Livraison gratuite à partir de 25 € (Voir les conditions)
Auteur(s) :
Editeur :
Date de remise :
Novembre 2009
Réf. :
094000549
125 pages
Pour lire les rapports vous avez besoin d'un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre
Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990. Son rapport d'activité au titre de l'année 2009 fait le point sur les missions qui sont les siennes : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, faire des propositions de modification de textes de lois, promouvoir les droits de l'enfant. Le rapport revient en outre sur les avis et recommandations de la Défenseure portant sur l'avant projet de code de justice pénale des mineurs ainsi que sur le projet de loi relatif à l'adoption. A noter que, parallèlement à ce rapport d'activité, un rapport sur la Consultation nationale « Parole aux jeunes » a été rendu public. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000548/index.shtml
Les missions de la Défenseure des enfants
Qui peut saisir la Défenseure des enfants et comment
Les ressources budgétaires et humaines
L’équipe de la Défenseure
Un réseau de correspondants territoriaux en métropole et Outre-Mer
Le comité consultatif de jeunes, une génération prend la parole
Les activités extérieures de la Défenseure des enfants
La Défenseure des enfants prend la présidence du réseau européen
des médiateurs pour enfants
Poursuite du programme « Jeunes Ambassadeurs
de la Défenseure des enfants »
Une communication diversifiée
Qui sont les enfants concernés
D’où viennent les réclamations
Qui écrit à la Défenseure des enfants
Des enfants confrontés à des situations complexes et variées
Une compétence au service des enfants
Observations de la Défenseure des enfants sur l’avant projet
de code de justice pénale des mineurs
Observations de la Défenseure des enfants sur le projet
de loi relatif à l’adoption
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies
examine l’application de la Cide par la France
Convention internationale des droits de l'enfant
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
Canal Académie est un magazine hebdomadaire en ligne d’analyses, de réflexions et de débats, sur l’actualité générale, politique et culturelle, vue par les académiciens
La revue en ligne Études européennes est une revue de référence sur les questions européennes. La DILA est partenaire des petits-déjeuners européens, à travers sa publication Réflexe Europe aux éditions La Documentation française.
