INTRODUCTION

ETAT DES LIEUX

1. LES DISPOSITIFS D’ALTERNANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC
1.1. Le contrat d’apprentissage
1.1.1. Les caractéristiques principales du contrat d’apprentissage
1.1.2. Les spécificités du contrat d’apprentissage pour l’employeur public

1.2. Le PACTE
1.2.1. Les principales caractéristiques du PACTE
1.2.2. Les spécificités du PACTE pour l’employeur public

2. MALGRE UN DISPOSITIF JURIDIQUE DEJA ANCIEN, LES FORMATIONS EN ALTERNANCE SONT PEU DEVELOPPEES DANS LE SECTEUR PUBLIC
2.1. La fonction publique représente plus de 20% de l’emploi total

2.2. Formations en alternance : des dispositifs peu développés dans le secteur public
2.2.1. 6 400 entrées en contrat d’apprentissage en 2008
2.2.2. 665 jeunes recrutés dans le cadre du PACTE en 2008
2.2.3. Dans la fonction publique hospitalière, seul un petit nombre de diplôme est accessible par voie d’apprentissage
2.2.4. 430 000 contrats d’apprentissage dans le secteur privé

3. LES ATOUTS DES FORMATIONS EN ALTERNANCE POUR L’EMPLOYEUR PUBLIC
3.1. Un vecteur de diversification sociale

3.2. Une meilleure adéquation des candidats aux postes à pourvoir, un recrutement de proximité, et un moyen efficace de fidéliser les personnels

3.3. Un outil adapté pour recruter dans les métiers en tension et émergents, notamment dans le secteur de la petite enfance et le secteur social
3.3.1. Les nouveaux métiers
3.3.2. Les métiers en tension
3.3.3. Les métiers de la petite enfance : un secteur particulièrement adapté à la formation par apprentissage
3.3.4. Les métiers sociaux : une forte dynamique de création d’emplois

3.4. Le recrutement d’une personne handicapée par la voie de l’apprentissage ou du PACTE

4. LES FREINS AU DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS EN ALTERNANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC
4.1. La réussite au concours : une obligation préalable au recrutement de l’apprenti

4.2. La concurrence d’autres dispositifs, plus lisibles et mieux connus des employeurs publics
4.2.1. Une articulation peu claire entre contrat d’apprentissage et PACTE
4.2.2. La concurrence du recrutement sans concours en catégorie C
4.2.3. Dans la fonction publique hospitalière : une pratique de formation initiale proche, mais distincte, de l’apprentissage
4.2.4. Le développement des contrats aidés

4.3. Un déficit d’image et de culture de l’apprentissage
4.3.1. L’apprentissage reste encore peu considéré comme une « voie noble »
4.3.2. Une méconnaissance des dispositifs et des aides disponibles par les différents acteurs

4.4. De nombreux obstacles juridiques et administratifs
4.4.1. Certains textes nécessitent une mise à jour
4.4.2. Une procédure d’agrément préfectoral jugée lourde et inutile
4.4.3. Le contrôle des conditions de travail de l’apprenti et l’octroi de dérogations se heurtent à un conflit de normes
4.4.4. La question des travaux dangereux pour les apprentis mineurs
4.4.5. Des conditions de qualification du maître d’apprentissage différentes dans le secteur public et le secteur privé
4.4.6. Le maitre d’apprentissage n’est pas suffisamment valorisé
4.4.7. Une rémunération des apprentis différente dans le secteur public
4.4.8. Un manque de souplesse de l’administration en cas de formation pratique dans plusieurs établissements

4.5. Des freins budgétaires et financiers
4.5.1. La nécessité de prendre en charge la totalité du coût de l’apprenti
4.5.2. Des pratiques régionales diverses sur la prise en charge du coût de formation des apprentis
4.5.3. Une rémunération insuffisante du maître d’apprentissage
4.5.4. Dans la fonction publique d’Etat : l’obligation d’intégrer les apprentis dans les plafonds d’emplois

4.6. Le cas des associations
4.6.1. Un manque de lisibilité des emplois offerts par le secteur associatif
4.6.2. Les maîtres d’apprentissage potentiels sont souvent des bénévoles
4.6.3. L’absence de financement de la formation et du salaire de l’apprenti

PROPOSITIONS

1. METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME NATIONAL CONCERTE
1.1. Impulser une politique nationale volontariste relayée par une concertation régionale renforcée
1.1.1. Un objectif : atteindre en 5 ans 100 000 jeunes formés en alternance dans le secteur public, soit 2% de l’effectif global
1.1.2. Une volonté de programmation nationale et territoriale

