La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être - Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en F... - Rapports publics - La documentation Française

Comment favoriser le développement de la télésanté en France, compte tenu des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication ? Pierre Lasbordes, député de l'Essonne, a été chargé d'une mission visant à proposer au Gouvernement un plan concret de déploiement de la télésanté dans les domaines médical et médico-social.

REMERCIEMENTS

LA PRESENTATION DU RAPPORT

LE SOMMAIRE

LES RECOMMANDATIONS ET LA FEUILLE DE ROUTE

Une ambition

Une condition

Des prérequis

Quinze recommandations pour un déploiement immédiat

Recommandation 1 - Concrétiser l’engagement pour la télésanté par un déploiement pluriannuel régional de projets
pilotes

Recommandation 2 - Réduire la fracture territoriale sur le plan sanitaire et médico-social

Recommandation 3 - Mettre en place des services de télésanté pour favoriser le maintien à domicile et accompagner la
sortie d’hospitalisation

Recommandation 4 - Offrir un meilleur usage de la permanence des soins notamment l’accès aux urgences

Recommandation 5 - Mobiliser la télésanté au service des handicapés et des personnes âgées dépendantes

Recommandation 6 -Ouvrir les établissements pénitentiaires à la télésanté

Recommandation 7 –Sécuriser et responsabiliser les acteurs par la mise en place d’un nouveau cadre juridique

Recommandation 8 – Concevoir un cadre de rémunération équitable et de tarification maîtrisée

Recommandation 9 - Labelliser les services et les produits et accréditer les établissements

Recommandation 10 - Former tous les professionnels de santé, les professionnels médico-sociaux et les aidants

Recommandation 11 - Ouvrir un portail institutionnel « grand public » d'information sanitaire et médico-sociale

Recommandation 12 - Mettre en œuvre une politique industrielle incitative et innovante

Recommandation 13 - Contribuer à une amélioration de l’observance thérapeutique pour une prise en charge globale de la
maladie

Recommandation 14 - Sélectionner les investissements productifs

Recommandation 15 - Lancer un plan de communication national pour informer et générer l’intérêt et la confiance

Un impératif : une gouvernance forte

Une feuille de route pour 2010 - 2014

Une ébauche de simulation financière

LA LETTRE DE MISSION DU DEPUTE PIERRE LASBORDES

1. INTRODUCTION

1.1. LES OBJECTIFS ET LA DEMARCHE DU PRESENT RAPPORT

1.2. LE PERIMETRE DE LA TELESANTE

1.3. DEVELOPPER LA QUALITE DES SOINS ET GARANTIR UN ACCES POUR TOUS SUR TOUT LE TERRITOIRE

1.4. LES REPERES ET CHIFFRES CLES

2. LES ENJEUX ET LES BENEFICES DE LA TELESANTE

2.1. L’USAGER, LE PATIENT, LE CITOYEN AU CŒUR DU DISPOSITIF DE SANTE
2.1.1 La télésanté : un « plus » par rapport aux prestations sanitaires et médico-sociales actuelles
2.1.2. Ce qu’attendent les patients et les usagers de la télésanté
2.1.3. Une évolution structurelle de l’attente des usagers/patients : du soin au bien-être
2.1.4. Un management global et dans la continuité de l’offre et de la demande de services
2.1.5. la dynamique des échanges de la télésanté
2.1.6. Une exigence accrue dans les attentes des usagers/patients et des acteurs de la santé

2.2. GENERER LES CONDITIONS POUR LE DEPLOIEMENT EFFICACE DE LA TELESANTE
2.2.1. Formaliser les lignes de force de l’action publique
2.2.2. Les évolutions législatives et réglementaires nécessaires

2.3. LES BESOINS EN SERVICES DE TELESANTE
2.3.1. Les besoins en télémédecine
2.3.2. Les besoins en télésanté dans le champ médico-social
2.3.3. Les demandes exprimées et les usages constatés
2.3.4. L’économie de la télésanté
2.3.5. Le besoin d’un dossier de santé efficace et partagé
2.3.6. L’épidémiologie et la détection de nouveaux risques de santé
2.3.7. Les situations de crise
2.3.8. La télésanté, outil d’une meilleure santé en milieu pénitentiaire

3. L’ETAT DES LIEUX

3.1. LES ENSEIGNEMENTS POUVANT ETRE TIRES D’UNE ANALYSE DES PRATIQUES DE LA TELESANTE AU NIVEAU MONDIAL
3.1.1. La méthodologie de l’étude
3.1.2. Le constat général
3.1.4. Une grande richesse de réalisations, mais une logique industrielle qui tarde à se mettre en place en France comme à l’Etranger
3.1.5. La Commission européenne et la position de la France

