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HOUEL Michel
,
DAUNIS Marc
,
FRANCE. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Paris
;
Sénat
(
Les Rapports du Sénat
, n°
40
)
Le gouvernement a lancé en 2004 la politique des pôles de compétitivité qui vise à rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un secteur d'activité, afin de dégager des synergies et aboutir à des projets innovants. 71 pôles ont été ainsi labellisés, favorisant une mobilisation en faveur de la recherche-développement de la part des collectivités territoriales. Le rapport dresse un bilan positif, notamment en termes d'emplois et d'attractivité des territoires. Des améliorations du dispositif sont cependant possibles : développement des relations avec l'enseignement supérieur, intégration des PME, versement des crédits d'animation par l'Etat dans des délais "raisonnables", simplification du dispositif de financement des projets... Au final, le rapport souhaite voir dessiner des perspectives de long terme au dispositif des pôles de compétitivité afin de leur assurer une pérennité, de les inscrire dans une politique industrielle et de leur permettre d'accéder à une reconnaissance internationale.
> Consultez le rapport directement sur son site d'origine
Titre de couverture : "Les pôles de compétivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire"
INTRODUCTION
A. UN BILAN JUGÉ UNANIMEMENT TRÈS POSITIF
1. L’apport des pôles de compétitivité a été mis en avant par plusieurs rapports
2. Le groupe de travail salue la mobilisation de l’ensemble des acteurs
a) Une dynamique ascendante
b) Une mobilisation en faveur de la recherche-développement
c) La mobilisation des collectivités territoriales
B. L’ÉVALUATION DES RÉSULTATS DU DISPOSITIF PEUT ENCORE ÊTRE
AMÉLIORÉE
1. Une évaluation du dispositif en termes d’emploi paraît aujourd’hui prématurée
2. Une étude des motivations des adhérents aux pôles de compétitivité paraît également
utile
3. L’impact des pôles en termes d’emplois et d’attractivité du territoire concerné est
illustré par des exemples concrets
C. LE NOMBRE DE PÔLES : UNE NON QUESTION
1. A première vue, un trop grand nombre de pôles
a) Le dispositif des pôles de compétitivité ne devait initialement concerner qu’une
quinzaine de structures
b) L’évaluation réalisée sous l’égide de la DIACT a estimé que 13 pôles n’ont pas
rempli leurs objectifs
c) Des catégories objectives de pôles
2. Le nombre de pôles ne constitue pas un véritable enjeu
a) La focalisation des moyens
b) Les rapprochements entre pôles d’un même secteur
c) Le nombre important de pôles permet au dispositif d’avoir un véritable impact en
matière d’aménagement du territoire
A. CERTAINS ACTEURS À MOBILISER ET À INTÉGRER DAVANTAGE
1. Le triptyque entreprises-recherche-formation reste bancal
2. Placer au coeur des préoccupations l’intégration des PME
a) L’intégration des PME, un enjeu majeur
b) L’amélioration de l’intégration des PME dans le dispositif des pôles de
compétitivité
c) Des difficultés persistantes spécifiques aux PME qu’il convient de régler
3. Les plateformes d’innovation, perspective d’évolution du dispositif à court terme
B. UNE ANIMATION DES PÔLES À SÉCURISER
1. Des structures très réduites pour conduire des actions pourtant essentielles
2. L’État doit veiller à verser les crédits d’animation dans des délais raisonnables
C. UNE GESTION DU DISPOSITIF À AMÉLIORER
1. Le transfert de la gestion du FUI à OSEO doit être effectif
2. La simplification du dispositif de financement des projets
D. QUELLE PLACE POUR LES RÉGIONS ?
1. Les régions ont pris des initiatives originales
2. Différentes voies pour renforcer l’association des régions au dispositif
A. LA PÉRENNITÉ DES PÔLES DOIT ÊTRE ASSURÉE
1. Le groupe de travail estime essentiel le maintien du niveau des financements publics
destinés à l’animation des pôles
2. Les autres sources de financement peuvent cependant être développées
B. LES PÔLES, AU SERVICE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE
1. La labellisation de pôles sur un « terrain favorable »
2. Les pôles au service des priorités de recherche industrielle
3. La nécessité d’une logique « top-down »
C. UN RAYONNEMENT INTERNATIONAL À PARFAIRE
1. Les pôles de compétitivité, une « marque » connue à l’étranger
2. Les pôles ont développé une action à l’international
3. La nécessité du renforcement de l’action à l’international
4. L’inclusion des pôles dans une véritable stratégie européenne
ANNEXE 1 COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE 2 AUDITIONS RÉALISÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE 3 DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE 4 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
ANNEXE 5 LES 71 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
ANNEXE 6 CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES PÔLES
RÉALISÉE PAR CM INTERNATIONAL ET LE BCG
