Politique climatique : une nouvelle architecture internationale - Rapports publics - La documentation Française

Organisé en décembre 2009, le Sommet de Copenhague a pour objectif de donner suite aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto de 1997, qui fixait aux 38 pays les plus industrialisés, des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2008-2012. Le sommet a également pour but d'élargir la lutte contre le changement climatique à l'échelle mondiale. C'est dans ce contexte que le présent rapport a été réalisé. Jean Tirole estime que " la réaction institutionnelle au défi climatique n'a jusqu'ici pas été à la hauteur des enjeux malgré de nombreux efforts concertés à partir de 1990, date du premier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ". L'auteur s'attache donc à définir les conditions nécessaires à l'élaboration d'un accord international sur le changement climatique : l'efficacité d'une politique fondée sur un système mondial de quotas échangeables, assurant l'unicité du prix du carbone ; la crédibilité des engagements des Etats qui requiert la mise en place de mécanismes incitatifs et de sanctions ; l'adhésion des principaux acteurs qui peut être obtenue par des allocations initiales de quotas plus généreuses aux Etats logiquement réticents, en leur laissant le soin de les redistribuer en interne. Le rapport est accompagné de commentaires et de nombreux compléments sur le sujet.

Introduction

Christian de Boissieu

RAPPORT Politique climatique : une nouvelle architecture internationale Jean Tirole

1. Introduction et résumé des principales recommandations
1.1. D’une réponse inadaptée aux enjeux…
1.2.… à une approche plus ambitieuse
1.3. Les principaux messages

2. À la recherche de l’efficacité
2.1. Cohérence des prix du carbone
2.2. Un marché des droits d’émission négociables bien conçu
2.3. Les actions complémentaires à la valorisation du carbone
2.4. Instruments de mesure

3. La négociation et la compensation
3.1. Compenser par des allocations de permis
3.2. Des pistes d’accord insatisfaisantes
3.3. Comment allouer les permis ? Réalisme et éthique
3.4. Déléguer aux pays l’allocation nationale des quotas
3.5. Retour sur l’engagement des États
3.6. Négociation globale ou accords sectoriels ?

4. Et si Copenhague échouait ?
4.1. La continuation des comportements opportunistes des nations
4.2. Que vaudront les initiatives régionales ?
4.3. Faut-il garder ou renforcer les MDP ?
4.4. Faut-il instaurer des mesures d’ajustement aux frontières ?
4.5. La problématique plus générale des actions unilatérales

5. L’efficacité à chaque niveau de subsidiarité
5.1. La mise en place d’enchères
5.2. La contribution climat-énergie
5.3. Normes
5.4. Énergies renouvelables

6. Une Feuille de route

Annexes
1. Comment améliorer un accord a minima ?
2. Realpolitik

COMMENTAIRES

Jacques Mistral
René Sève

COMPLÉMENTS

Avant-propos

1. LES FONDAMENTAUX
A. Copenhague 2009 : incertitude et prix du carbone
Christian Gollier

B. La place des instruments économiques
dans les négociations internationales sur le climat
Christian de Perthuis, Anaïs Delbosc et Benoît Leguet

C. Prospective technico-économique
et politique climatique : que peut encore
nous apprendre la modélisation numérique ?
Renaud Crassous-Doerfler

D. Horizons du post-2012 et mécanismes
de la concertation internationale
Blandine Barreau

2. LES POLITIQUES ET ENJEUX NATIONAUX
A. Changement climatique : la politique européenne
Dominique Bureau

B. Les États-Unis dans le processus de Copenhague :
la tentation du leadership
Hervé Pouliquen et Blandine Barreau

C. La Chine dans le processus de Copenhague :
la difficile inclusion d’un grand émergent
Johanne Buba et Blandine Barreau

D. Quand l’économie de l’énergie sous-tend
les propositions pour Copenhague :
l’Inde, la Russie, l’OPEP, le Canada et le Brésil
Johanne Buba

3. LES POINTS EN DÉBAT
A. Au cœur du futur régime climatique international :
taxes ou quotas CO2 ?
Patrick Criqui

B. Approches sectorielles et lutte
contre le changement climatique
Richard Baron

C. Fuites de carbone
Élodie Galko
D. Le rôle des droits de propriété intellectuelle
dans les enjeux post-Kyoto
Rémi Lallement

E. Financer les actions d’atténuation du changement
climatique dans les pays en développement
Pascale Scapecchi et Jean-Jacques Barberis

Résumé

Summary

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