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EMORINE Jean-Paul
,
BAILLY Gérard
,
FRANCE. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Paris
;
Sénat
(
Les Rapports du Sénat
, n°
73
)
Depuis le début des années 2000, le marché du lait n'a cessé de se dégrader, malgré une embellie en 2007 et 2008. Les chutes des prix de vente du lait aux producteurs, à partir de la mi-2008 a plongé les éleveurs dans une grave crise : les exploitants doivent faire face à des charges fixes importantes tandis que les prix à la production baissent, sans toutefois que cette baisse soit réellement répercutée aux consommateurs. Plusieurs éléments s’ajoutent à ce contexte de crise : mauvais fonctionnement du marché ; arrêt en 2008 du dispositif de recommandations des prix du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière ; conséquences des réformes successives de la Politique agricole commune (PAC) concernant la filière laitière. A la suite de l'avis formulé par l'Autorité de la concurrence (joint au rapport), le rapport propose, après l'instauration de mesures d'urgence, d'inventer une nouvelle régulation du marché du lait, tant au niveau national qu'européen.
> Consultez le rapport directement sur son site d'origine
Titre de couverture : "Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation"
INTRODUCTION
A. UNE CRISE BRUTALE ET DÉVASTATRICE
1. Les prix du lait en forte baisse
a) Les prix du lait en France : une embellie passagère, qui a pris fin à la mi-2008
b) Une tendance à la baisse qui affecte tous les pays d’Europe
2. L’élevage français en danger
a) Le paysage varié de l’élevage français
b) Un secteur globalement en difficulté
B. LA CRISE DU LAIT, RÉSULTAT DU DÉMANTÈLEMENT DES RÉGULATIONS
ET RÉVÉLATEUR DES DYSFONCTIONNEMENTS DU MARCHÉ
1. Un marché qui fonctionne mal
a) Une offre et une demande rigides
b) Le déséquilibre des forces au détriment des producteurs
2. Le démantèlement des régulations nationale et européenne à la source de la volatilité accrue du marché du lait
a) La fin de la régulation nationale
b) Le démantèlement progressif des outils de la politique agricole commune
concernant la filière laitière
A. DES MESURES D’URGENCE NÉCESSAIRES MAIS PAS SUFFISANTES
1. Un dispositif transitoire : l’accord interprofessionnel du 3 juin 2009
2. Les aides débloquées pour les producteurs de lait
B. À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RÉGULATION EUROPÉENNE ET
NATIONALE
1. Une nouvelle régulation européenne en gestation
a) Du mémorandum franco-allemand à la mise en place du groupe de haut niveau
b) Un réexamen de la politique agricole commune dans un contexte contraint
2. Adapter les structures nationales du marché : vers la contractualisation
a) Les pistes classiques d’adaptation du marché agricole
b) L’élaboration d’un nouveau cadre contractuel
TRAVAUX DE LA COMMISSION
Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis de l’Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (mercredi 28 octobre 2009)
AVIS DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE N° 09-A-48 DU
2 OCTOBRE 2009 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU SECTEUR LAITIER
