Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - décembre 2009 - Rapports publics - La documentation Française

Conformément à la loi du 3 décembre 2008 qui l'a institué, le groupe d'experts livre ici son deuxième avis sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance - SMIC (consulter l'avis de juin 2009 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000251/index.shtml) et se prononce sur la question de sa revalorisation. Le rapport rappelle tout d'abord la conjoncture économique de la France depuis le printemps 2008. Il expose le mécanisme de revalorisation du SMIC, notamment la date de revalorisation qui est avancée, en vertu de la loi de décembre 2008, du 1er juillet au 1er janvier à compter de 2010, modifiant les indicateurs à prendre en compte. Il revient ensuite sur la proportion de salariés couverts ou non par le SMIC. Il analyse enfin les caractéristiques du revenu des salariés au bas de l'échelle.

Composition du groupe d’experts

Le mot du Président

I. Introduction : la France secouée par la crise

II. Le mécanisme de revalorisation du SMIC

A. Rappel des règles générales
B. Le passage à une revalorisation au 1er janvier à compter de 2010
C. La référence au salaire horaire de base ouvrier
D. Analyse des règles de revalorisation automatique
E. La revalorisation du salaire minimum à l’étranger

III. Les salariés au SMIC

A. Baisse sensible de la proportion de salariés bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er
juillet 2009
B. Les salariés non couverts par le SMIC

IV. Le revenu des salariés au bas de l’échelle

A. Les salariés rémunérés au voisinage du SMIC
B. La contribution des politiques de soutien aux revenus du travail : PPE et RSA
C. Salaire minimum et pauvreté : enseignements des comparaisons internationales

V. Conclusions et préconisations

Annexes

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