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FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Paris
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Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Le 17 octobre 2007, à l'occasion du vingtième anniversaire de la journée mondiale du refus de la misère, le Président de la République avait annoncé un objectif de réduction de la pauvreté d'un tiers en cinq ans. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion transcrit dans la loi cet engagement et prévoit la transmission au Parlement, chaque année, d'un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif. La première partie du rapport a pour objectif de décrire l'évolution de la pauvreté au cours de la période récente (depuis 2000) : présentation d'un tableau de bord de suivi de l'objectif de réduction de la pauvreté, d'une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) sur l'évolution de la pauvreté monétaire entre 2007 et 2009, mise en place d'un système de veille sur les phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale, présentation des indicateurs et objectifs quantifiés de pauvreté au niveau européen. La seconde partie revient sur les différentes mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pauvreté et favoriser l'insertion sociale. Un chapitre est spécifiquement consacré au RSA, dispositif expérimenté en 2008 et généralisé au 1er juin 2009.
( 578 Ko, PDF)
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A. Le tableau de bord annuel de suivi de l’engagement de réduction de la pauvreté
1. L’indicateur principal, le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps baisse en
2007
2. L’indicateur de pauvreté monétaire au seuil usuel de 60 % est globalement stable entre
2002 et 2007, avec une légère hausse entre 2006 et 2007, tandis que l’intensité de la
pauvreté a augmenté entre 2002 et 2005, avant de marquer le pas de 2005 à 2007
3. Le nombre de personnes confrontées à des difficultés et privations matérielles fortes
poursuit sa baisse depuis plus de dix ans
4. Les jeunes non étudiants demeurent davantage exposés au risque de pauvreté monétaire, tandis que la baisse de la pauvreté monétaire relative s’est interrompue depuis
2005 pour les personnes âgées
5. Les populations a priori éloignées du marché du travail connaissent un accès à l’emploi
moins difficile sur la période 2006-2008, tandis que le développement de la pauvreté en
emploi se poursuit jusqu’en 2006 (dernière année connue)
6. Les indicateurs d’exclusion montrent une hausse du surendettement et du taux d’effort
en matière de logement, signe que la hausse des loyers a pesé lourdement sur le budget
des ménages modestes
7. Les zones urbaines sensibles concentrent les problèmes de pauvreté
B. Un exercice exploratoire de projections pour prévoir l’évolution de la pauvreté entre
2007 et 2009
C. Le déploiement d’un système de veille sur les phénomènes de pauvreté et d’exclusion
sociale
1- Des indicateurs issus de la gestion de dispositifs nationaux
2- Des signaux issus de l’activité des structures en contact avec des personnes en situation
de pauvreté et d’exclusion sociale
3- Un baromètre auprès des ménages sur leurs contraintes budgétaires et matérielles
4- Une enquête régulière auprès d’un panel d’acteurs de terrain
5- Des enquêtes pour améliorer la connaissance sur des phénomènes particuliers
D. Les indicateurs et objectifs quantifiés de pauvreté au niveau européen
1. Les indicateurs communs développés depuis 2006 dans le cadre de la méthode
ouverte de coordination pour la protection sociale et l’inclusion sociale
2. La définition de cibles quantifiées au sein de l’Union européenne
3. La mise en place d’un système de vigilance sociale au niveau européen
A. Les politiques publiques mises en œuvre depuis 2007 pour atteindre l’objectif de
réduction d’un tiers de la pauvreté d’ici 2012
1. Lutter contre la pauvreté monétaire et les inégalités et lutter contre le cumul des
difficultés de conditions de vie
2. Lutter contre la pauvreté des enfants
3. Lutter contre la pauvreté des jeunes
4. Lutter contre la pauvreté des personnes âgées
5. Lutter contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi
6) Favoriser l’accès à l’emploi
7. Favoriser l’accès au logement et le maintien dans le logement
8. Favoriser l’accès à l’éducation et à la formation
9) Favoriser l’accès aux soins
10) Lutter contre l’exclusion bancaire
B. Le rSa : une politique globale de lutte contre la pauvreté
1. Le fonctionnement du dispositif
2. Une montée en charge progressive, plus rapide que celle d’autres dispositifs sociaux
comparables
3. Dès sa montée en charge achevée, le rSa devrait faire baisser le taux de pauvreté relatif
de 4,4 %
4. La mise en place du rSa s’est accompagnée d’un renforcement de l’accompagnement
vers l’emploi des bénéficiaires
5. L’articulation entre l’Etat, le Conseil général et les autres acteurs pour la mise en œuvre du rSa
6. L’extension du rSa aux jeunes actifs de 18 à 24 ans
C. Une Présidence française de l’Union européenne qui a fait de la lutte contre la
pauvreté une de ces priorités dans le champ social
1. La stratégie d’inclusion active en faveur d’une lutte contre la pauvreté plus efficace,
développée au niveau européen
2. 2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
CONCLUSION
