générale ;
- M. Paul YONNET, chargé de mission à l’UNAF.

Ministère de l’éducation nationale
- Mme Claire LANDAIS, directrice des affaires juridiques ;
- Mme Marie-Martine BOISSINOT, sous-directrice de la vie scolaire et des établissements ;
- Mme Anne LAVAGNE, chef du bureau de la réglementation.

Jeudi 18 juin 2009
Familles de France
- M. Henri JOYEUX, président ;
- Mme Christiane THERRY, déléguée générale.

Jeudi 25 juin 2009
- Mme Audrey RINGOT, présidente de l’association pour la médiation
familiale ;
- Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocate au barreau de Paris ;

Association des parents gay et lesbiens
- M. Franck TANGUY, président ;
- Mme Marie-Claude PICARDAT, responsable communication politique.

Inter LGTB
- M. Éric GARNIER, président d’honneur ;
- M. Vincent LOISEAU, secrétaire général ;
- M. Philippe CASTEL, porte-parole.

Jeudi 2 juillet 2009
- M. Yves LEQUETTE, professeur de droit privé international, droit
patrimonial de la famille à l’Université Panthéon-Assas ;
- Mme Céline MARCHAL, avocate au barreau de Paris ;

Association Gay Lib
- M. Jean-Michel DURAND, président ;
- Mme Emmanuelle REVOLON, présidente déléguée en charge des dossiers
famille et éducation ;
- M. Vincent FIGUREAU, chargé de mission ;
- M. Stéphane DASSE, porte-parole.

Jeudi 9 juillet 2009
- Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants

Les représentants du collectif « Recomposer »
- Mme Marie-Luce IOVANE-CHENEAU, fondatrice du club des marâtres ;
- Mme Catherine AUDIBERT, psychologue et psychanalyste ;
- M. Louis-Albert STEAYAERT, président de l’association « L’enfant et son
droit ».