Ouverture dominicale des magasins à Paris - Délimitation des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (article L.3132-25 du code du travail)

CANEPA Daniel ,
FRANCE. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Paris ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

La ville de Paris compte sept zones touristiques où les commerces et les services peuvent déroger au repos dominical, dans les conditions fixées par l'article L 3132-25 du code du travail. Doit-on élargir ce dispositif pour permettre à davantage de commerçants d'ouvrir le dimanche ? Comment y parvenir ? La réponse appartient, conformément à la loi du 10 août 2009, au Maire de Paris. A la demande du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le Préfet de la région Ile-de-France a été chargé de dresser un état des lieux permettant d'avoir une vision claire des zones touristiques qu'il faudrait étendre ou créer. Pour y parvenir, une triple approche a été favorisée : rappeler synthétiquement le poids que représente le tourisme pour la capitale ; dresser un état des lieux précis du maillage territorial des zones touristiques et de son évolution depuis une douzaine d'années et rappeler les principes à privilégier pour définir une nouvelle délimitation ; identifier de nouveaux périmètres de zones touristiques.

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