3.2. QUELQUES POINTS ISSUS DU COMPARATIF INTERNATIONAL
3.2.1. Les cinq objectifs majeurs des politiques de santé
3.2.2. Une gamme de problématiques spécifiques à la télésanté
3.2.3. L’évaluation : l’élaboration de critères pertinents
3.2.4. Les principaux obstacles à la généralisation des expérimentations locales et nationales réussies en France et dans les
autres pays
3.2.5. Les aspects technologiques : traitement de l’information médicale
3.2.6. Une vision globale de l’infrastructure technologique du système de télémédecine
3.2.7. De la télémédecine vers la télésanté, l’apparition de nouvelles technologies comme les capteurs biomédicaux, la
domotique…
3.2.8. La maturité de la technologie : des solutions et des services

4. LES CONDITIONS D’UN DEPLOIEMENT EFFICACE ET MAITRISE

4.1 UN IMPERATIF UNE GOUVERNANCE FORTE
4.1.1. Une gouvernance nationale forte
4.1.2. Un déploiement régional

4.2. LES CONDITIONS JURIDIQUES D’EXERCICE
4.2.1 La protection des données personnelles au sein de l’espace européen pour assurer leur confidentialité
4.2.2. La soumission aux règles européennes
4.2.3. La loi HPST donne à la télémédecine un statut juridique
4.2.4. La loi HPST prévoit une définition réglementaire de quatre types d’actes
4.2.5. Des opportunités de développement créées par la loi et les négociations conventionnelles

4.3. LES CONDITIONS ECONOMIQUES ET DE FINANCEMENT
4.3.1. La tarification
4.3.2. Le financement du déploiement de la télésanté

4.4. LE LEVIER TECHNIQUE ET L’OFFRE DE SOLUTIONS
4.4.1. La sécurité des pratiques de la télésanté
4.4.2. Les conditions de mise sur le marché des produits et services de télésanté : certification et labellisation
4.4.3. L’interopérabilité, exigence et principes
4.4.4. Quelques réflexions sur la politique industrielle
4.4.5. La vision économique et les actions incitatives de l’Etat
4.4.6. L’ingénierie de santé française et l’exportation
4.4.7. La télésanté, source de progrès pour l’innovation et la recherche

4.5. LE LEVIER DU MANAGEMENT ET L’ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT
4.5.1. Une information complète, validée et structurée pour tous les types de public
4.5.2. Une formation initiale et continue pour les professionnels, les auxiliaires de santé et les aidants
4.5.3. Les actions d’accompagnement du changement

LES ANNEXES DU RAPPORT
ANNEXE : LA COMPOSITION DU GROUPE DE REFLEXION ET LA METHODE DE TRAVAIL

ANNEXE : LA LISTE DES AUDITIONS ET DES CONTRIBUTIONS ECRITES

Les instances politiques

Les administrations, les collectivités territoriales et les organismes publics

Les entreprises (industries et services)

Les organisations représentant les professionnels de santé

Les établissements, les associations et les groupements divers de santé, les pôles de compétitivité et organismes de
recherche

Diverses personnalités du monde de la santé

ANNEXE : LE GLOSSAIRE DE LA TELESANTE

Abréviations, définitions et signes

ANNEXE : LES INSTANCES DECISIONNELLES ET CONSULTATIVES – DESCRIPTION DE LA GOUVERNANCE ACTUELLE EN MATIERE DE TELESANTE

ANNEXE : LES PARTIES PRENANTES AU FINANCEMENT ET A LA TARIFICATION DE LA TELESANTE

L’Assurance maladie

Les financements publics consacrés à la perte d’autonomie des personnes âgées

Le rôle de la mutualité française dans la télésanté

Les exemples d’intervention des société d’assurances dans la télésanté

ANNEXE : LES ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

Les avis et rapports - France

Les avis et rapports – Europe et autres pays

Autres sources bibliographiques

ANNEXE : LES GRANDES PATHOLOGIES ELIGIBLES A LA TELESANTE

Fiche P1 – Les maladies chroniques en affection longue durée (ALD)

Fiche P2 – Le diabète

Fiche P3 – Les cancers

Fiche P4 – L’insuffisance rénale

Fiche P5 – Les maladies rares

Fiche P6 – Les maladies cardiovasculaires

Fiche P7 – La télésurveillance et l’autosurveillance du traitement anticoagulant

Fiche P8 – L’insuffisance respiratoire chronique

Fiche P9 - Les handicaps liés à la vieillesse

Fiche P10 - Les nouveaux défis liés à la maladie d’Alzheimer

Fiche P11 - Les troubles psychiatriques

ANNEXE : LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES – LA POSITION DE LA CNIL

ANNEXE : LES RETOURS D’EXPERIENCES EN FRANCE

Fiche F1 – L’expérience du groupement d’intérêt public Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées

Fiche F2 – Les applications de télésanté à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Fiche F3 – Le déploiement du réseau Télégéria en Ile-de-France et en Franche-Comté

Fiche F4 – L’hospitalisation à domicile (HAD) à l’AP-HP

Fiche F5 – L’hospitalisation à domicile d’obstétrique à l’AP-HP

Fiche F6 – L’hospitalisation à domicile d’obstétrique à l’AP-HP

Fiche F7 – La télémédecine vasculaire-hypertension artérielle à l’hôpital européen Georges Pompidou

Fiche F8 - L’apport de la télémédecine en milieu carcéral

Fiche F9 – La télémédecine au service des patients diabétiques

Fiche F10 – Le diabète et la rétinopathie

Fiche F11 – La pneumologie

Fiche F12 – Le déploiement d’un service de téléradiologie en région Midi-Pyrénées

Fiche F13 – Le déploiement d’un système d’information régional de bonnes pratiques de chimiothérapie

LA PRESENTATION DU RAPPORT

« Nous allons développer les outils de télémédecine, qui peuvent apporter une réponse très efficace aux besoins des
populations rurales. La télémédecine, c’est l’avenir. » a affirmé le Président de la République, lors de ses vœux au personnel de
la Santé, le 9 janvier 2009 à Strasbourg.

« La vraie démocratie sanitaire c'est d'avoir droit à la même qualité de soins, quels que soient son lieu de vie ou ses moyens
financiers » déclarait la Ministre de la Santé et des Sports, Madame Roselyne Bachelot-Narquin en juin 2009.

« L'essentiel c'est d'abord cette conviction que nous partageons tous que la télésanté n'est pas un sujet comme un autre mais LE
système qui, dans les années à venir, va transformer les pratiques médicales, voire la manière même dont nous concevons la
santé » insistait la Ministre de la Santé et des Sports, le 6 novembre 2008.

Pour la Commission européenne, la télémédecine, partie prenante de la télésanté, est une réponse aux défis actuels qui se
présentent à nous.

Ces positions confortent l'idée que la télésanté, outil d'amélioration de notre système de soins, participe pleinement à la
préservation des valeurs de notre société, fondée sur l'égalité et la solidarité. Il incombe donc aux pouvoirs publics de mettre en
place les conditions qui permettront son essor.

Face à ce défi, le Premier Ministre, Monsieur François Fillon, m'a confié une mission auprès de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé et des sports, dont l’objet est de proposer au Gouvernement un plan concret de déploiement de la
télésanté dans les domaines médical et médico-social.

La mission, mise en place au cours de l'été, a procédé à plus de cent auditions, a reçu quatre vint dix contributions écrites, s'est
rendue sur place en France dans différents départements (Alpes Maritimes, Lozère, Haute-Garonne, Paris), a participé à plusieurs visioconférences notamment avec le Danemark, la Suède, l'Ecosse, l'Ontario...

Cette démarche lourde mais nécessaire - tant d’acteurs attendent depuis si longtemps un signe de l'Etat - nous a amené au
constat suivant :
- il est urgent d'agir ;
- la technologie est au stade de maturité requis, les nombreuses expériences françaises et internationales le prouvent ;
- les industriels, petits et grands sont prêts ;
- les professionnels de santé, les associations de patients (le Collectif Interassociatif Sur la Santé) y sont favorables sous
réserve qu'un certain nombre de points soient précisés (responsabilité, rémunération, répartition des compétences,
respect des droit des patients, données médicales personnelles protégées et respect de la confidentialité...) ;
- les mutuelles, les sociétés d’assurances, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie sont déjà engagées dans le
processus tandis que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés souhaite y prendre toute sa
place.

Un environnement plus que favorable au développement de la télésanté :
- une médecine française parmi les meilleures mondiales et des capacités industrielles (produits et services) d’excellent
niveau ;
- une population qui vieillit et qui génère des besoins et un marché pérennes ;
- une spécialisation grandissante de la médecine ;
- une démographie médicale en baisse à l'horizon 2025 ;
- un cadre législatif quasiment opérationnel (Loi Hôpital Patients Santé et Territoires) ;
- un Plan Hôpital 2012 qui constitue un effet de levier appréciable sous réserve que les crédits soient affectés et fléchés.

