LA PRESENTATION DU RAPPORT

« Nous allons développer les outils de télémédecine, qui peuvent apporter une réponse très efficace aux besoins des populations rurales. La télémédecine, c’est l’avenir. » a affirmé le Président de la République, lors de ses vœux au personnel de la Santé, le 9 janvier 2009 à Strasbourg.

« La vraie démocratie sanitaire c'est d'avoir droit à la même qualité de soins, quels que soient son lieu de vie ou ses moyens financiers » déclarait la Ministre de la Santé et des Sports, Madame Roselyne Bachelot-Narquin en juin 2009.

« L'essentiel c'est d'abord cette conviction que nous partageons tous que la télésanté n'est pas un sujet comme un autre mais LE système qui, dans les années à venir, va transformer les pratiques médicales, voire la manière même dont nous concevons la santé » insistait la Ministre de la Santé et des Sports, le 6 novembre 2008.

Pour la Commission européenne, la télémédecine, partie prenante de la télésanté, est une réponse aux défis actuels qui se présentent à nous.

Ces positions confortent l'idée que la télésanté, outil d'amélioration de notre système de soins, participe pleinement à la préservation des valeurs de notre société, fondée sur l'égalité et la solidarité. Il incombe donc aux pouvoirs publics de mettre en place les conditions qui permettront son essor.

Face à ce défi, le Premier Ministre, Monsieur François Fillon, m'a confié une mission auprès de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé et des sports, dont l’objet est de proposer au Gouvernement un plan concret de déploiement de la télésanté dans les domaines médical et médico-social.

La mission, mise en place au cours de l'été, a procédé à plus de cent auditions, a reçu quatre vint dix contributions écrites, s'est rendue sur place en France dans différents départements (Alpes Maritimes, Lozère, Haute-Garonne, Paris), a participé à plusieurs visioconférences notamment avec le Danemark, la Suède, l'Ecosse, l'Ontario...

Cette démarche lourde mais nécessaire - tant d’acteurs attendent depuis si longtemps un signe de l'Etat - nous a amené au constat suivant :
- il est urgent d'agir ;
- la technologie est au stade de maturité requis, les nombreuses expériences françaises et internationales le prouvent ;
- les industriels, petits et grands sont prêts ;
- les professionnels de santé, les associations de patients (le Collectif Interassociatif Sur la Santé) y sont favorables sous réserve qu'un certain nombre de points soient précisés (responsabilité, rémunération, répartition des compétences, respect des droit des patients, données médicales personnelles protégées et respect de la confidentialité...) ;
- les mutuelles, les sociétés d’assurances, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie sont déjà engagées dans le processus tandis que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés souhaite y prendre toute sa place.

Un environnement plus que favorable au développement de la télésanté :
- une médecine française parmi les meilleures mondiales et des capacités industrielles (produits et services) d’excellent niveau ;
- une population qui vieillit et qui génère des besoins et un marché pérennes ;
- une spécialisation grandissante de la médecine ;
- une démographie médicale en baisse à l'horizon 2025 ;
- un cadre législatif quasiment opérationnel (Loi Hôpital Patients Santé et Territoires) ;
- un Plan Hôpital 2012 qui constitue un effet de levier appréciable sous réserve que les crédits soient affectés et fléchés.

… mais la nécessité d’une ambition claire et de règles du jeu établies :
- compléter le cadre législatif, réglementaire et tarifaire ;
- définir les cibles prioritaires de déploiement de la télésanté ;
- définir les outils de contrôle et d’évaluation dans le domaine médical (bénéfices médical attendu), le domaine économique (surcoûts et éléments d’optimisation de ressources) et dans la mise en œuvre organisationnelle (impact sur les structures et les pratiques existantes, conduite du changement…) ;
- formaliser le référentiel technique (ergonomie, interopérabilité, sécurité, traçabilité, sureté…) et les conditions d’homologation permettant de libérer et cibler les investissements ;
- mobiliser les ressources nécessaires au déploiement et à l’accompagnement des acteurs ;
- inscrire ce déploiement dans une démarche systémique dans la durée ;
- créer un cadre collaboratif associant tous les acteurs à cette ambition, aux objectifs et méthodes de déploiement de la télésanté : professionnels de santé, professionnels médico-sociaux, patients et leurs aidants, industriels, les mutuelles, les sociétés d’assurances, l’Assurance maladie, les laboratoires pharmaceutiques, les organisations professionnelles, les services de l’Etat et les agences concernées, les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignations, les diverses associations et fédérations intervenant dans le domaine de la télésanté...

