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Rapport sur "Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation" (Compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat

Editeur :

  • Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Titre de couverture : "Le principe de précaution : quatre ans après sa constitutionnalisation"

Date de remise : Octobre 2009
123 pages

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L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse : il s'agissait, pour les uns de permettre aux autorités publiques de prendre les mesures adéquates pour éviter un dommage irréversible pour l'environnement. Pour les autres, cela risquait de faire obstacle à la recherche scientifique, d'étendre la judiciarisation et de bloquer initiative économique et innovation technologique. Ce rapport présente les conclusions de quatre tables rondes, réunissant des représentants d'entreprises, d'associations, de scientifiques, de juges et d'autorités publiques, auditionnés pour faire le bilan des conséquences de cette application de ce principe sur leurs activités.



INTRODUCTION

M. CLAUDE BIRRAUX, PRÉSIDENT DE L’OFFICE, DÉPUTÉ DE HAUTE-SAVOIE



ALLOCUTION D'OUVERTURE

 

M. YVES COPPENS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE PRÉPARATION
DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

 
PREMIÈRE TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LES JUGES
 

A. MME CHRISTINE NOIVILLE, DIRECTRICE DE RECHERCHE AU CNRS,
DIRECTRICE DU CENTRE DE RECHERCHE « DROIT, SCIENCES ET
TECHNIQUES » (UMR 8103, UNIVERSITÉ PARIS 1)
B. M. YVES JEGOUZO, PROFESSEUR HONORAIRE À L’UNIVERSITÉ PARIS 1

 
DEUXIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LES AUTORITÉS PUBLIQUES
 

A. M. ALAIN GRIMFELD, PRÉSIDENT DU COMITÉ DE PRÉVENTION
ET DE PRÉCAUTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
B. M. JACQUES PELISSARD, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES
DE FRANCE
C. MME PASCALE BRIAND, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’ALIMENTATION

 

QUESTIONS - DÉBAT


 
TROISIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LES SCIENTIFIQUES
 

A. M. MICHEL CABOCHE, DIRECTEUR DE RECHERCHE À L’INRA,
ACADÉMIE DES SCIENCES
B. M. MAURICE TUBIANA, MEMBRE DE L’ACADÉMIE NATIONALE
DE MÉDECINE
C. M. OLIVIER GODARD, DIRECTEUR DE RECHERCHE, CNRS
D. M. ROLAND MASSE, MEMBRE FONDATEUR DE L’ACADÉMIE
DES TECHNOLOGIES
E. M. GÉRARD BRÉART, DIRECTEUR DE L’INSTITUT THÉMATIQUE« SANTÉ PUBLIQUE », INSERM

 

QUESTIONS - DÉBAT


 
QUATRIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

A. M. JACQUES DE GERLACHE, TOXICOLOGUE, COMMUNICATION
DÉVELOPPEMENT DURABLE, SOLVAY S.A.
B. M. FRANÇOIS EWALD, PHILOSOPHE, PRÉSIDENT DE L’OBSERVATOIRE
DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
C. MME ANNE BAUER, JOURNALISTE, LES ÉCHOS
D. M. JEAN-CHARLES BOCQUET, DIRECTEUR GÉNÉRAL,
UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES (UIPP)



CONCLUSION

 

M. JEAN-CLAUDE ETIENNE, PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE L’OFFICE,
SÉNATEUR DE LA MARNE

 

ANNEXE – PRÉSENTATIONS DES INTERVENANTS

M. MICHEL CABOCHE, DIRECTEUR DE RECHERCHE À L’INRA,
ACADÉMIE DES SCIENCES

M. MAURICE TUBIANA, MEMBRE DE L’ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE

M. ROLAND MASSE, MEMBRE FONDATEUR DE L’ACADÉMIE DES
TECHNOLOGIES

M. GÉRARD BRÉART, DIRECTEUR DE L’INSTITUT THÉMATIQUE« SANTÉ PUBLIQUE », INSERM

M. JACQUES DE GERLACHE, TOXICOLOGUE, COMMUNICATION
DÉVELOPPEMENT DURABLE, SOLVAY S.A.

M. JEAN-CHARLES BOCQUET DIRECTEUR GÉNÉRAL,
UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES (UIPP)