… mais la nécessité d’une ambition claire et de règles du jeu établies :
- compléter le cadre législatif, réglementaire et tarifaire ;
- définir les cibles prioritaires de déploiement de la télésanté ;
- définir les outils de contrôle et d’évaluation dans le domaine médical (bénéfices médical attendu), le domaine économique (surcoûts et éléments d’optimisation de ressources) et dans la mise en œuvre organisationnelle (impact
sur les structures et les pratiques existantes, conduite du changement…) ;
- formaliser le référentiel technique (ergonomie, interopérabilité, sécurité, traçabilité, sureté…) et les conditions
d’homologation permettant de libérer et cibler les investissements ;
- mobiliser les ressources nécessaires au déploiement et à l’accompagnement des acteurs ;
- inscrire ce déploiement dans une démarche systémique dans la durée ;
- créer un cadre collaboratif associant tous les acteurs à cette ambition, aux objectifs et méthodes de déploiement de la
télésanté : professionnels de santé, professionnels médico-sociaux, patients et leurs aidants, industriels, les mutuelles,
les sociétés d’assurances, l’Assurance maladie, les laboratoires pharmaceutiques, les organisations professionnelles, les
services de l’Etat et les agences concernées, les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignations, les
diverses associations et fédérations intervenant dans le domaine de la télésanté...

Après avoir présenté les enjeux et les bénéfices attendus, et mené une analyse critique de plus de six cent références mondiales,
la mission s'est attachée à présenter :
- 15 recommandations concrètes pour un déploiement immédiat ;
- une structure de gouvernance forte ;
- une feuille de route 2010-2014 très volontariste.

Au travers du plan quinquennal éco-responsable proposé, l'ambition de ce rapport est d'offrir à l'ensemble de nos concitoyens :
- un accès aux soins facilité ;
- une meilleure qualité de soins ;
- un maintien à domicile aussi long que possible, participant à la préservation du lien social ;
- un plus grand confort dans la prise en charge replaçant l’usager et le patient au cœur des dispositifs de santé ;
- l’opportunité pour l’industrie française de devenir un leader mondial des applications de télésanté et notamment de la
consultation à distance et de l’hospitalisation à domicile.

Les membres de la mission sont convaincus que la télésanté et la télémédecine doivent participer aux profondes évolutions de
l’organisation actuelle des soins, des relations entre professionnels, notamment du tandem médecin-infirmier, du parcours de
santé et d’une plus grande implication du patient et de l’usager dans sa prise en charge. Elles doivent être évaluées au regard :
- de l’équilibre entre bénéfices, coûts et contraintes pour le patient ;
- de la limitation au maximum des pertes de chance pour le patient face à la maladie et aux accidents ;
- de la diffusion de l’expertise et du partage des bonnes pratiques médicales (compagnonnage, bonnes pratiques,
capitalisation d’expériences, communautés de projet…) ;
- de leur impact global sur l’efficience.

L’emploi des technologies de télésanté, pour une prise en charge systémique, est de nature à renforcer et à accélérer les
tendances observées ces dernières années :
- l’ouverture de l’hôpital sur l’extérieur, hôpital qui devient un lieu de recours concentrant au sein de plateaux
techniques des moyens importants ;
- le développement d’alternatives réduisant les durées d’hospitalisation en établissement et développant les prises en
charge en ambulatoire, le maintien à domicile, et l’hospitalisation à domicile (HAD) ;
- le décloisonnement entre la prise en charge médicale et la prise en charge médico-sociale. Ceci est particulièrement
vrai pour la télésurveillance ;
- enfin, la mise en place de la permanence et de la continuité des soins.

Il est fondamental de veiller à ce que l’usage de ces technologies n’engendre pas d’effets néfastes et une déshumanisation du
système de santé :
- il faut notamment préserver le colloque singulier médecin-patient. Cet aspect devrait faire l’objet d’une réflexion éthique au plus haut niveau et d’un débat citoyen. Il ne s’agit pas de remplacer l’enfermement du XIXème siècle par un
enfermement numérique du XXIème siècle ;
- il est primordial de s’assurer de l’acceptabilité de ce nouvel outil par l’ensemble de nos concitoyens qui devront y
trouver un intérêt et une utilité au quotidien.

Il s’agit, enfin, de participer à la réconciliation du médical et de l’économique, en proposant des outils permettant de mieux
maitriser les dépenses de santé.

Au-delà de ce rapport, la mission a constaté la faible lisibilité pour nos concitoyens de la « construction » de la tarification dans le
domaine médical. Une mise à plat, incluant le médico-social avec pour objectif une meilleure compréhension concourerait
probablement à une meilleure prise de conscience de nos concitoyens face à l’enjeu de maîtrise des coûts.

Au moment, où la France va arrêter dans le cadre du Grand emprunt des décisions stratégiques, il apparait fondamental de
rappeler que le premier investissement, probablement le plus « rentable », que nous devons assurer pour nos concitoyens et
pour nos générations futures est celui qui garantit un système de santé de qualité accessible à tous et en tout lieu sur notre
territoire.

« La télésanté en France, un nouvel atout au service de notre bien-être ».