Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales - Rapports publics - La documentation Française

Le Conseil économique, social et environnemental apporte sa contribution au projet de réforme des collectivités locales, compte tenu des travaux qu'il a réalisés depuis 2000, tel que le rapport intitulé « La Décentralisation et le citoyen » (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000995/index.shtml). Il se base également sur d'autres rapports publiés sur ce thème, plus particulièrement le rapport de Pierre Mauroy en 2000 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001812/index.shtml) ainsi que celui du comité présidé par Edouard Balladur en 2009 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/index.shtml).

AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 4 novembre 2009

Première partie - Texte adopté le 4 novembre 2009

INTRODUCTION

I - UN CONSTAT PARTAGÉ
A - LA DÉCENTRALISATION : UNE RÉFORME PRESQUE
TRENTENAIRE
1. Une réforme désormais largement acceptée
2. Suivie d’une multitude de nouveaux textes
3. Dans un contexte en mutation

B - DES DYSFONCTIONNEMENTS MIS EN LUMIÈRE DEPUIS
UNE DIZAINE D’ANNÉES
1. Des dysfonctionnements de plus en plus dénoncés
2. De nombreux travaux ont été réalisés pour alerter sur ce
problème
3. Le CES s’est aussi prononcé sur cette question à plusieurs
reprises
4. Le rapport du Comité présidé par Édouard Balladur est avant
tout un projet pour une rationalisation institutionnelle

II - QUELLES CONSÉQUENCES AURAIT LA MISE EN ŒUVRE
DES RÉFORMES PROPOSÉES PAR LE RAPPORT
BALLADUR ?
A - LES ÉCHELONS ET LEUR NOMBRE
B - L’ARTICULATION RÉGION/DÉPARTEMENT
1. En ce qui concerne les structures et leurs compétences
2. En ce qui concerne les organes délibérants

C - LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS
1. En ce qui concerne les structures
2. L’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre

D - LE STATUT DES MÉTROPOLES


III - IL FAUT ALLER AU-DELÀ : POUR UNE COHÉRENCE
D’ENSEMBLE
A - CONSERVER DE LA SOUPLESSE
B - OPÉRER UNE VÉRITABLE RÉFORME DES FINANCES
LOCALES
C - CONCILIER LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS AVEC
CELLE DE L’ÉTAT ET LA RGPP
D - DONNER TOUTE SA PLACE AU CITOYEN ET À SES
REPRÉSENTANTS

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

DOCUMENTS ANNEXES

LISTE DES ILLUSTRATIONS

TABLE DES SIGLES

INTRODUCTION

Depuis 1982, année de la première loi de décentralisation, de nombreux
textes sont venus préciser et amplifier le dispositif initial. Des compétences ont été transférées, l’intercommunalité s’est développée, la région a été inscrite dans
la Constitution en tant que collectivité à part entière....

Cependant tous ces textes se sont rajoutés sans que le choix d’une
nouvelle architecture institutionnelle soit clairement affirmé. Il en est résulté une
organisation politique et administrative complexe, caractérisée par un
enchevêtrement des compétences entre l’État, les régions, les départements, les
communes et leurs groupements, et par une inadaptation des ressources
financières et fiscales, l’ensemble générant une image confuse dans l’esprit des
citoyens.

Le Conseil économique, social et environnemental, conscient des pertes
d’efficacité et des coûts que cette complexité et ce manque de lisibilité engendraient, s’est prononcé à plusieurs reprises sur les moyens d’y remédier, en
premier lieu dans son avis sur La décentralisation et le citoyen émis en 2000,
année au cours de laquelle la Commission Mauroy avait aussi proposé des pistes
de réforme.

Chargé en 2008 par le Président de la République de réfléchir une
nouvelle fois aux moyens de simplifier les structures des collectivités locales et
de clarifier la répartition de leurs compétences, le Comité présidé par Édouard
Balladur a rendu son rapport le 5 mars 2009. Depuis cette date, des consultations
ont été conduites, principalement auprès des élus et de leurs associations. Une loi
doit concrétiser la réforme des collectivités locales.

Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être un
moyen au service de l’intérêt général et au bénéfice du citoyen. Elle modifiera le
fonctionnement de nos structures locales. Mais surtout elle aura des
répercussions importantes sur les finances locales, sur l’activité des entreprises,
sur l’aménagement et le développement économique des territoires, donc sur la
vie quotidienne de leurs habitants, sur l’organisation des services qui leur sont
offerts, et plus généralement sur les conditions de la gouvernance territoriale.

Au total, c’est la communauté nationale dans son ensemble que la
réforme affectera même si sa mise en œuvre concerne d’abord les élus et les
institutions. Aussi, dans ce contexte et avant que les décisions ne soient prises,
notre assemblée, forte de son expérience, a-t-elle souhaité contribuer à ce débat
essentiel. Par cet avis, elle entend donner aux pouvoirs publics un éclairage
particulier, celui de la société civile organisée.

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