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Enseignement

Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage - Rapport de synthèse

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Janvier 2010
61 pages

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Le programme annuel 2009 de l'Inspection générale des affaires sociales prévoit la réalisation d'une mission de bilan des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage. Signés entre l'Etat et les Conseils régionaux, et associant d'autres acteurs de l'apprentissage dans certains cas, ces contrats devaient arriver à échéance à la fin de l'année 2009. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 fixait aux COM des objectifs à la fois quantitatifs (atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en cinq ans) et qualitatifs. Sur la base de déplacements en région et d'entretiens menés avec les principaux opérateurs et acteurs de la politique d'apprentissage, la mission composée de trois inspecteurs de l'IGAS a réalisé ce rapport de synthèse. Après avoir présenté le dispositif COM et l'évolution de l'apprentissage depuis cinq ans, le rapport s'attache à identifier la contribution des contrats au développement de l'apprentissage depuis 2005 et présente deux scénarios d'évolution du dispositif pour la nouvelle génération de COM qui pourrait être lancée à partir de 2011.



SYNTHESE

SOMMAIRE


BILAN-EVALUATION DU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM) POUR LE
DEVELOPPEMENT ET LA MODERNISATION DE L’APPRENTISSAGE

Introduction

 
1. LA MONTEE EN CHARGE DES COM A ACCOMPAGNE LE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE DEPUIS 2005
 

1.1. La stratégie de la loi de cohésion sociale sur l’apprentissage
1.1.1. La mise en place des COM : le retour de l’Etat dans l’apprentissage par le biais
d’une mécanique contractuelle
1.1.2. Le contenu des COM : une majorité de contrats ambitieux sur le développement
quantitatif malgré des situations de départ contrastées
1.1.3. Une dynamique contractuelle qui s’est appuyée sur une progression régulière des
financements entre 2005 et 2008

1.2. L’évolution de l’apprentissage depuis 2005
1.2.1. Au niveau national, un développement soutenu de l’apprentissage
1.2.2. Dans les régions visitées par la mission, des évolutions différenciées selon le point
de départ et le degré d’investissement des acteurs

 
2. LA CONTRIBUTION DES COM AU DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE
 

2.1. Les COM ont contribué à renforcer le dialogue social et institutionnel en région
2.1.1. L’insertion des COM dans le cadre plus large de la concertation régionale
complique l’évaluation de leur impact propre
2.1.2. La mise à disposition de moyens supplémentaires a permis aux COM d’agir
comme catalyseurs du dialogue social et institutionnel dans les régions
2.1.3. La place de l’Education nationale : une oscillation complexe entre ses missions
régaliennes et ses fonctions d’opérateur de l’apprentissage
2.1.4. La visibilité des COM n’est pas toujours bien assurée au niveau local

2.2. Le suivi des COM par l’Etat et les régions ne permet pas d’identifier la valeur ajoutée
réelle des contrats
2.2.1. Des conditions de suivi mal définies dès le départ, notamment dans le domaine
financier
2.2.2. Des progrès dans les exigences de suivi et la précision des documents à partir de
2007, sans résoudre toutes les difficultés
2.2.3. L’impossibilité d’évaluer la valeur ajoutée des COM sur la qualité de
l’apprentissage
2.2.4. Un effet des COM sur les effectifs d’apprentis qui ne peut pas être isolé par rapport à l’effet des autres mesures mises en œuvre sur la même période

2.3. L’effet de levier financier des COM est globalement limité
2.3.1. Un effet de levier des COM inégal dans les quatre régions visitées
2.3.2. L’évolution nationale des dépenses des conseils régionaux confirme le diagnostic
porté par la mission sur l’effet de levier des COM dans quatre régions
2.3.3. La comparaison des dépenses et des recettes montre que la contribution nette des
régions pour l’apprentissage a diminué entre 2004 et 2008
2.3.4. Les limites du bilan des COM, notamment sur le plan financier, renvoient aux
lacunes du suivi et du pilotage des COM

 
3. RECOMMANDATIONS
 

3.1. Le recentrage des objectifs des COM

3.2. L’amélioration des modalités de suivi des contrats

3.3. Deux scénarios de pilotage des contrats selon la stratégie d’intervention de l’Etat
3.3.1. Premier scénario : infléchir plus efficacement les politiques régionales en
perfectionnant le dispositif actuel
3.3.2. Deuxième scénario : changer la logique des COM en répartissant la deuxième
section du FNDMA entre les objectifs nationaux et en lançant des appels à projets auprès
des Régions

 

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES AU NIVEAU NATIONAL

LISTE DES SIGLES

BIBLIOGRAPHIE