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Transmission de l'entreprise familiale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Editeur :

  • Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Date de remise : Novembre 2009
174 pages

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Ce rapport a été réalisé par M. Olivier Mellerio et remis à M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme,des Services et de la Consommation, en octobre 2009. Il examine la situation du capitalisme familial en France, les moyens de le développer pour faire émerger les entreprises de taille intermédiaire qui manquent à la France. Ancrées dans les territoires, capables d'innover et d'exporter, ces entreprises familiales sont un atout pour la compétitivité de la France. Les propositions du rapport s'appuient sur des comparaisons internationales. Elles montrent notamment toute l'importance de l'anticipation de la phase de transmission pour le développement futur de l'entreprise.



Introduction


Partie I : Panorama des PME et défis à relever
 

A. Croissance et Pérennité des PME, un défi à relever
B. La transmission des entreprises, un problème urgent

 
Partie II : Connaître et Comprendre l’entreprise familiale
 

A. Le capitalisme familial : un poids majeur dans l’économie
B. Spécificités de l’entreprise familiale

 
Partie III : Droit, fiscalité et entreprise familiale
 

A. La fiscalité du patrimoine en France et à l’étranger
B. Fiscalité et Développement de l’Entreprise Familiale
C. Fiscalité et transmission de l’entreprise
D. Insécurité fiscale et complexité

 
Partie IV : Financement et indépendance de l’entreprise familiale
 

A. Besoin de financements spécifiques
B. Les acteurs du financement des PME
C. Les problématiques spécifiques des entreprises familiales

 
Partie V : Préparer la transmission
 

A. Surmonter les résistances des deux générations
B. Accompagnement de l’entreprise familiale

 


Conclusion et principales recommandations

Bibliographie

Annexes

Annexe 1 - Projet de holding de participation pour le renforcement des fonds propres des entreprises familiales en vue d'en faciliter la transmission dans un cadre familial

Annexe 2 - Auditions

Annexe 3 : Les organisations représentant les entreprises familiales : ASMEP-ETI, FBN France, GEEF