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FRANCE. Agence des participations de l'Etat
Paris
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Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le présent document constitue la neuvième édition du rapport de l'Etat actionnaire rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Les comptes combinés des principales entités contrôlées par l'Etat, qui figurent in extenso dans la troisième partie du rapport, font l'objet d'une présentation synthétique et d'une analyse dans la première partie du document. La première partie présente également les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2008 et depuis le début de l'année 2009. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée de la situation financière et de la stratégie des principales participations.
( 6130 Ko, PDF)
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L’exercice par l’État de sa fonction d’actionnaire
Missions de l’APE
Évolution du portefeuille
Les comptes combinés 2008 : une année de transition
marquée par des changements importants de périmètre
liés en partie à la fusion GDF Suez et aux mesures prises
par le Gouvernement pour faire face à la crise
La gouvernance des entreprises du portefeuille APE
Intervention de l’APE dans le cadre des dispositifs publics
mis en place dans le contexte de la crise
La valeur de marché du portefeuille de sociétés cotées
Les évolutions structurelles des participations
du périmètre APE
L’actualité communautaire des entreprises du périmètre
de l’APE en 2008 et 2009
Opérations sur le capital dans le contexte
de la crise financière
L’État actionnaire et la LOLF
Moyens et ressources de l’APE
Présidents des conseils d’administrations ou de
surveillance des entreprises du périmètre APE
Commissaires aux comptes des entreprises
du périmètre APE
Composition des conseils d’administration
ou de surveillance des entreprises
du périmètre APE
Cessions par les entreprises de leurs participations
(opérations dites de respiration)
Répartition des mandats
d’administrateurs au sein de l’APE
Parité hommes-femmes des conseils
d’administration ou de surveillance
des entreprises du périmètre APE
Rémunération des présidents des entreprises
cotées du périmètre APE en 2008
