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Communication, médias

Création et internet

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Janvier 2010
147 pages

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Comment améliorer l'offre légale de contenus culturels sur Internet tout en assurant la rémunération de tous ceux qui concourent à la création de ces oeuvres ? Tel est l'objet de la mission confiée par le Ministre de la culture et de la communication. Dans le prolongement de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ainsi que de la loi du 28 octobre 2009 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, le présent rapport se concentre sur les secteurs de la musique, du livre, du cinéma et de l'audiovisuel. Il est accompagné d'annexes qui détaillent les différentes propositions de la mission. On trouve également, en pièce jointe, une étude intitulée "Pratiques et attentes des internautes : la consommation de contenus culturels sur Internet".



INTRODUCTION

 
1. LA PREMIERE URGENCE EST D’AGIR POUR LE DECOLLAGE DES SERVICES MUSICAUX EN LIGNE
 

1.1. Créer une carte « Musique en ligne » pour soutenir l’achat de musique par les jeunes
internautes
1.2. Simplifier les négociations sur les droits musicaux, par le choix de la gestion
collective

 
2. LE SECTEUR DU LIVRE DOIT SE PREPARER SANS TARDER AUX EVOLUTIONS A VENIR
 

2.1. Étendre le prix unique au livre numérique et défendre le passage au taux réduit de
TVA
2.2. Créer une plateforme unique de distribution des livres numériques
2.3. Investir plus massivement dans la numérisation des livres

 
3. LES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DOIVENT ETRE PLUS LARGEMENT ACCESSIBLES SUR INTERNET
 

3.1. Donner sa chance à la vidéo à la demande
3.2. Créer un fonds spécial pour la numérisation des films du patrimoine, via une
redevance sur l’exploitation des œuvres du domaine public cinématographique

 
4. LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS FACE A CES MUTATIONS : INVESTIR ET REGULER, LEGIFERER ET CONVAINCRE
 

4.1. Investir et réguler
4.2. Légiférer et convaincre






LISTE DES ANNEXES ET DES PROPOSITIONS

 

Annexe I – Les services culturels en ligne (musique, cinéma et audiovisuel,
livre) – Panorama de l’existant et des usages en France

Annexe II – Favoriser le développement de la demande de musique en ligne

Proposition n°1 – Créer une carte « Musique en ligne » pour les internautes
de 15 à 24 ans
Proposition n°2 – Créer un portail de référencement des œuvres musicales
disponibles en ligne
Proposition n°3 – Lancer une campagne de communication visant à promouvoir les services culturels en ligne

Annexe III – Simplifier les régimes de gestion des droits dans le secteur
musical
Proposition n°4 – Étendre le régime de la rémunération équitable à la
diffusion en ligne
Proposition n°5 – Mettre en place un régime de gestion collective
obligatoire des droits liés à la mise à disposition interactive de musique,
dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire
n’interviendrait pas avant la fin de 2010
Proposition n°6 – En contrepartie de la réforme de la gestion des droits
musicaux, revaloriser la rémunération équitable, assurer la transparence de
la gestion collective et garantir la diversité des contenus et des offres éditoriales

Annexe IV – Favoriser les investissements en faveur de la création et
soutenir l’industrie musicale
Proposition n°7 – Reconduire et améliorer le crédit d’impôt pour la
production d’œuvres phonographiques
Proposition n°8 – Renforcer les moyens d’intervention de l’IFCIC au profit
des entreprises du secteur de la musique
Proposition n°9 – Mobiliser les acteurs publics pour développer les apports
en fonds propres aux jeunes entreprises de croissance dans le secteur des
services musicaux

Annexe V – Étendre progressivement le prix unique au livre numérique et
défendre le passage au taux réduit de TVA
Proposition n°10 – Étendre le prix unique du livre aux livres numériques
dits « homothétiques »

Annexe VI – Accompagner la création par les éditeurs d’une plateforme
unique de distribution des livres numériques
Proposition n°11 – Créer une plateforme unique de distribution des livres
numériques sous la forme d’un groupement d’intérêt économique

Annexe VII – Renforcer les moyens publics destinés à la numérisation des
livres
Proposition n°12 – Tripler les montants affectés à la numérisation des
livres par l’intermédiaire du Centre national du livre

Annexe VIII – Assouplir la chronologie des médias pour permettre le
développement de l’offre de cinéma en vidéo à la demande
Proposition n°13 – Faire évoluer la chronologie de façon à avancer les
fenêtres d’exploitation des films en vidéo à la demande par abonnement et
vidéo à la demande gratuite

Annexe IX – Amener les fournisseurs d’accès à élargir leur offre de films en
vidéo à la demande
Proposition n°14 – Fixer pour les services de vidéo à la demande des
principes d’accès non discriminatoire aux réseaux de distribution, sous le
contrôle du CSA

Annexe X – Renforcer les moyens publics destinés à la numérisation des
films
Proposition n°15 – Instaurer une redevance sur l’exploitation commerciale
des films du domaine public

Annexe XI – Saisir pour avis l’Autorité de la concurrence sur la situation du
marché publicitaire en ligne
Proposition n°16 – Saisir pour avis l’Autorité de la concurrence sur le
fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne

Annexe XII – Pistes pour le financement des propositions de la mission
Proposition n°17 – Examiner la création d’un prélèvement obligatoire sur
les revenus publicitaires en ligne
Proposition n°18 – Revoir à la baisse la proportion de taux réduit de TVA
appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs de
télécommunications

Annexe XIII – Agir au niveau communautaire
Proposition n°19 – Agir pour obtenir l’application du taux réduit de TVA à tous les services culturels en ligne, en commençant par soutenir l'initiative
espagnole sur le livre numérique
Proposition n°20 – Défendre auprès des instances communautaires le
caractère propre du droit d’auteur et des droits voisins
Proposition n°21 – Définir et mettre en œuvre avec nos partenaires une
stratégie européenne de la numérisation dans ses rapports avec la culture
Proposition n°22 – Mettre en place à Bruxelles une plateforme européenne
de la création sur internet

Annexe XIV – Personnes rencontrées par la mission

Pièces jointes
Pièce jointe n°1 – Étude quantitative réalisée à la demande de la mission
par le Service d’information du Gouvernement
Pièce jointe n°2 – Proposition de demande d’avis à l’Autorité de la
concurrence
Pièce jointe n°3 – Lettres de mission