Référentiel de missions du service civique volontaire - Rapports publics - La documentation Française

Dispositif mis en place par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le service civil volontaire constitue un relais non obligatoire du service national depuis son extinction en 1998. Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent contribuer à une mission d'intérêt général auprès d'une association ou d'une collectivité publique pendant une durée de six, neuf ou douze mois. Depuis 2006, le dispositif est resté confidentiel, puisque contrairement à l'objectif initialement affiché de 15 000 jeunes par an, entre 2500 et 3000 jeunes sont actuellement volontaires, et près de 6500 ont été recrutés depuis le démarrage du dispositif. Le livre vert de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse propose de relancer ce dispositif pour "faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes" (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000308/index.shtml). La rénovation du dispositif, dans le sens d'une simplification de la procédure administrative, fait l'objet d'une proposition de loi en discussion au Sénat fin octobre 2009. Parallèlement, une mission de réflexion a été confiée à l'IGAS pour contribuer à l'établissement d'un référentiel des missions confiées aux volontaires.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1. LA DIVERSITE DES MISSIONS D’INTERET GENERAL ASSIGNEES AU SERVICE CIVIQUE DOIT ETRE PRIVILEGIEE, SOUS RESERVE D’UNE MEILLEURE DEFINITION DU ROLE ET DES TACHES SPECIFIQUES DU VOLONTAIRE

1.1. Favoriser la diversité des missions d’intérêt général que sert le service civique volontaire
1.1.1. Un référentiel de missions variées permettant un engagement volontaire dans de
nombreux champs d’intérêt général pour la société
1.1.2. La particularité des missions d’urgence en cas de crise et des missions de solidarité internationale

1.2. Préciser le rôle et les tâches assignées au volontaire pour éviter le risque de confusion
avec les salariés des structures d’accueil
1.2.1. Le principe de l’engagement volontaire devrait être mieux caractérisé
1.2.2. Les tâches assignées aux volontaires contribuent également à la spécificité de cette
forme d’engagement

2. LE DISPOSITIF PEUT ENCORE ETRE AMELIORE POUR PERMETTRE ET ACCOMPAGNER LA MONTEE EN CHARGE DU SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE

2.1. Doter le dispositif des moyens opérationnels de son ambition
2.1.1. Assouplir le cadre juridique du service civique
2.1.2. Pérenniser le financement du service civique
2.1.3. Organiser une campagne de communication d’envergure

2.2. Améliorer l’information pour faciliter le recrutement des volontaires et la reconnaissance
de cette étape de vie
2.2.1. La mise en place d’une plate-forme d’information et de recrutement
2.2.2. La diffusion de l’information auprès des jeunes

2.3. Favoriser un pilotage réactif et concerté
2.3.1. Construire un portage administratif interministériel
2.3.2. Privilégier un organisme gestionnaire unique
2.3.3. Associer les structures d’accueil dans un conseil d’orientation et de surveillance

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU CONTACTEES


ANNEXE 1 : DEFINITIONS : BENEVOLAT, VOLONTARIAT, SALARIAT (SOURCE :
FRANCE BENEVOLAT)

ANNEXE 2 : REFERENTIEL DES MISSIONS DU SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE

Ce rapport a pour objet la définition des missions assignées aux volontaires dans le cadre du service
civique rénové, dans une perspective de développement visant à terme 10 % d’une classe d’âge,
objectif fixé par le livre vert de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse
( juillet 2009).

Il insiste sur la nécessaire diversité des misions d’intérêt général susceptibles d’être confiées aux
volontaires du service civique. A cet égard, un référentiel doit avant tout être conçu comme une
liste illustrative des missions, visant à donner du sens à l’engagement civique volontaire, et à apporter un contenu concret à ce qui peut le mieux caractériser le volontariat : accompagnement,
communication, pédagogie, médiation, prise de contact

La mission propose un référentiel organisé autour de sept axes, développé en annexe 2 :
- Solidarité et prévention de l’isolement ;
- Education à la santé et promotion de la santé des jeunes ;
- Education pour tous et accès aux pratiques culturelles et sportives ;
- Pédagogie du développement durable ;
- Mémoire et citoyenneté ;
- Solidarité internationale ;
- Intervention d’urgence en cas de crise.

Dans le même temps, la mission s’est attachée à caractériser le rôle et à préciser les tâches des
volontaires pour prévenir des risques de substitution à des emplois permanents ou quasipermanents
de nature administrative ou technique ; pour chacun des axes du référentiel esquissé elle indique également les principales précautions d’emploi, en particulier dans un souci de
complémentarité avec les professionnels qualifiés.

Enfin, au-delà de la mise en œuvre d’un référentiel, la mission propose des mesures destinées à accompagner la montée en charge du service civique : simplifier le cadre juridique en allant
notamment vers une procédure d’agrément plus intégrée, améliorer l’information et la
communication, faciliter un portage réactif et concerté, en particulier en construisant un portage
administratif interministériel et en associant les structures d’accueil dans un conseil d’orientation et
de surveillance. Les dix principales recommandations sont résumées en fin du rapport.

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