1.2. Améliorer l’image et la connaissance des dispositifs de formation en alternance dans le secteur public
1.2.1. Mettre en place un réseau de référents au sein des DRH des ministères, des établissements publics et des collectivités territoriales
1.2.2. Etendre le dispositif des développeurs d’apprentissage aux employeurs publics
1.2.3. Instaurer des outils Internet permettant une connaissance partagée de l’offre et de la demande de formations et de recrutements en alternance dans le secteur public
1.2.4. Créer un guide de l’apprentissage pour chaque fonction publique
1.2.5. Organiser davantage de manifestations consacrées à l’apprentissage dans le secteur public
1.2.6. Créer un observatoire sur le développement de l’apprentissage

1.3. Améliorer les conditions matérielles des apprentis : les propositions du livre vert de la commission de concertation sur les politiques de jeunesse
1.3.1. Ouvrir aux apprentis un système équivalent au RSA complément de revenus
1.3.2. Le transport et le logement

2. SIMPLIFIER L’ACCES AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
2.1. Un principe général : harmoniser le contrat d’apprentissage du secteur public et le dispositif de droit commun
2.1.1. Dans le domaine administratif
2.1.2. Dans le domaine pédagogique : utiliser le réseau de CFA existant

2.2. Supprimer les obstacles juridiques et administratifs
2.2.1. Dématérialiser et simplifier l’enregistrement des contrats
2.2.2. Supprimer l’agrément préfectoral de l’employeur public
2.2.3. Harmoniser les conditions d’expérience et de diplôme exigées du maître d’apprentissage
2.2.4. Attribuer clairement à l’inspection du travail la mission de contrôler les conditions de travail de l’apprenti et l’octroi de dérogations, notamment pour les travaux dangereux réalisés par des apprentis mineurs
2.2.5. Aligner les modalités de rémunération des apprentis du secteur public sur celles des apprentis du secteur privé
2.2.6. Favoriser l’application de la réglementation sur la formation pratique auprès de plusieurs employeurs
2.2.7. Pour les collectivités locales de moins de 20 agents : sous-traiter la gestion administrative et juridique des contrats d’apprentissage aux centres de gestion

2.3. Valoriser le maître d’apprentissage
2.3.1. Dégager du temps au maître d’apprentissage pour accomplir sa fonction d’encadrement de l’apprenti
2.3.2. Encourager sa formation, et lui délivrer une attestation de compétences
2.3.3. Créer une gratification spécifique ou rémunérer le maître d’apprentissage par le paiement d’heures supplémentaires

3. ORGANISER L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DES APPRENTIS
3.1. Articuler plus nettement la formation avec des perspectives de recrutement
3.1.1. Si l’apprenti souhaite être recruté dans la fonction publique
3.1.2. Si l’apprenti souhaite rejoindre le secteur privé

3.2. Proposer l’apprentissage aux jeunes bénéficiaires potentiels de contrats aidés

4. RENOVER LE PACTE
4.1.1. Elargir les conditions d’accès au PACTE et ouvrir le recrutement aux cadres d’emplois et corps de catégorie B
4.1.2. Accroître la durée du PACTE à 36 mois et le temps consacré à la formation à 400 heures par an
4.1.3. Subordonner le recrutement dans la fonction publique à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre répertorié au RNCP, dans les mêmes conditions que pour le contrat d’apprentissage.
4.1.4. Faire apparaître une articulation claire entre contrat d’apprentissage et PACTE

5. LEVER LES FREINS BUDGETAIRES ET FINANCIERS
5.1. Financer la formation des apprentis du secteur public
5.1.1. Intégrer les apprentis du secteur public dans le calcul de la subvention globale de fonctionnement des CFA par les régions
5.1.2. Financer le coût résiduel de la formation des apprentis

5.2. Financer partiellement la rémunération des apprentis pour les collectivités territoriales de moins de 20 agents

5.3. Apporter des moyens supplémentaires aux CFA

5.4. Un dispositif de prise en charge exceptionnel pour 2009-2010
5.4.1. Le Plan d’urgence du gouvernement pour l’emploi des jeunes
5.4.2. Pour compléter ce dispositif, il est proposé, pour une durée d’un an, une aide supplémentaire de 3 200 € par apprenti accueilli dans le secteur public

5.5. Récapitulatif

CONCLUSION

ANNEXES

1. RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS
2. LETTRE DE MISSION
3. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
4. LISTE DES SIGLES UTILISES
5. CONTRIBUTIONS DES ACTEURS CONSULTES