Retour
 
Fonction publique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2009
727 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ce rapport s'articule en deux volumes. Le volume 1, « Faits et chiffres », avec des chiffres actualisés généralement au 31 décembre 2007, récapitule l'ensemble des données disponibles dans les trois fonctions publiques ( Etat, territoriale, hospitalière) en matière de décompte et d'évolution des emplois et des effectifs, ainsi qu'en termes de recrutement, de départs à la retraite, de parcours professionnel, de rémunération, de diversité, de formation ou de relations sociales. Véritable « bilan social » de la fonction publique dans son ensemble, favorisant un suivi d'année en année, il fait également le point sur les plus récentes mesures prises en 2008/2009 en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires (garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA, valorisation des heures supplémentaires, modernisation du compte épargne temps...). Il apporte, en outre, des éclairages complémentaires par rapport aux éditions antérieures, sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospitalière. Le volume 2 est consultable à partir du lien suivant.




Vues d’ensemble
 

1 L’emploi public
1.1 L’emploi public dans l’emploi total
Annie Brenot-Ouldali
Annexe de la vue : Le tableau de synthèse sur l’emploi public
aux 31 décembre 2006 et 2007
Stéphanie Lemerle

1.2 L’emploi dans les trois fonctions publiques en 2007
Audrey Baëhr, Annie Brenot-Ouldali, Aude Lapinte
Annexe 1 de la vue : L’évolution des effectifs des personnels de santé dans les établissements publics de santé entre 2004 et 2007
Daniel Foulon, Philippe Gérard-Dematons
Annexe 2 de la vue : Les praticiens hospitaliers au 31 décembre 2008
Odile Romain, Séverine Buisine

2 Les flux de personnels dans les trois fonctions publiques
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État en 2007
Nunzia Bounakhla
2.2 Les mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale en 2007
Guillaume Leforestier
Annexe de la vue : Le concours de rédacteur territorial en Île-de-France :
l’exemple de la session 2007
Olivier Marouteix, Thomas Sauvant, Éric Volumenie
2.3 Les départs à la retraite dans les trois fonctions publiques
Loïc Gautier, Olivier Jean, Didier Reynaud

3 Les rémunérations dans les trois fonctions publiques
3.1 Les rémunérations dans les trois fonctions publiques en 2007
Laurence Rocher

 
Dossiers
 

1 Approches locales de l’emploi public
1.1 La géographie des agents de l’État en France métropolitaine au 31 décembre 2006
Marie-Hélène Kerouanton, Aude Lapinte, Cécile Métayer, Loïc Vinet
Annexe 1 du dossier : Panorama des métiers territoriaux en 2006
Mohamed Amine, Jérôme Broquet
Annexe 2 du dossier : Bilans sociaux 2007 : une première photographie
de l’emploi public territorial en Île-de-France (hors Paris)
Laurence Feuillat, Thomas Sauvant, Éric Volumenie

2 Conditions de travail
2.1 Les conditions de travail des personnels du secteur hospitalier public
et de la fonction publique de l’État en 2006
Marie Cordier, Alain Larmat

3 Parité et diversités
3.1 Premiers éléments de comparaison entre la fonction publique et le secteur privé sur la population des salariés de 20 à 49 ans : caractéristiques et interactions
entre vie familiale et vie professionnelle
Salah Idmachiche
Annexe 1 du dossier : Accès et carrières des générations issues de l’immigration
dans la fonction publique : une étude exploratoire des concours 2008 aux Instituts régionaux
d’administration (Ira)
Mireille Eberhard, Dominique Meurs, Patrick Simon
Annexe 2 du dossier : La parité hommes-femmes dans les collectivités locales
de la Grande Couronne d’Île-de-France
Laurence Feuillat

 
Fiches thématiques
 

1 Emploi public
1.1 Effectifs et principales caractéristiques de l’emploi public
1.2 Trois fonctions publiques : répartition géographique
1.3 Trois fonctions publiques : séries longues
1.4 Fonction publique de l’État : ministères et Épa
1.5 Fonction publique de l’État : principales caractéristiques des ministères
1.6 Fonction publique de l’État : agents non titulaires des ministères
1.7 Fonction publique de l’État : âge des agents dans les ministères
1.8 Fonction publique de l’État : séries longues
1.9 Fonction publique de l’État : périmètres de décompte des effectifs dans les ministères
1.10 Fonction publique de l’État : emplois en loi de finances
1.11 Fonction publique territoriale
1.12 Fonction publique hospitalière
1.13 Trois fonctions publiques : emploi des travailleurs handicapés
1.14 Autres organismes exerçant des missions de service public

2 Voies de recrutement externe
2.1 Recrutements externes (avec et sans concours) des agents titulaires
dans la fonction publique de l’État
2.2 Recrutements déconcentrés externes (avec et sans concours)
des agents titulaires dans la fonction publique de l’État
2.3 Recrutements externes niveau attaché dans les trois fonctions publiques
2.4 Recrutements externes niveau administrateur dans les trois fonctions publiques
2.5 Recrutement des travailleurs handicapés

