SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : LA CRISE COMME CONSÉQUENCE DE LA FINANCIARISATION SAUVAGE DE L’ÉCONOMIE MONDIALE

I. LES CAUSES D’UN QUASI-DISJONCTAGE DES CIRCUITS FINANCIERS
A. L’ÉCLATEMENT D’UNE BULLE D’ENDETTEMENT
1. Une hypertrophie de la sphère financière favorisée par un contexte d’aisance monétaire aux États-Unis
2. Les effets pervers du fonctionnement de marchés financiers hyperconcurrentiels
B. DES FAILLES DANS LA « TECTONIQUE » DE LA RÉGULATION
1. L’élargissement des interstices de non-régulation
2. La confirmation de la procyclicité et de la faible prise en compte du risque systémique

II. DES THÉRAPEUTIQUES D’URGENCE D’UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT ET SOUVENT « NON CONVENTIONNELLES »
A. UN SOUTIEN PUBLIC RAPIDE, MASSIF ET GLOBALEMENT CONVERGENT
1. Le levier budgétaire : une assurance étendue et des contreparties inégales
2. La politique monétaire : l’arme fatale ?
3. Le prix à payer : de nouveaux « passagers clandestins » et un potentiel de croissance durablement amoindri ?
B. L’ATTENTION CONSTANTE PORTÉE À LA SURVEILLANCE SYSTÉMIQUE
1. Une nouvelle approche de la procyclicité et de la supervision du risque systémique
2. La volonté d’assurer la protection du consommateur et la continuité de la surveillance micro-prudentielle

SECONDE PARTIE : VERS UN NOUVEL ORDRE FINANCIER MONDIAL ?

I. LES DÉFIS ET OBJECTIFS D’UNE NOUVELLE RÉGULATION
A. ÉVITER QUE LES MÊMES CAUSES NE PRODUISENT LES MÊMES EFFETS ET RESISTER À LA TENTATION D’UN RETOUR AUX PRATIQUES ANTÉRIEURES
1. La recherche financière au service d’une nouvelle conception de la régulation
2. Des activités de marché sanctuarisées par les « bonus »
B. TROUVER LE BON ÉQUILIBRE ENTRE DES OBJECTIFS CONTRADICTOIRES
1. Renforcer la stabilité et assurer la réactivité du système financier
2. Harmoniser les règlementations et préserver la concurrence et l’innovation financières
3. Limiter le risque global et préserver la prise de risque

II. LES AXES D’UNE REFONDATION DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL
A. ATTÉNUER LES ZONES D’OMBRE ET L’HÉTÉROGÉNÉITÉ DE LA SUPERVISION
1. La nouvelle supervision européenne macro et micro-prudentielle
2. Fonds alternatifs : renforcer les garanties concernant les gestionnaires de fonds « offshore »
3. Agences de notation : un encadrement bienvenu mais encore transitoire
4. Dérivés de gré à gré : ne pas renoncer à une approche européenne de la compensation et de l’information
5. Encadrer les pratiques de marché opaques ou facteur de volatilité
6. La protection de l’investisseur, au coeur du nouvel ordre public financier
B. LIMITER LA PROCYCLICITÉ ET LES EFFETS DU RISQUE SYSTÉMIQUE
1. Normes comptables : l’heure de vérité ?
2. Disposer d’instruments variés pour identifier et sanctionner le risque systémique
C. RÉINTRODUIRE LA RESPONSABILITÉ ET LE PRIX DU RISQUE
1. La responsabilité des dirigeants et opérateurs de marché
2. La responsabilité à l’égard du client
3. Minimiser le coût et la complexité des faillites d’établissements financiers

PRINCIPAUX ACRONYMES UTILISÉS

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET LE GROUPE DE TRAVAIL

I. AUDITIONS PUBLIQUES ET EN COMMISSION

II. AUDITIONS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE 2 : COMPTE-RENDU DES AUDITIONS EN COMMISSION

I. AUDITIONS DU 10 FÉVRIER 2009
A. M. RENÉ RICOL, MÉDIATEUR DU CRÉDIT
B. M. FRANÇOIS CAILLETEAU, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SPPE, ET MMES VIRGINIE DELAURY, MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPPE, ET LUCIE MUNIESA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L’ETAT

II. AUDITIONS DU 17 FÉVRIER 2009
A. M. PHILIPPE DUPONT, PRÉSIDENT DU GROUPE BANQUE POPULAIRE
B. M. MICHEL PÉBEREAU, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BNP PARIBAS

III. AUDITIONS DU 18 FÉVRIER 2009
A. M. MICHEL CAMDESSUS, PRÉSIDENT DE LA SFEF
B. M. RENÉ CARRON, PRÉSIDENT, ET M. JACQUES LENORMAND, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE CRÉDIT AGRICOLE SA

IV. AUDITIONS DU 3 MARS 2009
A. M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE
B. M. ETIENNE PFIMLIN, PRÉSIDENT DU CRÉDIT MUTUEL
C. M. FRÉDÉRIC OUDÉA, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

V. AUDITION DU 4 MARS 2009 : M. PIERRE MARIANI, PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION DE DEXIA SA

VI. AUDITION DU 17 MARS 2009 : M. JACQUES DE LAROSIÈRE, GOUVERNEUR HONORAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE

VII. AUDITION DU 8 AVRIL 2009 : TABLE RONDE SUR LES AGENCES DE NOTATION

VIII. AUDITION DU 29 AVRIL 2009 : M. FRANÇOIS PÉROL, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA CNCE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA BFBP

IX. AUDITION DU 27 MAI 2009 : M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE

X. AUDITION DU 17 JUIN 2009 : MM. JEAN-PIERRE JOUYET, PRÉSIDENT, ET THIERRY FRANCQ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

XI. AUDITIONS DU 16 SEPTEMBRE 2009
A. M. BEAUDOIN PROT, PRÉSIDENT, ET MME ARIANE OBOLENSKY, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
B. M. MICHEL CAMDESSUS, PRÉSIDENT DE LA SFEF, CHARGÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’UNE MISSION SUR LA RÉMUNÉRATION DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ

ANNEXE 3 : DÉPLACEMENTS DU GROUPE DE TRAVAIL

I. AU TITRE DU GROUPE DE TRAVAIL
A. BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE À FRANCFORT, LE 10 SEPTEMBRE 2009
B. COMMISSION EUROPÉENNE À BRUXELLES, LE 17 SEPTEMBRE 2009

II. DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DES FINANCES
A. MISSION DU BUREAU DE LA COMMISSION AUX ETATS-UNIS, 20 AU 24 AVRIL 2009
B. DÉPLACEMENT DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL À BERNE ET À BÂLE, 3 ET 4 MAI 2009
C. DÉPLACEMENT DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL À LONDRES, 1ER JUIN 2009

ANNEXE 4 : CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
II. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN ET DES SÉNATEURS DU PARTI DE GAUCHE