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PELLETIER Philippe
,
DE QUERO Alain
,
LAPOSTOLET Bertrand
,
FRANCE. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer; FRANCE. Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme
Paris
;
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés) ont été chargés de préparer un rapport sur le phénomène de précarité énergétique. Leur rapport estime à au moins 3,4 millions le nombre de ménages concernés, soit 13% des ménages. Il s'agit de ménages défavorisés, mais aussi de ménages modestes, qui sont logés, à hauteur de 87%, dans le parc privé. Les auteurs s'attachent à donner une définition de la précarité énergétique qui résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus ; la mauvaise qualité thermique des logements occupés ; le coût de l'énergie. Ils analysent les conséquences sanitaires et sociales de ce phénomène qui renforce la dégradation des logements. Après avoir abordé les actuels dispositifs d'aide aux ménages, les auteurs présentent un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures.
( 2107 Ko, PDF)
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1.1 Lettre de mission de V. Létard
1.2 Lettre de lancement du groupe de Ph.Pelletier
1.3 Composition et fonctionnement du groupe
2.1 Les ingrédients de la précarité énergétique : précarité, coût de l’énergie et mal-logement
2.2 Des conséquences sanitaires, économiques et sociales
2.3 Un début de quantification
3.1 Les aides aux ménages
3.2 Les aides aux travaux
3.3 Analyse de différents de cas types de projets de travaux d’amélioration de logements occupés
par des personnes en précarité
4.1 L’inscription et la définition de la lutte contre la précarité énergétique dans la loi
4.2 Un observatoire national de la précarité énergétique
4.3 Un ‘bouclier énergétique’ pour aider au paiement des factures
4.4 Intégration de la performance énergétique dans les textes sur la décence et l’insalubrité
4.5 Un volet Lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD
4.6 Aller à la rencontre des personnes, dans leur logement
4.7 Un fonds local de lutte contre la précarité énergétique pour coordonner les aides financières de
droit commun et spécifiques
4.8 Compenser l’absence d’apport personnel des ménages concernés : un chèque vert travaux économes
4.9 Renforcer l’accès à l’emprunt et la solvabilisation par l’aide au logement
4.10 Schéma fonctionnel synthétique
5.1 Un fonds national d’investissement vecteur d’action du Plan national de lutte contre la précarité énergétique 2010-2020
5.2 Financement du bouclier énergétique
5.3 Synthèse des simulations de coût des propositions
7.1 Le groupe de travail ‘Précarité énergétique’ sur internet
7.2 Ressources utiles et références internet des membres du groupe
7.3 De l’huile dans les rouages : propositions techniques pour un meilleur fonctionnement des
dispositifs
7.4 Détail des coûts et pistes de financement identifiés
7.5 Proposition d’amendement loi ENE sur le principe de contribution des CEE aux dispositifs de
lutte contre la précarité énergétique
7.6 Fiche Ademe sur l’Observatoire national de la précarité énergétique
7.7 Etude Anah à partir des données INSEE ENL 2006
7.8 Echanges sur le bouclier énergétique et la proposition DGEC de chèque énergie
7.9 Contribution du secteur bancaire