Après avoir présenté les enjeux et les bénéfices attendus, et mené une analyse critique de plus de six cent références mondiales, la mission s'est attachée à présenter :
- 15 recommandations concrètes pour un déploiement immédiat ;
- une structure de gouvernance forte ;
- une feuille de route 2010-2014 très volontariste.

Au travers du plan quinquennal éco-responsable proposé, l'ambition de ce rapport est d'offrir à l'ensemble de nos concitoyens :
- un accès aux soins facilité ;
- une meilleure qualité de soins ;
- un maintien à domicile aussi long que possible, participant à la préservation du lien social ;
- un plus grand confort dans la prise en charge replaçant l’usager et le patient au cœur des dispositifs de santé ;
- l’opportunité pour l’industrie française de devenir un leader mondial des applications de télésanté et notamment de la consultation à distance et de l’hospitalisation à domicile.

Les membres de la mission sont convaincus que la télésanté et la télémédecine doivent participer aux profondes évolutions de l’organisation actuelle des soins, des relations entre professionnels, notamment du tandem médecin-infirmier, du parcours de santé et d’une plus grande implication du patient et de l’usager dans sa prise en charge. Elles doivent être évaluées au regard :
- de l’équilibre entre bénéfices, coûts et contraintes pour le patient ;
- de la limitation au maximum des pertes de chance pour le patient face à la maladie et aux accidents ;
- de la diffusion de l’expertise et du partage des bonnes pratiques médicales (compagnonnage, bonnes pratiques, capitalisation d’expériences, communautés de projet…) ;
- de leur impact global sur l’efficience.

L’emploi des technologies de télésanté, pour une prise en charge systémique, est de nature à renforcer et à accélérer les tendances observées ces dernières années :
- l’ouverture de l’hôpital sur l’extérieur, hôpital qui devient un lieu de recours concentrant au sein de plateaux techniques des moyens importants ;
- le développement d’alternatives réduisant les durées d’hospitalisation en établissement et développant les prises en charge en ambulatoire, le maintien à domicile, et l’hospitalisation à domicile (HAD) ;
- le décloisonnement entre la prise en charge médicale et la prise en charge médico-sociale. Ceci est particulièrement vrai pour la télésurveillance ;
- enfin, la mise en place de la permanence et de la continuité des soins.

Il est fondamental de veiller à ce que l’usage de ces technologies n’engendre pas d’effets néfastes et une déshumanisation du système de santé :
- il faut notamment préserver le colloque singulier médecin-patient. Cet aspect devrait faire l’objet d’une réflexion éthique au plus haut niveau et d’un débat citoyen. Il ne s’agit pas de remplacer l’enfermement du XIXème siècle par un enfermement numérique du XXIème siècle ;
- il est primordial de s’assurer de l’acceptabilité de ce nouvel outil par l’ensemble de nos concitoyens qui devront y trouver un intérêt et une utilité au quotidien.

Il s’agit, enfin, de participer à la réconciliation du médical et de l’économique, en proposant des outils permettant de mieux maitriser les dépenses de santé.

Au-delà de ce rapport, la mission a constaté la faible lisibilité pour nos concitoyens de la « construction » de la tarification dans le domaine médical. Une mise à plat, incluant le médico-social avec pour objectif une meilleure compréhension concourerait probablement à une meilleure prise de conscience de nos concitoyens face à l’enjeu de maîtrise des coûts.

Au moment, où la France va arrêter dans le cadre du Grand emprunt des décisions stratégiques, il apparait fondamental de rappeler que le premier investissement, probablement le plus « rentable », que nous devons assurer pour nos concitoyens et pour nos générations futures est celui qui garantit un système de santé de qualité accessible à tous et en tout lieu sur notre territoire.

« La télésanté en France, un nouvel atout au service de notre bien-être ».