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BINET Eric
,
ESCAFRE Alain
,
FOURNIE Françoise
,
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Paris
;
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Répondant à la demande du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ce rapport présente le contexte et les enjeux de la protection du Marais poitevin, selon un plan décennal élaboré en 2002. Il analyse la mise en oeuvre de ce plan : amélioration de la gestion des eaux (irrigation, maîtrise du volume des crues et des étiages, drainage, entretien des canaux dans les marais mouillés et les marais desséchés) ; complémentarité entre études scientifiques, politique de prévention et soutien économique ; mesures prises en faveur d'une agriculture environnementale, du tourisme (Venise Verte), des insfrastructures (projet d'autoroute) ; financement. Il émet des propositions stratégiques pour consolider le plan, dans le domaine hydraulique, dans le secteur agricole (intensification du programme Natura 2000, labellisation du site du Marais Poitevin). Il propose en outre des aides à l'agriculture, la publication d'une carte des territoires dits stratégiques, la constitution d'un observatoire organique du patrimoine naturel et la création d'un office de l'eau, établissement public de l'Etat à l'échelle du grand bassin versant.
( 5506 Ko, PDF)
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RESUME
2.1. Le Marais Poitevin : un territoire "naturel" anthropique non
homogène
2.1.1. Historique
2.1.2. Situation actuelle
2.2. La pérennité depuis une trentaine d'années de quelques questions
d'actualité
2.3. La rencontre des partenaires institutionnels, socioprofessionnels et
associatifs. Les positions convergentes et contrastées
3.1. Amélioration de la gestion de la ressource en eau – expertises et
contre-expertises eau (Axe 1 du Plan d'action)
3.1.1. Les 3 SAGE et leur nécessaire coordination : quelle issue ? L'espoir du SDAGE
3.1.1.1. Les étapes d’une non concertation
3.1.1.2. Les points de désaccord
3.1.1.3. Propositions
3.1.2. L'Amont du marais
3.1.2.1. L'irrigation en plaine
3.1.2.2. L'étude sur l’évaluation économique du projet de SDAGE
3.1.2.3. La controverse des retenues "de substitution" : comment assurer cette
substitution ?
3.1.3. L'Intérieur du Marais
3.1.3.1. La maîtrise des volumes, des crues et des étiages
3.1.3.2. La question des drainages
3.1.3.3. L'entretien des canaux jusqu'au réseau tertiaire des marais mouillés, mais
aussi du réseau des marais desséchés
3.1.4. L’Aval du Marais
3.1.4.1. Les infrastructures nécessaires pour la gestion de l’eau
3.1.4.2. Les évolutions de la situation hydraulique et ses conséquences
3.2. La nécessaire complémentarité entre études scientifiques, politique
de prévention et soutien économique (Axe 2 du Plan d'action)
3.2.1. Les études sur l’hydraulique et sur ses relations avec les habitats naturels
3.2.2. Qu'en est-il des surfaces en prairies ?
3.2.3. De la nécessité d'une interprétation et des observatoires du patrimoine naturel
3.3. Favoriser une agriculture conforme aux enjeux environnementaux– (Axe 3 du Plan d'action)
3.3.1. Les mesures agro-environnementales – MAE
3.3.1.1. Récit de leur odyssée
3.3.1.2. Des niveaux de réalisation significatifs
3.3.1.3. Des procédures et un encadrement qui perdent en pertinence
3.3.1.4. Des dispositifs au total insuffisamment attractifs
3.3.1.5. La reconversion des terres arables
3.3.1.6. Un dispositif en manque d’évaluation
3.3.2. L’ICHN
3.3.3. Des contraintes budgétaires qui ont fortement distordu le dispositif
3.3.4. Les droits à produire
3.3.5. La suppression de l’impôt foncier
3.4. Tourisme et Opération Grand Site de la Venise Verte (Axe 4 du Plan
d'Action)
3.4.1. Un tourisme durable ?
3.4.2 Le site classé et l'opération Grand Site – OGS : un sens approprié et durable de
la conservation des espaces urbanisés et ruraux
3.5. La mise en place lente mais sûre du réseau Natura 2000 – zone de
protection spéciale et site d'intérêt communautaire et leur document
d'objectifs (Axe 5 du Plan d'action)
3.5.1. Les enjeux oiseaux
3.5.2. Les autres enjeux (mammifères, insectes, amphibiens, poissons), flore des
marais et tourbières
3.6. Infrastructures (Axe 6 du Plan d'action). Le passage du projet
d'autoroute A 831 et la réalisation de la RD 10A
3.7. Aspects Institutionnels (Axe 7 du Plan d'action). Le syndicat mixte
du parc interrégional du Marais Poitevin et la reconquête du label
de parc naturel régional
3.7.1. Une plate-forme utile
3.7.2. Des obstacles politiques à lever pour une charte réellement interrégionale
3.8. L'exécution financière du plan (Axe 8 du Plan d'action) – les
différentes phases de la gestion
3.8.1. Le démarrage du Plan
3.8.2. Le PITE
3.8.3. Les volets hydraulique et agricole
3.8.4. Les volets milieux naturels et tourisme
3.9. Mise en œuvre, suivi et évaluation (Axe 9 du Plan d'action)
4.1. La définition d'une politique territorialisée
4.1.1. Une stratégie préparée par la "cartographie indicative des territoires
stratégiques"
4.1.2. L'identification des zones stratégiques et le travail sur l'identification des zones
favorables
4.1.3. L'attention particulière au respect des réponses données à la Commission
européenne à la suite de l'arrêt de la CJCE du 25 novembre 1999
4.1.3.1. L'objectif de "reconquête"
4.1.3.2. Les conditions d'un maintien et d'une restauration des habitats favorables
4.1.4. L'obligation du long terme
4.2. Les outils opérationnels
4.2.1. Les dispositifs d’aide directe aux agriculteurs
4.2.1.1 Un véritable volet économique autonome
4.2.1.2. Un contrat agro-environnemental "fort"
4.2.1.3. La nécessaire relance de la RTA
4.2.1.4.Un effort d’animation et d’accompagnement à impulser
4.2.2. L'usage de la voie réglementaire : le L.211-12 et les arrêtés préfectoraux de
protection de biotopes - APPB
4.2.3. La solution des acquisitions par le CELRL et par le(s) CREN
4.2.3.1. Les acquisitions du Conservatoire de l'Espace littoral et des rivages lacustres
4.2.3.2. Le Conservatoire régional des espaces naturels – CREN de Poitou-Charentes
4.2.3.3. Les contrats Natura 2000 et les conventions de gestion des communaux
4.3. De nouveaux dispositifs institutionnels
4.3.1. Pour une gouvernance de l'eau, un nouvel établissement public créé par la loi
4.3.2. Plan d'action et territoire. Un dispositif de gouvernance – coordination
horizontale et verticale et concertation continues, pour un suivi effectif et huilé
4.3.2.1. La reformulation des grands objectifs et des résultats attendus
4.3.2.2. Un coordonnateur interministériel
4.3.2.3. Quelques règles de fond et de forme pour toutes les concertations
conduites et à conduire
4.3.2.4. Un meilleure organisation des relations entre partenaires et une information de
proximité
CONCLUSION
Des points majeurs du plan d’action sont à consolider
De nouvelles approches stratégiques doivent être engagées
RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Le Plan d'action 2003-2012
Annexe 4 : Bilan financier du Plan d'action
Annexe 5 : Bilan des tranches annuelles de MAE 2003-2008
Annexe 6 : Cartographie
Références bibliographiques récentes
Liste des abréviations et sigles utilisés
