France Télévisions et la nouvelle télévision publique - Rapports publics - La documentation Française

La loi du 5 mars 2009 a réformé en profondeur le modèle économique et l'organisation de la télévision publique, afin de créer les conditions de son renouveau éditorial et, selon son exposé des motifs, de favoriser l'émergence d'un « média global » : disparition en 2009 de la publicité après 20h (hors programmes régionaux et locaux), extinction complète avec la fin de la diffusion analogique en 2011 ; fusion-absorption des anciennes chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, RFO) en une « entreprise commune » ; nouveau mode de désignation du président du groupe par décret du Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel et avis des Commissions parlementaires compétentes. C'est dans le cadre de ces réformes que la Cour a établi le présent rapport, accompagné de ses propositions : bilan des cinq dernières années, défis de la nouvelle télévision publique, activité d'information et travail des rédactions, achats de programmes.

Délibéré

Introduction

Chapitre I : France Télévisions, une entreprise fragilisée

I - L’Etat et la télévision publique : des objectifs changeants
et contradictoires

A - Une stratégie sous contrainte

B - L’instabilité chronique du pilotage stratégique

II - Des obligations de programmation respectées,
mais une audience en baisse

A - Des objectifs d’audience peu ambitieux

B - Les résultats : une audience en repli, des téléspectateurs
plus âgés

III - Des résultats économiques et financiers préoccupants

A - Un coût de grille maîtrisé au prix d’une concentration
accrue sur les cases stratégiques

B - L’évolution du résultat depuis 2005

C - Une situation financière tendue dès 2007 et préoccupante
au sortir de 2008

Chapitre II : Les défis de la nouvelle télévision publique

I – De la stratégie de bouquet au concept de « média global »

A - La stratégie de bouquet

B - L’arrivée de la TNT outre-mer et l’avenir des
antennes de RFO

C - Vers le « média global »

II - Les enjeux de l’entreprise commune

A - Les étapes de la construction du groupe

B - Le groupe France Télévisions à l’aube de
l’entreprise commune : les enjeux d’organisation

C - Les enjeux sociaux de l’entreprise commune

III - Une trajectoire économique tendue

A - D’un modèle de financement à l’autre

B - Les risques liés au nouveau modèle de financement

Chapitre III : L’information et les rédactions

I - L’information sur les antennes publiques : une position
forte mais déclinante

A - L’information, cœur de l’identité du groupe et des chaînes

B - La part de l’information dans l’activité du groupe

C - L’évolution de l’audience dans un contexte de
concurrence accrue

II - Des synergies espérées, qui restent à confirmer

A - L’organisation de l’information à France Télévisions

B - La recherche de synergies entre chaînes

C - Synergies multimédias et multi-supports

III - L’information à la recherche d’objectifs

A - Les objectifs de l’information

B - La gestion financière : le primat de la maîtrise des
dépenses sur le pilotage des coûts

C - La gestion des ressources humaines, contraintes
réglementaires et faiblesses de l’encadrement

Chapitre IV : Les achats et la production de programmes

I - Les achats de programmes : entre obligations
d’investissement et pilotage du coût de grille

A - Un cadre réglementaire favorable aux producteurs privés

B - Une évolution du coût de grille apparemment maîtrisée,
mais un coût horaire en progression

C - Quel critère d’efficacité ?

II - La nécessaire maîtrise des coûts

A - Les procédures d’achat

B - Un contrôle des coûts encore balbutiant

III - Les fonctions de production de France Télévisions

A - Le rôle discuté des capacités de production internes

B - L’activité technique : la filière de production exécutive
de France 3

C - L’activité de production déléguée : la filiale
Multimédia Film Production (MFP)

Conclusion générale

Réponses des administrations et des organismes

Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Réponse du Ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
Réponse du Ministre de la culture et de la communication
Réponse du Président-directeur général de France Télévisions

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