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Auteur(s) :
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Date de remise :
Janvier 2010
Réf. :
104000012
55 pages
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Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés) ont été chargés de préparer un rapport sur le phénomène de précarité énergétique. Leur rapport estime à au moins 3,4 millions le nombre de ménages concernés, soit 13% des ménages. Il s'agit de ménages défavorisés, mais aussi de ménages modestes, qui sont logés, à hauteur de 87%, dans le parc privé. Les auteurs s'attachent à donner une définition de la précarité énergétique qui résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus ; la mauvaise qualité thermique des logements occupés ; le coût de l'énergie. Ils analysent les conséquences sanitaires et sociales de ce phénomène qui renforce la dégradation des logements. Après avoir abordé les actuels dispositifs d'aide aux ménages, les auteurs présentent un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures.
1.1 Lettre de mission de V. Létard
1.2 Lettre de lancement du groupe de Ph.Pelletier
1.3 Composition et fonctionnement du groupe
2.1 Les ingrédients de la précarité énergétique : précarité, coût de l’énergie et mal-logement
2.2 Des conséquences sanitaires, économiques et sociales
2.3 Un début de quantification
3.1 Les aides aux ménages
3.2 Les aides aux travaux
3.3 Analyse de différents de cas types de projets de travaux d’amélioration de logements occupés
par des personnes en précarité
4.1 L’inscription et la définition de la lutte contre la précarité énergétique dans la loi
4.2 Un observatoire national de la précarité énergétique
4.3 Un ‘bouclier énergétique’ pour aider au paiement des factures
4.4 Intégration de la performance énergétique dans les textes sur la décence et l’insalubrité
4.5 Un volet Lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD
4.6 Aller à la rencontre des personnes, dans leur logement
4.7 Un fonds local de lutte contre la précarité énergétique pour coordonner les aides financières de
droit commun et spécifiques
4.8 Compenser l’absence d’apport personnel des ménages concernés : un chèque vert travaux économes
4.9 Renforcer l’accès à l’emprunt et la solvabilisation par l’aide au logement
4.10 Schéma fonctionnel synthétique
5.1 Un fonds national d’investissement vecteur d’action du Plan national de lutte contre la précarité énergétique 2010-2020
5.2 Financement du bouclier énergétique
5.3 Synthèse des simulations de coût des propositions
7.1 Le groupe de travail ‘Précarité énergétique’ sur internet
7.2 Ressources utiles et références internet des membres du groupe
7.3 De l’huile dans les rouages : propositions techniques pour un meilleur fonctionnement des
dispositifs
7.4 Détail des coûts et pistes de financement identifiés
7.5 Proposition d’amendement loi ENE sur le principe de contribution des CEE aux dispositifs de
lutte contre la précarité énergétique
7.6 Fiche Ademe sur l’Observatoire national de la précarité énergétique
7.7 Etude Anah à partir des données INSEE ENL 2006
7.8 Echanges sur le bouclier énergétique et la proposition DGEC de chèque énergie
7.9 Contribution du secteur bancaire
Neuf propositions
pour un Plan de lutte contre la précarité énergétique
Des dispositions nationales
- 1 - La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un
cadre d’action.
- 2 - Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage
national.
- 3 - Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour
aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie [proposition 3]
- 4 - L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE) (10) .
- L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique,
apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.
Un dispositif local intégré aux PDALPD (11) et des aides financières
nouvelles pour agir durablement sur les logements
- 5 - Mettre en œuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique
dans les PDALPD.
- 6 - Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux
lier repérage des situations et actions sur les logements.
- 7 - Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage
jusqu’à la réalisation de travaux.
- 8 - Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant.
- 9 - Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes.
(10) PNSE/PRSE : plan national santé environnement/plan régional santé environnement, arrêté pour 2009-2013. Il prévoit
une action précarité énergétique en lien avec l’habitat indigne pour un global de 0,7M€ sur la période.
(11) Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées
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