Abonnez-vous gratuitement à notre lettre bimensuelle
Recevez les références des derniers rapports mis en ligne abonnez-vous à nos flux RSS thématiques
FRANCE. Inspection générale de l'administration
Paris
;
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Après un rapide retour sur l'actualité du service et les grandes tendances de l'année 2008, ce rapport apporte un éclairage privilégié sur quelques domaines d'intervention, qui représentent un enjeu stratégique particulier pour l'Etat (audit des systèmes de gestion et de contrôle du FEDER, audit du comité interministériel d'audit des programmes - CIAP -, contrôle des associations agréées de sécurité civile, développement de la vidéoprotection...). Il fait le point sur l'accompagnement du processus de réforme et de modernisation de l'administration (renforcement des zones de sécurité et de défense, rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, réorganisation des services déconcentrés de l'Etat, adaptation des concours de la fonction publique...). Il note la très forte implication de l'Etat en outre-mer, l'importance donnée à la sécurité civile et à la prévention des risques. Il constate une compétence préservée en matière de collectivités territoriales (évaluation des transferts de charges issues de la décentralisation, gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à La Réunion). En annexe, il présente une liste thématique des rapports diffusés et des missions d'appui réalisées en 2008.
( 2486 Ko, PDF)
Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici
AVANT-PROPOS
I - MISSIONS : LES GRANDES TENDANCES 2008
1 - Le développement des missions Outre-mer et des missions d’appui
2 - La restructuration en profondeur de plusieurs missions permanentes
3 - La confi rmation de la dimension interministérielle
II. ACTUALITE DU SERVICE
I - DES ENGAGEMENTS INTERMINISTERIELS FORTS
1 - La mission permanente d’audit des systèmes de gestion et de contrôle du FEDER
2 - Les audits du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP)
3 - La commission d’accès aux documents administratifs
II - UNE IMPLICATION DE LONG TERME DANS DES CHANTIERS PRIORITAIRES
DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
1 - Une nouvelle mission pour l’IGA : le contrôle des associations agréées de sécurité civile
2 - Le développement de la vidéoprotection
3 - La mise en place de politiques et d’actions de développement durable
4 - Le renforcement de la coopération internationale : le jumelage avec l’inspection générale
de l’administration territoriale du Maroc
I - A LA DEMANDE DU MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 - La généralisation de la régionalisation des budgets des préfectures
2 - Le renforcement des zones de défense et de sécurité
3 - Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur
II - A LA DEMANDE DU PREMIER MINISTRE
1 - La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat
2 - La mise en place de CHORUS
3 - Le renforcement de la contribution du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer
et des Collectivités territoriales à l’influence française dans le monde
III - A LA DEMANDE DU DIRECTEUR GENERAL DE L’ADMINISTRATION
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’adaptation des concours de la fonction publique
1 - La réforme du mode de gestion des dispositifs en faveur de l’emploi dans les DOM
2 - Les défi s des Zones de défense outre-mer
3 - La régularisation foncière et la protection du littoral antillais
4 - L’exercice des missions éducatives en Guyane
5 - La Révision Générale des Politiques Publiques outre-mer
I - LE SERVICE DU DEMINAGE DE LA SECURITE CIVILE
II - LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIERE DE RISQUES
1 - La sécurité des terrains de camping soumis à risques
2 - La sécurité des chapiteaux, tentes et structures
ANNEXES
ANNEXE 1 : Liste thématique des rapports diffusés et missions d’appui en 2008
