Lancée en mars 2000, la stratégie de Lisbonne vise à améliorer la compétitivité de l’Union européenne d’ici 2010 pour promouvoir un développement équilibré en instaurant une dynamique entre ses dimensions économique, social et environnemental, conformément à la logique du développement durable.

Le Conseil économique, social et environnemental de France (CESE) s’investit depuis 2003 dans le suivi de cette stratégie, en lien avec les instances chargées de coordonner la politique européenne de la France.

Cette implication s’est progressivement intensifiée dans le cadre de relations régulières avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) : les Conseils européens de printemps 2005, 2006 et 2008 ont en effet mis l’accent sur le rôle des acteurs nationaux et locaux (gouvernements, parlements, instances régionales et locales, partenaires sociaux, société civile) pour s’approprier la stratégie et participer à la réalisation de ses objectifs ; ils ont également souligné l’importance de l’implication du Comité économique et social européen et des Conseils économiques et sociaux (CES) nationaux des États membres pour favoriser celle des organisations de la société civile et mettre en exergue les initiatives des partenaires sociaux, des entreprises comme des milieux associatifs pour participer à la mise en œuvre de Lisbonne.

L’« Observatoire de la stratégie de Lisbonne » a été créé pour favoriser la coordination au sein du Comité économique et social européen, auquel sont associés les CES nationaux et en particulier le CESE de France.

Un rapport de synthèse du Comité économique et social européen, comprenant des contributions des CES nationaux, a été transmis à la Commission et à tous les États membres. Il a contribué à la préparation des Conseils européens de printemps 2006 et 2008.

Le Conseil européen a lancé la dernière phase de la stratégie pour 2008-2010, matérialisée par la préparation, dans chaque État membre, d’un programme national de réforme pour 2008-2010, adaptant les objectifs de Lisbonne à son contexte particulier.

La crise financière, économique et sociale ayant depuis profondément modifié le contexte européen et national, l’élaboration d’un nouveau rapport de synthèse du Comité économique et social européen, comprenant des contributions des CES nationaux, a été souhaitée en vue du Conseil de printemps de mars 2010. Cette démarche vise à analyser les Programmes nationaux de réforme 2008-2010, les recommandations de la Commission à chaque État membre, l’implication des CES nationaux et des organisations de la société civile dans les plans de relance nationaux et les moyens d’améliorer leur coordination au niveau européen. Elle a également pour objet de réfléchir à l’avenir de la stratégie de Lisbonne après 2010, aux défis à relever dans ce cadre, aux actualisations à apporter aux objectifs de Lisbonne, aux améliorations à prévoir pour la convergence des différents niveaux (européen, national, régional et local) et des diverses stratégies européennes. Elle se propose aussi de renforcer la participation de la société civile et des parlements, à l’échelon européen et national, ainsi que de passer, en matière de Méthode ouverte de coordination (MOC), d’une simple incitation à une méthode plus engageante.

La présente communication constitue donc la contribution du Conseil économique, social et environnemental de France au Rapport de synthèse du Comité économique et social européen, en réponse au questionnaire strict adressé dans ce cadre à chaque CES national.

Elle se fonde sur les réflexions et les propositions émises par notre assemblée dans ses avis adoptés en séance plénière, ainsi que dans ses rapports, études et communications adoptés récemment sur la thématique de la stratégie de Lisbonne en intégrant la nouvelle donne économique.

La délégation pour l’Union européenne a été chargée par le Bureau du CESE de France d’élaborer la contribution au rapport de synthèse du Comité économique et social européen (1). Celle-ci a désigné son vice-président, M. Georges de La Loyère, pour en être le coordinateur.

Pour son information, la délégation pour l’Union européenne a entendu Mme Muriel Lacoue-Labarthe, chef du secteur Marché intérieur, concurrence et aides d’État au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).


(1) Cette communication a été adoptée par le Bureau lors de sa séance du 22 septembre 2009. Le résultat du vote en délégation figure en annexe 1.