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FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Paris
;
La Documentation française
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ce rapport s'articule en deux volumes. Le volume 2, « Politiques et pratiques », illustre la réalité et la diversité des politiques sur l'emploi public. À travers les quatre thématiques abordées - s'adapter aux besoins et à l'évolution des services ; personnaliser la gestion des ressources humaines (GRH) et accompagner les agents ; piloter le changement ; professionnaliser la GRH -, il présente un état des politiques et des pratiques de gestion des ressources humaines, pour les services de l'Etat comme pour les collectivités territoriales ou les établissements de soins. La réflexion prospective est enrichie des expériences internationales, ainsi que des échanges de pratiques avec le secteur privé. Les descriptifs de réalisations concrètes contribuent à nourrir et à illustrer les grands chantiers de modernisation de la GRH. Le volume 1 est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000490/index.shtml
( 13371 Ko, PDF)
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Introduction
1.1 Les démarches d’adaptation mises en œuvre
pour les services de l’État
1.1.1 L’évolution des services
1.1.2 L’adaptation de la GRH
1.1.3 La gestion prévisionnelle des ressources humaines
(GPRH)
1.1.4 Les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH
1.2
Les démarches d’appui aux collectivités territoriales
1.2.1 Les acteurs intervenant dans le champ de l’appui à la GRH
1.2.2 La démarche d’appui du CNFPT
1.2.3 Les conférences régionales
1.3
Les démarches d’appui aux établissements hospitaliers
1.3.1 L’Observatoire national des emplois et des métiers
de la fonction publique hospitalière
1.3.2 Le Centre national de gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de direction de la FPH
2.1 Mieux recruter
2.1.1 Un portail pour communiquer sur les recrutements
2.1.2 Le pilotage interministériel de la politique
de recrutement
2.1.3 La redéfinition du contenu des concours
et l’introduction de la reconnaissance des acquis
de l’expérience (Raep)
2.1.4 La professionnalisation des jurys de concours
2.1.5 La formation post recrutement :
les suites du rapport de la mission Le Bris
sur la formation initiale des fonctionnaires
2.2
Faciliter l’accès de tous à la fonction publique
2.2.1 La diversité
2.2.2 Égalité hommes/femmes
2.2.3 L’insertion et le maintien dans l’emploi
des travailleurs handicapés
2.3 Mieux évaluer
2.3.1 Le nouveau dispositif des entretiens professionnels
2.3.2 Le bilan 2007/2008
2.4 Faciliter les mobilités et accompagner
les parcours professionnels
2.4.1 Mettre en place les conditions juridiques
favorisant le développement de la mobilité et des parcours professionnels
2.4.2 Mettre en place une démarche
de parcours professionnels
2.4.3 La démarche d’accompagnement personnalisé du Centre national de gestion (CNG) pour les
praticiens hospitaliers et les directeurs de la FPH
2.5 Développer les compétences
2.5.1 Le dispositif législatif et réglementaire de la réforme
2.5.2 La réforme de la formation professionnelle :
l’exemple de la fonction publique de l’État
2.6 Adapter la politique salariale aux objectifs
de personnalisation
2.6.1 Une meilleure prise en compte de la performance
individuelle des agents
2.6.2 Vers une meilleure prise en compte
de la performance collective
2.7 Améliorer l’environnement professionnel
2.7.1 La place de l’action sociale interministérielle
2.7.2 La mise en œuvre effective des nouvelles modalités
de protection sociale complémentaire des agents
2.7.3 Un nouvel élan sur la santé et la sécurité au travail
3.1
Renforcer le dialogue social
3.1.1 Les accords de Bercy pour une modernisation
du dialogue social
3.1.2 Renforcer la légitimité des acteurs du dialogue social
3.1.3 Promouvoir de nouvelles pratiques de dialogue à travers l’extension de la négociation
3.1.4 Dynamiser le fonctionnement des organismes
consultatifs
3.1.5 Conforter et améliorer les droits et moyens
des organisations syndicales
3.2 Piloter la GRH de l’État : les conférences de GPRH
3.3 Tisser des liens en Europe
et dans le cadre de la coopération bilatérale
3.3.1 Les analyses comparatives européennes
3.3.2 Les avancées en matière de dialogue
social européen
3.3.3 Une conférence internationale sur la coopération
administrative
3.3.4 La coopération bilatérale
3.4 Valoriser le travail des cadres
3.4.1 Les chantiers statutaires
3.4.2 Le pilotage de l’encadrement supérieur
3.5 Éclairer et nourrir l’action publique :
les réseaux de praticiens et de chercheurs
3.5.1 Le comité des DRH : les échanges de pratiques
avec le secteur privé
3.5.2 Le conseil scientifique de la DGAFP :
un nouvel instrument pour renforcer la place
du savoir au service de l’action
4.1 La performance de la fonction RH
4.1.1 Les ratios d’efficience
4.1.2 L’optimisation des processus
4.1.3 La construction d’un référentiel européen de gestion
de la performance RH
4.1.4 La démarche « indicateurs » proposée
par le CIG petite couronne
4.2 Les répertoires métiers dans les trois fonctions publiques
4.2.1 La démarche métier de l’État
4.2.2 Le répertoire des métiers de la fonction publique
territoriale
4.2.3 Le répertoire des métiers de la fonction publique
hospitalière
4.3 Les systèmes d’information des ressources humaines
4.3.1 Les enjeux de la paye
4.3.2 2008, l’année de la définition des composants du
programme interministériel ONP
4.3.3 2009 sera l’année des décisions structurantes pour
des premiers raccordements de ministères dès 2012
4.4 Les bourses d’emploi
4.5 L’École de la GRH
4.5.1 L’organisation de rencontres professionnelles
et la mutualisation des ressources
4.5.2 La labellisation des formations
4.5.3
La construction de référentiels de formation
4.5.4 La création de clubs régionaux de l’École de la GRH
4.5.5 Expérimentation d’un séminaire de recherche
interministériel à Metz
4.5.6 La lettre de l’École de la GRH
4.5.7 Perspectives de développement de l’École de la GRH
Annexes
Plans de gestion prévisionnelle des ressources
humaines (GPRH) des ministères
Annexe 2
Liste des principaux textes Fonction publique
Annexe 3
Les publications 2008-2009 de la DGAFP