3 Parcours professionnels
3.1 Recrutements internes et promotion dans la fonction publique de l’État
3.2 Recrutements déconcentrés internes dans la fonction publique de l’État
3.3 Recrutement interne des attachés
3.4 Recrutement interne des administrateurs
3.5 Mobilités et promotion sociale des agents des ministères

4 Égalité professionnelle
4.1 Encadrement supérieur des trois fonctions publiques
4.2 Encadrement supérieur de la fonction publique de l’État
4.3 Parité dans les jurys de concours
4.4 Parité dans les organismes consultatifs centraux des trois fonctions publiques
4.5 Parité dans les organismes consultatifs de la fonction publique de l’État

5 Retraite
5.1 Départs à la retraite
5.2 Effectifs des retraités
5.3 Montant des pensions
5.4 Équilibre financier des pensions

6 Dépenses de personnel et rémunérations
6.1 Dépenses de personnel dans les trois fonctions publiques
6.2 Évolution du traitement indiciaire
6.3 Rémunérations dans les trois fonctions publiques
6.4 Rémunérations dans la fonction publique de l’État

7 Formation
7.1 Formation initiale et continue
7.2 Formation par ministère

8 Temps et conditions de travail
8.1 Organisation du temps de travail
8.2 Compte épargne temps
8.3 Temps partiel

9 Relations professionnelles
9.1 Élections aux commissions administratives paritaires
9.2 Commission de recours du CSFPE
9.3 Grèves

10 Politique sociale
10.1 Crédits sociaux
10.2 Congés maladie
10.3 Accidents du travail
10.4 Maladies professionnelles
10.5 Hygiène et sécurité

 

Glossaire

Table des matières









Éditorial

Avec la poursuite des vastes chantiers de réforme entrepris depuis 2007, des accords
conclus en 2008 avec les partenaires sociaux sur le pouvoir d’achat et le dialogue
social à l’aboutissement du projet de loi « mobilité et parcours professionnels », en
passant par la réorganisation territoriale de l’État, le lancement de la rémunération à la
performance individuelle et bientôt collective, la modernisation du recrutement ou encore
l’amélioration de la prise en compte de la parité et de la diversité, le précieux document de
référence que constitue le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique devient plus que
jamais pour tous les acteurs, élus, décideurs publics, gestionnaires, organisations
syndicales, observateurs de l’évolution de l’emploi public, un outil de travail indispensable
pour avoir une exacte approche des données, mesurer les bilans et évaluer les
perspectives.

Reprenant la structure du document tel qu’il a été refondu depuis deux ans pour renforcer
la globalité et la cohérence des informations tant quantitatives que qualitatives sur toutes
les composantes de la fonction publique, le présent rapport se répartit en deux volets.

Le volume 1, « Faits et chiffres », avec des données actualisées généralement au 31 décembre
2007, vise, comme à l’accoutumée, à faire un tour d’horizon en matière d’emplois, d’effectifs,
de recrutement, de parcours professionnel, de formation, de rémunération. Véritable « bilan
social » de la fonction publique dans son ensemble, il permet cette année aussi de faire un
premier retour sur les importantes mesures prises l’année passée en faveur du pouvoir d’achat
des fonctionnaires (garantie individuelle du pouvoir d’achat, valorisation des heures
supplémentaires, modernisation du compte épargne temps, etc.). Il apporte également, cette
année, des éclairages renforcés sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique
hospitalière.

Le volume 2 tend à illustrer la réalité et la diversité des politiques sur l’emploi public. À travers
les quatre thématiques abordées (s’adapter aux besoins et à l’évolution des services ;
personnaliser la GRH et accompagner les agents ; piloter le changement ; professionnaliser
la GRH), il présente un état des politiques et des pratiques de gestion des ressources
humaines, pour les services de l’État comme pour les collectivités territoriales ou les établissements de soins. La réflexion prospective est enrichie des expériences
internationales, ainsi que des échanges de pratiques avec le secteur privé. Les descriptifs de
réalisations concrètes contribuent à nourrir et à illustrer les grands chantiers de modernisation
de la GRH.

Le considérable travail de collation et d’analyse qui a été mené, et que je salue ici,
contribue à assurer la transparence et la fiabilité des informations sans lesquelles aucun
débat ni processus de décision ne peuvent valablement être menés. Il permet aussi de
dessiner les contours d’une fonction publique cherchant à se rénover en profondeur, sur de
nombreux plans, dans l’intérêt bien compris du service rendu aux citoyens comme de la
gestion des deniers de l’État.

C’est pour une bonne part à l’éclairage de tels travaux que nous pourrons poursuivre et
mener à bien, collectivement, les réformes indispensables de la fonction publique.

Éric WOERTH
Ministre du Budget, des Comptes publics,
de la Fonction publique et de la Réforme de l’État