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ETTORE Gilles d'
,
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Paris
;
Assemblée nationale
(
Documents d'information de l'Assemblée nationale
, n°
1953
)
Créée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 juillet 2009, la mission d'information « sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles » s'est plus particulièrement penchée, dans le cadre de la relance de la Révision générale des politiques publiques et dans le contexte de crise économique, sur la réforme des structures du ministère de la culture et de la communication et son influence sur la gestion du patrimoine. Elle souhaite que soient adaptés les moyens du ministère en faveur d'une grande politique du patrimoine : diversification des ressources, développement du mécénat, réforme de la politique de tarification, concession de la gestion de certains sites, maîtrise des dépenses. Le rapporteur émet des propositions pour valoriser le patrimoine, le protéger et l'entretenir afin d'en faire un atout majeur du développement économique et touristique de la France.
> Consultez le rapport directement sur son site d'origine
Titre de couverture : "La valorisation du patrimoine : un enjeu majeur pour la France"
INTRODUCTION
A. POURSUIVRE LES RÉFORMES DE STRUCTURES AU SEIN DE
L’ADMINISTRATION CENTRALE
1. Rendre les directions du ministère plus cohérentes
2. Moderniser le fonctionnement des services
3. Simplifier l’organigramme des organismes consultatifs
B. RÉNOVER L’ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE
1. Rationaliser les moyens
2. Affirmer la collégialité des différents intervenants
3. Ouvrir une réflexion sur la décentralisation de certaines missions
C. RENFORCER L’ACTION DES OPÉRATEURS
1. Regrouper les organismes dont les fonctions sont proches
2. Rapprocher les petits opérateurs
A. DIVERSIFIER LES RESSOURCES POUR RENFORCER LES MOYENS …
1. Poursuivre le développement du mécénat
a) Une contribution financière déjà importante
b) … dont les retombées doivent être plus équitablement réparties
c) … et dont les politiques doivent être plus offensives
2. Repenser la politique de tarification pour accueillir tous les publics (en
réduisant la part de la gratuité)
a) Les leçons de l’expérimentation de gratuité menée en 2008
b) La nécessité de nouvelles politiques tarifaires
3. Développer les produits dérivés et les services annexes dans une
logique de rentabilité commerciale
4. Favoriser la gestion concédée de certains sites
5. Encourager la location temporaire d’oeuvres d’art appartenant aux
collections publiques
B. … TOUT EN MAÎTRISANT LES DÉPENSES DANS UN CONTEXTE DE CRISE
1. Rationaliser les dépenses fiscales
2. Développer la logique des agences de moyens
3. Mieux évaluer, dès leur programmation, le coût des grands chantiers
culturels
4. Établir au niveau national des critères de sélection moins
inflationnistes pour la définition du patrimoine à restaurer
5. Transférer la propriété de nouveaux monuments aux collectivités
locales dans une logique de projet
A. PROTÉGER PLUS EFFICACEMENT LE PATRIMOINE…
1. Augmenter le nombre de zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en en faisant une
contrainte acceptable
2. Intégrer la dimension architecturale dans les documents d’urbanisme
3. Augmenter le nombre d’architectes dans les services de l’État
4. Redéfinir le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF) vers
des missions de conseil et de contrôle
5. Développer la formation continue des responsables de la protection du
patrimoine
a) La formation des architectes des bâtiments de France
b) La formation des maîtres d’ouvrage (élus et particuliers)
B. … POUR EN FAIRE UN ATOUT MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE SUR NOTRE TERRITOIRE
1. Créer, dans une logique de réseaux, de véritables destinations
touristiques autour du patrimoine
2. Orienter vers l’hébergement de prestige le petit patrimoine
3. Développer les filières de formation des artisans d’art
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
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