INTRODUCTION

 

I.– LES GAZ À EFFET DE SERRE : DES ENJEUX ÉCOLOGIQUES ET ÉCONOMIQUES DÉSORMAIS CONNUS

A.– LES TRAVAUX DU GIEC SUR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET SES CONSÉQUENCES NE SONT PLUS CONTESTÉS
1.– Un réchauffement climatique observable
2.– Un réchauffement climatique dû à l’activité humaine
3.– Un réchauffement climatique qui s’accélère

B.– LE RAPPORT STERN : IL SERAIT PLUS COÛTEUX DE NE RIEN FAIRE QUE D’AGIR

C.– LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE FAIT DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZÀ EFFET DE SERRE LE PRINCIPAL OBJET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

 

II.– LES OBJECTIFS DU PROTOCOLE DE KYOTO : DES ENGAGEMENTS TRÈS AMBITIEUX

A.– LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE SERONT DIFFICILEMENT RESPECTÉS ET LE FACTEUR 4 EST AUJOURD’HUI HORS D’ATTEINTE

B.– LES PERFORMANCES DES AUTRES ÉTATS EUROPÉENS SONT TRÈS INSUFFISANTES

 

III.– LE SYSTÈME DES QUOTAS D’ÉMISSION : UN SYSTÈME ACTUELLEMENT PRIVILÉGIÉ DANS LE MONDE ET PLUS PARTICULIÈREMENT AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

A.– LES AVANTAGES DES QUOTAS D’ÉMISSION SONT MULTIPLES

B.– L’UNION EUROPÉENNE JOUE UN RÔLE PIONNIER DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1.– La directive « Emissions trading scheme » (ETS) instaure, dès 2005, le système des quotas
2.– Le « paquet énergie–climat » de décembre 2008 renforce le dispositif

C.– L’EUROPE N’EST PAS LA SEULE À S’ÊTRE ENGAGÉE SUR LA VOIE DES QUOTAS

D.– LE SYSTÈME DES QUOTAS CONNAÎT TOUTEFOIS DES LIMITES
1.– Les difficultés de mise en oeuvre
2.– Les quotas ne s’appliquent pas au secteur diffus : transports, logements, agriculture

 

IV.– UNE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE POURRAIT ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE

A.– LA FRANCE A INTÉRÊT, EN TERMES DE SPÉCIALISATION INTERNATIONALE,À AMPLIFIER SON AVANTAGE COMPARATIF D’ÉCONOMIE À BASSE TENEUR EN CARBONE
B.– LA TAXE CARBONE ENTRE SIMPLICITÉ ET COMPLEXITÉ
1.– Les modalités générales de la taxe carbone
2.– Les taxes carbone en vigueur à l’étranger sont des taxes sur l’énergie modulées

C.– LE RÔLE CROISSANT, EN FRANCE, DE LA FISCALITÉ POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
1.– Les principales écotaxes en vigueur
2.– L’instauration d’une taxe carbone est constitutionnellement possible
3.– Les taxes sur les énergies fossiles sont nombreuses en France
4.– Les taxes sur l’électricité portent à la fois sur la distribution et la production

 

V.– L’INSTAURATION D’UNE CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE : HUIT QUESTIONS À RÉGLER

A.– QUESTION 1 : QUELLE ASSIETTE ?
1.– Choisir entre taxe carbone et contribution climat-énergie
2.– Définir les modalités d’une taxe carbone additionnelle sur l’électricité

B.– QUESTION 2 : QUEL PRIX DONNER AU CARBONE ?

C.– QUESTION 3 : QUELS REDEVABLES ?

D.– QUESTION 4 : QUELLES EXONÉRATIONS ?

E.– QUESTION 5 : QUELLES COMPENSATIONS POUR LES MÉNAGES ?
1.– Critère du revenu
2.– Critère du lieu de résidence

F.– QUESTION 6 : QUELLES COMPENSATIONS POUR LES ENTREPRISES ?

G.– QUESTION 7 : QUEL RENDEMENT ?

H.– QUESTION 8 : QUELLE HARMONISATION AU NIVEAU EUROPÉEN ?

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

A.– COMMUNICATION DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE À 11 H 30
B.– AUDITION DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE À 17 H 30
C.– RÉUNION DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE À 16 H 30

ANNEXE : LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR LES RAPPORTEURS