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Auteur(s) :
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Date de remise :
Novembre 2009
Réf. :
094000554
52 pages
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Autorité administrative indépendante chargée de "veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République", la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dresse, dans ce rapport, un bilan de son action depuis sa création en juin 2000. La CNDS revient sur son activité, mais aussi sur les difficultés rencontrées dans son fonctionnement. Dans le cadre de la création d'un Défenseur des droits prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle émet également des réserves sur le projet de loi organique précisant la nature et les compétences de cette nouvelle institution. Celle-ci reprendrait en effet les attributions de la CNDS, du Médiateur de la République et du Défenseur des enfants. On trouvera en annexe l'avis des responsables des deux principales administrations concernées par les saisines de la CNDS : le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration pénitentiaire.
Une « légitimité d’impartialité »
- Indépendance et collégialité, caractéristiques majeures
de la Commission
- Une institution quasi-juridictionnelle
- La qualité du travail fourni
Réforme des pratiques des forces de sécurité et transparence
- Un pouvoir de contrôle et d’influence sur l’administration
- Forces de sécurité et transparence
La notoriété croissante de la CNDS
- Une reconnaissance internationale
- Une action de plus en plus relayée par la société civile
Un fonctionnement imparfait
- Un manque de moyens handicapant
- Faut-il changer le mode de saisine de la CNDS ?
Une autorité fragile qui peine à s’imposer dans le paysage institutionnel
- Un difficile positionnement institutionnel
- Renforcer les pouvoirs de la CNDS ?
Un manque de notoriété
- Réticences et préjugés affectent les relations entre CNDS
et agents de sécurité
- Les citoyens ne se sont pas encore « appropriés » l’institution
- La CNDS doit mieux faire connaître son action
Les inconvénients de la suppression au profit du Défenseur des droits
Une opportunité pour promouvoir le contrôle des forces de sécurité
Annexes
- Lettre du directeur de l’administration pénitentiaire du 15 avril 2009
- Lettre du directeur général de la police nationale du 11 mai 2009
- Composition de la CNDS en 2009
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
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